Décret N° 77-644 du 5 août 1977, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel médical hospitalo-sanitaire

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi N° 76-04 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales ;

Vu le décret N° 77-645 du 5 août 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au personnel médical hospitalo-sanitaire est fixé par le tableau suivant :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au personnel hospitalo-sanitaire est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 71-237 du 16 juin 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel médical hospitalo-sanitaire.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Skanès, le 5 août 1977

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

PRIME DE RENDEMENT