Le Ministre de la Justice,
Vu la loi N° 63-12 du 3 juin 1963, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, vu le décret N° 73-315 du 27 novembre 1973, portant statut particulier des greffiers des juridictions;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-62 du 13 février 1974;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1973, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de la Justice et occupant les emplois de greffier des juridictions;
Arrête :
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de greffier des Juridictions aura lieu le 10 octobre 1977 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 21 septembre 1970 sus-visés.
Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 24 septembre 1977.
Tunis, le 1er août 1977
Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA