Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 78-85 du 14 août 1978, portant réforme de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique des zones touristiques sur le territoire de la république.
Vu le décret N° 71-370 du 27 juillet 1977, portant Organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique.
Vu le décret N° 71-370 du 27 juillet 1977, déterminant les personnes de promotion dans les zones touristiques de Tunis-Nous, Adamamei Nabeul, Sousse-Nous, Daxha, Zarzia et Tunis-Sud.
Vu l'avis des Ministres de l'Économie Nationale de l'Équipement et de l'Hôtellerie.
Décrétons :
Article Premier. Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, les immeubles sis à Sousse nécessaires à l'implantation d'une unité hôtelière délimités par le plan parcellaire joint à ce décret et désignés au tableau ci-dessus.
| Réquisition du T.F | N° de la parcelle | Superficie | NOM DU PROPRIÉTAIRE | DOMICILE |
|---|---|---|---|---|
| Req : 59514 | 1 (en partie) | 59a 84ca | Hamed Ben Lajimi Ben Frei Talmoudi Mahmoud Ben Lajimi Ben Frei Talmoudi Bouraoui Ben Lajimi Ben Frei Talmoudi Mine Aroussa épouse de Habib Kasso Ameur Ben M'zoughi Ben Yahia Ben Ali Talmoudi Ali Ben M'zoughi Ben Yahia Ben Ali Talmoudi Jaafar Ben M'zoughi Ben Yahia Ben Ali Talmoudi | 67 Rue de la Kasbah, Sousse Cité SNIT, quartier banlieue Sousse chez son fils Frei Talmoudi 12 Rue Sidi Bouzid, boulevard Abdelhamid El Khadi, Sousse Habité chez son frère Hamed Talmoudi Boulevard Abdelhamid El Kadhi Habité chez son frère Ameur Ben M'zoughi Talmoudi Boulevard Abdelhamid El Kadhi |
| T.F. 201.716 | 7 | 6a 20ca | La fondation Habous de Hassouna Ben Hamouda Ben Hassouna El Khoja El Hanaf | Sousse |
| T.F. 201.928 | 8 | 5a 53ca | Mr. Abdessalem B. Hadj Ahmed Ennabi (commercieur), tunisien né le 10 février 1971, marié avec Dame Habiba Bent Mohamed Belouis | Sousse |
| 9 | 3a 33ca | Présumés Ouled Bouraoui | Sousse | |
| 10 | 12a 00ca | Présumé Aleya Chaouchi | Sousse |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent au pourraient grever les immeubles ci-dessus indiqués.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière Touristique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juillet 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA