Le Ministre de l'Agriculture:
Vu le décret du 10 janvier 1907, portant réglementation des appellations d'origine pour les vins, vins de liqueur et eaux de-vie;
Vu le décret N° 50-320 du 10 septembre 1908, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlée pour les vins, vins de liqueur et eaux-de-vie;
Vu la loi N° 70-09 du 18 août 1970, instituant l'office du vin;
Vu le décret N° 70-708 du 21 août 1970, relatif à l'appellation Vin Supérieur, notamment ses articles 3 et 4;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1968, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kélibia »;
Vu l'arrêté du 11 février 1976, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kélibia »;
Arrête :
Article Premier. — Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Kélibia » « Muscat de Kélibia » ou « Vin Muscat de Kélibia » les vins qui, répondant aux conditions du présent arrêté, proviennent des raisins récoltés sur les territoires des secteurs ou lieux dits : Kélibia, Korba, Kassar-saâd, Bir-Drassen, Lebna, Mayerdine, Hasfour, Béni Zallout, Bir Maroua et Tazarka, dépendant des délégations de Kélibia et de Korba du gouvernorat de Nabeul à l'exclusion des parcelles qui, par la nature de leur sol ou de leur exposition non soumise à l'influence maritime, sont impropres à produire les vins de l'appellation.
Les limites de l'aire de production ainsi définies sont fixées par les experts désignés par l'Office du Vin et leur tracé établi est, après approbation, déposé à l'Office du Vin, au gouvernorat de Nabeul et aux délégations de Kélibia et de Korba. La liste des parcelles retenues et leurs superficies seront publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Kélibia » doivent obligatoirement provenir du cépage Muscat d'Alexandrie, à l'exclusion de tout autre.
Art. 3. — Les vignes produisant les vins d'appellation d'origine contrôlée « Kélibia » doivent être taillées à deux yeux au maximum et le nombre des ceps ne doit pas être supérieur à 3.000 pieds par hectare ; leur irrigation est interdite quelle que soit l'époque de l'année. Les vignes plantées dans les terrains naturellement humides sont exclues du bénéfice de l'appellation.
Art. 4. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Kélibia » doivent provenir d'un moût obtenu de vendanges saines et fraîches et être vinifiés sans aucune addition d'élément étranger, selon l'une des méthodes suivantes :
1°) Les vins secs obtenus par fermentation normale d'un moût donnant 10⁴,50 minimum d'alcool acquis, sont désignés sous la dénomination « Muscat de Kélibia ».
2°) Les vins doux naturels doivent posséder naturellement une richesse alcoolique totale acquise ou en puissance d'au moins 14.00 degrés. Ils doivent recevoir en cours de fermentation un apport en alcool pur de 5 % au minimum et de 10 % au maximum d'alcool titrant au moins 90° degrés G.I.
Le degré d'alcool acquis des vins doux naturels après le mutage ne doit pas être inférieur à 15° degré et supérieur à 22° degré. Les vins doux naturels sont désignés sous la dénomination « Vin Muscat de Kélibia ».
Toute opération d'enrichissement autre que le mutage dans les conditions déterminées ci-dessus et spécialement toute opération de concentration ou de congélation ainsi que toute adjonction de produits aromatiques, est interdite.
Art. 5. — L'appellation d'origine contrôlée « Kélibia » n'est accordée que dans la limite d'une production de 30 hectolitres de moûts par hectare. Ce chiffre peut être modifié par la commission de classement des appellations d'origine dans les années où la qualité et la quantité se rencontrent simultanément. Des dérogations peuvent être accordées dans ce cas, dans une limite maximum de production de 40 hectolitres de moûts par hectare pour toute demande exprimée avant la récolte et justifiée ensuite par la qualité qui doit être déterminante.
Art. 6. — Les vins obtenus dans les conditions précisées ci-dessus, ne peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Kélibia » qu'après agrégé par l'Office du Vin qui doit s'entourer des avis d'un ou plusieurs œnologues et de ceux du Comité de Dégustation et de la Commission de classement institués par les articles 3 et 4 du décret n° 76-785 du 31 août 1976.
Il est ouvert un droit de recours à tout contestant auprès de la commission de classement mentionnée ci-dessus.
Art. 7. — Quand elle délibère sur les questions intéressant le vin d'appellation d'origine contrôlée « Kélibia », la commission de classement des appellations d'origines s'adjoint deux membres représentant cette appellation, désignés par l'organisme de défense de l'appellation et qui doivent posséder obligatoirement chacun une parcelle de muscat bénéficiant de l'appellation.
La commission de classement entend tout viticulteur faisant appel contre une décision d'élimination parcellaire pour quelque cause que ce soit ou demandant une dérogation justifiée et se prononce sur ce cas, en fonction de la qualité des produits qui doit être déterminante.
La commission de classement des appellations d'origine fixe les modalités de contrôle et d'agréage des
p. 2238vins de l'appellation, l'appellation peut être retirée par la dite commission à tout lot de vin dont l'insuffisance de qualité est dûment constatée au cours de la conservation et du vieillissement.
Art. 8. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Kélibia » doivent être vinifiés dans l'aire de production de l'appellation, sauf dérogation pouvant être accordée par la commission de classement des appellations d'origine sur demande formulée avant la récolte.
La commission de classement fixe les modalités de contrôle et de la suite des raisins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Kélibia ».
Art. 9. — Les arrêtés sus-visés du 18 septembre 1958 et du 11 février 1976 sont abrogés.
Tunis le 27 juillet 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA