Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 38-04 du 28 mai 1956, concernant le régime de rémunérations des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi N° 61-7 du 20 janvier 1958, relative à l'organisation sanitaire;
Vu la loi N° 75-04 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie;
Vu le décret N° 28-70 du 4 mars 1969, relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 71-239 du 16 juin 1971, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-345 du 8 avril 1976;
Vu le décret N° 77-645 du 5 août 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire;
Vu l'acte du Ministre des Finances;
Sur proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'acte du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 71-239 du 16 juin 1971 est modifié comme suit :
Article Premier. (nouveau). — L'indemnité de plein-temps du personnel médical hospitalo-sanitaire exerçant à plein temps, payable mensuellement et à terme échu, est fixée conformément au tableau suivant :
| Personnels Bénéficiaires | Taux |
|---|---|
| — Médecins de la Santé Publique | 380,000 |
| — Médecins principaux de la Santé Publique | 476,000 |
| — Médecins spécialistes de la Santé Publique | 476,000 |
| — Médecins spécialistes principaux de la Santé Publique | 600,000 |
Art. 2. — Sont abrogés toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé n° 76-345 du 8 avril 1976.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Skanès, le 5 août 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA