Le Ministre de l'Agriculture:
Vu le décret du 24 septembre 1933 sur le Domaine Public.
Vu le décret de 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 22.
Vu la demande présente par Monsieur Hassen Ben Salah El Oubichi, demandeur à El Houaria, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Magalez jusqu'à concurrence du 80 % par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 hectare de cultures maraîchères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Hassen Ben Salah El Oubichi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Nabeul;
2) au tribunal de 1ère instance de Grombalia;
3) aux municipalités de Nabeul et d'El Haouaria;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Nabeul;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Nabeul;
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de quinze jours est ouverte un mois après la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours
Petits exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 6 août 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA