Arrêté du Ministre de la justice du 1er août 1977 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Justice

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi N° 48-12 du 2 juin 1948, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et qu'il a été modifié par le décret N° 71-113 du 2 mai 1972.

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret N° 71-113 du 23 février 1974.

Vu l'arrêté du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie

Arrêté :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de Secrétaire d'administration aura lieu le 10 octobre 1977 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 sus-visés.

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 24 septembre 1977.

Tunis, le 1er août 1977

Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA