Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret N° 70-104 du 28 mars 1970, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le Ministère de l'Agriculture a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de l'État dans les domaines de l'agriculture et de la pêche et assume à ce titre, la responsabilité de la promotion et du développement de ces secteurs.
A cet effet il est chargé, notamment :
1) d'élaborer, de réaliser et de superviser tous les travaux d'études, de recherche et d'expérimentation dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche.
2) de mettre en œuvre les moyens nécessaires tendant à la promotion de l'agriculture et de la pêche notamment par :
- l'amélioration de la productivité et l'élevation du niveau technique;
- la défense et la sauvegarde des éléments déterminant la production;
- l'accroissement et la conservation des ressources hydrauliques;
- la protection des richesses forestières et de la mer.
3) d'élaborer la politique à suivre dans les domaines de l'agriculture et de la pêche;
4) de proposer les objectifs qualitatifs et quantitatifs à réaliser dans le cadre du plan;
5) de définir les programmes et projets à réaliser dans le cadre du plan.
Art. 2. — Dans le cadre des objectifs qui lui sont assignés, le Ministère de l'Agriculture :
1) procède en liaison avec les départements intéressés à l'élaboration des plans de développement de l'agriculture ainsi qu'aux études intéressant les divers facteurs et moyens concourant au développement et à l'amélioration du secteur agricole et de la pêche, et participe aux études et à la programmation des actions tendant à la fixation du monde rural et à l'amélioration des conditions où il évolue.
2) effectue tous travaux d'inventaire d'étude ou de recherche susceptibles de contribuer à la conservation ou à la protection des ressources naturelles, et à la promotion de l'agriculture y compris la pêche;
3) assure la protection de la nature par la conservation des ressources naturelles, végétales et animales;
4) élabore les plans directions de mobilisation et d'utilisation des ressources en eau du pays pour les besoins en eau urbaine agricole et industrielle;
5) réalise ou supervise les travaux d'infrastructure concernant l'hydraulique agricole, autres que ceux entrant dans les attributions du Ministère de l'Équipement, la conservation des eaux et du sol et l'aménagement des bassins versants;
6) élabore et veille à l'application des textes législatifs réglementaires concernant l'organisation, l'encouragement, la promotion de l'agriculture et de la pêche ainsi que ceux concernant la gestion, la conservation des ressources naturelles, et la protection des végétaux et des animaux;
7) assure l'enseignement agricole et veille à la formation, au perfectionnement et au recyclage des cadres;
8) assure par tous les moyens techniques, économique et financier appropriés l'orientation et l'encouragement de la production agricole dans le cadre de l'application des plans de développement;
9) réalise directement ou indirectement les opérations de vulgarisation tendant à la modernisation de l'agriculture et l'élevation du niveau technique de l'agriculture;
10) veille à la défense sanitaire du cheptel, la protection des végétaux, le contrôle phytosanitaire, l'homologation des produits pesticides, le contrôle des semences et des denrées alimentaires d'origine animale;
11) assure la gestion des domaines forestiers de l'État, du domaine public hydraulique ainsi que celle de l'infrastructure hydraulique;
12) prépare en liaison avec les départements intéressés les campagnes agricoles et veille à leur bon déroulement tant au niveau des approvisionnements qu'à celui de l'écoulement;
13) étudie et définit les actions se rapportant à l'écoulement, la transformation, la commercialisation et les prix des produits agricoles, tant sur les marchés intérieurs qu'extérieurs et prend les mesures nécessaires en vue d'assurer une meilleure organisation de la profession.
Art. 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Skanès, le 5 août 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA