Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'Agriculture;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué un prix annuel pour la promotion de l'Elevage dénommé « Grand Prix du Président de la République pour la Promotion de l'Elevage ».
Art. 2. — Le montant du Grand Prix du Président de la République pour la Promotion de l'Elevage est fixé à Cinq Mille Dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du Ministère de l'Agriculture.
Art. 3. — Le Grand Prix du Président de la République pour la Promotion de l'Elevage est attribué chaque année par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture.
Art. 4. — Le Grand Prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques ou aux personnes morales privées ou publiques ayant un caractère industriel et commercial du gouvernorat ayant eu plus de mérite dans le secteur de l'élevage et ayant déployé des efforts considérables pour l'amélioration et la promotion de ce secteur.
Ces personnes, sont proposées, en fonction des critères prévus à l'article cinq du présent décret par une commission technique comprenant :
- Quatre représentants du Ministère de l'Agriculture désignés par le Ministre de l'Agriculture qui désigne pour eux le Président de la Commission;
- Un représentant de l'Institut National de Recherches Agronomiques de Tunisie;
- Un représentant de l'Office de l'Elevage et des Pâturages;
- Un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs;
La liste des personnes retenues est soumise à l'approbation du Ministre de l'Agriculture.
Art. 5. — Les critères utilisés pour la détermination des personnes bénéficiaires du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de l'élevage sont :
- production et performance de l'élevage;
- Nombre d'éleveurs affiliés aux divers projets de promotion du secteur;
- participation aux campagnes prophylactiques;
- intensification fourragères : en sec, en irrigué, prairies et parcours;
- degré d'utilisation et remboursement des crédits destinés à l'élevage et cultures fourragères;
- infrastructure d'approvisionnement, de collecte et de commercialisation des produits de l'élevage.
Art. 6. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Skanès, le 5 août 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA