Le Ministre de la Justice,
Vu la loi N° 13-12 du 3 juin 1973, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, et qu'il a été modifié par le décret N° 73-315 du 2 mai 1973;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-315 du 12 février 1974;
Vu l'arrêté du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de la Justice et occupant les emplois de Hajeb;
Arrête :
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de Hajeb aura lieu le 17 octobre 1977 et jours suivants au Ministère de la justice à Tunis conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 sus-visés.
Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 1er octobre 1977.
Tunis, le 1er août 1977
Le Ministre de la Justice
Slabeddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Rédi NOUIRA