Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 46-12 du 2 juin 1969, portant statut général du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 70-64 du 12 juillet 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie.
p. 2243Vu le décret n° 71-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée au personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret n° 76-346 du 8 avril 1975, instituant une prime de rendement au personnel médical hospitalo-sanitaire;
Vu le décret N° 77-645 du 8 août 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire;
Vu l'acte du Ministre des Finances.
Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique.
Vu l'acte du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 76-346 du 8 avril 1976, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). — Le taux annuel de la prime de rendement instituée au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire est fixé comme suit :
| PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES | Taux annuel |
|---|---|
| Médecins de la Santé Publique | de 0 à 500,000 |
| Médecins Principaux de la Santé Publique | de 0 à 600,000 |
| Médecins Spécialistes de la Santé Publique | de 0 à 600,000 |
| Médecins Spécialistes Principaux de la Santé Publique | de 0 à 800,000 |
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Skanès, le 5 août 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA