Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 10 janvier 1957, portant réglementation des appellations d'origine pour les vins, vins de liqueur et eaux-de-vie;
Vu le décret N° 56-210 du 10 septembre 1956, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine pour les vins, vins de liqueur et eaux-de-vie;
Vu la loi N° 70-39 du 14 août 1970, instituant l'Office du Vin;
Vu le décret N° 76-708 du 31 août 1976, relatif à l'appellation « Vin Supérieur », notamment son article 5 et 6;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1956, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Thibar »;
Vu l'arrêté du 11 février 1976, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Thibar et Muscat de Thibar »
Arrête
Article Premier. — Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Thibar » et « Muscat de Thibar » les vins répondant aux conditions définies par le présent arrêté, proviennent des raisins récoltés sur les territoires des secteurs de Thibar et de Djebba de la délégation de Téboursouk du gouvernorat de Béja et des secteurs de Bir-Lakdar et de Mengouche de la délégation de Bou-Salem du gouvernorat de Jendouba, à l'exclusion des parcelles qui, par la nature de leur sol ou de leur exposition, sont impropres à produire les vins de l'appellation.
Les limites de l'aire de production ainsi définies sont fixées par les experts désignés par l'Office du Vin et leur tracé établi est, après approbation, déposé à l'Office du Vin et aux gouvernorats de Béja et de Jendouba ainsi qu'aux délégations de Téboursouk et de Bou-Salem. La liste des parcelles retenues et leurs superficies seront publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « THIBAR » et « MUSCAT DE THIBAR » doivent provenir des cépages suivants :
1°/ — Pour les vins rouges et rosés :
a) Cépages de base :
Carignan, Alicante Grenache, Cinsault et Alicante Bouschet.
b) Cépages accessoires :
Mourvèdre, Pignatello, Marastel san-Glovèse ou autres approuvés par l'Office du vin après avis de la Commission de Classement instituée par l'article 3 du décret sus-visé n° 75-788 du 31 août 1976.
2°/ — Pour les vins blancs :
a) Cépages de base :
Pedro-ximenés, Clairette, Beldi et Merseguerra.
b) Cépages accessoires :
Alicante blanc, Semillon ou autres approuvés par l'Office du vin après avis de la Commission de Classement sus-indiquée.
Le pourcentage des cépages de base mentionnés aux paragraphes 1° et 2° sous/paragraphe a) ne peut être inférieur à 80% de l'encépagement.
3°/ — Pour les vins muscat :
Cépage Muscat d'Alemandrie à l'exclusion de tout autre.
Art. 3. — Les vignes produisant les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « THIBAR » et « MUSCAT DE THIBAR » doivent être taillées à deux yeux au maximum et le nombre des ceps ne doit pas être supérieur à 3.080 pieds par hectare ; leur irrigation est interdite quelle que soit l'époque de l'année.
Les vignes plantées dans les terrains naturellement humides sont exclues du bénéfice de l'appellation.
Art. 4. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « THIBAR » et « MUSCAT DE THIBAR » doivent provenir d'un mout obtenu de vendanges saines et fraîches et être vinifiés sans aucune addition d'élément étranger, selon l'une des méthodes suivantes :
1°/ — Les vins secs rouges et rosés obtenus par fermentation normale d'un mout donnant 12° degré minimum d'alcool acquis.
2°/ Les vins secs blancs obtenus par fermentation normale d'un mout de raisin muscat donnant 10°.50 degrés minimum d'alcool acquis.
3°/ — Les vins secs de muscat obtenues par fermentation normale d'un mout de raisin muscat donnant 10°.50 degrés minimum d'alcool acquis.
4°/ — Les vins doux naturels obtenus de mout de raisin muscat, doivent posséder naturellement une richesse alcoolique totale acquise ou en puissance d'au moins 14°,00 degrés. Ils doivent recevoir en cours de fermentation un apport en alcool pur de 5 % au minimum et de 10 % au maximum d'alcool titrant au moins 90°,00 degrés G.-L.
Le degré d'alcool acquis des vins doux naturels après le mutage ne doit pas être inférieur à 15° et supérieur à 22°.
Les vins secs rouges, rosés et blancs définis aux paragraphes 1° et 2° du présent article, sont désignés sous dénomination « THIBAR ».
Les vins secs de muscat et les vins doux naturels définis aux paragraphes 3° et 4° du présent article sont désignés sous dénomination « MUSCAT DE THIBAR ».
Toute opération d'enrichissement autre que le mutage dans les conditions déterminées ci-dessus et spécialement toute opération de concentration ou de congélation, ainsi que toute adjonction de produits aromatiques, est interdite.
Art. 5. — Pour les vins secs rouges, rosés et blancs définis aux paragraphes 1° et 2° de l'article précédent l'appellation d'origine contrôlée « THIBAR » n'est accordée que dans une limite d'une production de 40 hectolitres de mout par hectare.
Pour les vins secs de muscat et les vins doux naturels définis aux paragraphes 3° et 4° de l'article précédent l'appellation d'origine contrôlée « MUSCAT DE THIBAR » n'est accordée que dans une limite d'une production de 30 hectolitres de mout par hectare.
Ces chiffres limitatifs de la production à l'hectare peuvent être modifiés par la Commission de Classement des Appellations d'origine dans les années ou la qualité et la quantité se rencontrent simultanément.
Dans ce cas, des dérogations peuvent être accordées dans une limite de 50 hectolitres de mout par hectare pour les vins secs rouges, rosés et blancs déterminés au premier alinéa du présent article et dans une limite de 40 hectolitres de mout par hectare pour les vins secs de muscat et les vins doux naturels déterminés au deuxième alinéa de cet article.
Ces dérogations ne sont accordées que pour les demandes exprimées avant la récolte et justifiées ensuite par la qualité qui doit être déterminante.
Art. 6. — Les vins obtenus dans les conditions déterminées par le présent arrêté ne peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « THIBAR » et « MUSCAT DE THIBAR » qu'après agrégé par l'Office du vin qui doit s'entourer des avis d'un ou de plusieurs œnologues et de ceux du Comité de Dézxtation et de la Commission de Classement des Appellations d'origine institués par les articles 3 et 4 du décret sus-visé n° 76-788 du 31 août 1976.
Il est ouvert un droit de recours à tout contestant auprès de la Commission de Classement des Appellations mentionnée ci-dessus.
Art. 7. — Quand elle délibère sur les questions intéressant les vins d'appellation d'origine contrôlée « THIBAR » et « MUSCAT DE THIBAR » la Commission de Classement des Appellations d'origine s'adjoint deux membres représentant l'appellation désignés par l'organisme de défense de cette appellation et qui doivent posséder chacun au moins une parcelle de vigne bénéficiant de l'appellation.
Elle entend tout viticulteur faisant appel contre une décision d'élimination parcellaire pour quelque cause que ce soit ou demandant une dérogation justifiée et se prononce sur ces cas en fonction de la qualité des produits qui doit être déterminante.
La commission de classement des appellations d'origine fixe les modalités de contrôle et d'agreage des vins de l'appellation. L'appellation peut être retirée par la dite commission à tout lot dont l'insuffisance de qualité est dûment constatée au cours de la conservation et du vieillissement.
Art. 8. — Les vins d'appellation doivent être vinifiés dans l'aire de production de l'appellation, sauf dérogation pouvant être accordée par la commission de classement des appellations d'origine sur demande formulée avant la récolte.
La commission de classement des appellations d'origine fixe les modalités de contrôle et de la suite des raisins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Thibar » et « Muscat de Thibar ».
Art. 9. — Les arrêtés sus-visés du 18 septembre 1956 et du 11 février 1976 sont abrogés.
Tunis, le 27 juillet 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA