Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'Agriculture;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué un prix annuel pour la promotion des cultures maraichères dénommé « Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères ».
Art. 2. — Le montant du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères est fixé à cinq mille dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du Ministère de l'Agriculture.
Art. 3. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères est attribué chaque année par décret pris sur proposition du Ministre de l'Agriculture.
Art. 4. — Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques ou aux personnes morales privées ou publiques ayant un caractère industriel et commercial du gouvernorat ayant eu plus de mérite dans les cultures maraichères et ayant déployé des efforts considérables pour l'amélioration et la promotion de cette culture.
Ces personnes sont proposées, en fonction des critères prévus à l'article cinq du présent décret par une commission technique comprenant :
- Quatre représentants du Ministère de l'Agriculture désignés par le Ministre de l'Agriculture qui désigne pour eux le Président de la Commission;
- Un représentant de l'Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie;
- Un représentant du groupement interprofessionnel des légumes;
- Un représentant du l'Union Nationale des Agriculteurs.
La liste des personnes retenues est soumise à l'approbation du Ministre de l'Agriculture.
Art. 5. — Les critères utilisés pour la détermination des personnes bénéficiaires du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères sont :
1. Techniques culturelles
- Pratique des assolements;
- Emploi des variétés productives et des techniques de pointe;
- Utilisation de la fumure organique et minérale;
- Utilisation rationnelle de l'eau;
- Taux d'occupation du sol.
2. Conduite des cultures :
- Traitements phytosanitaires et équipement approprié;
- Entretien et état sanitaire;
- Rendement relatif par hectare.
3. Utilisation et remboursement des crédits
4. Degré de promotion des cultures maraichères hors saison
Art. 6. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Skanès le 5 août 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA