Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 juillet 1966, instituant une taxe sur la viande cacher au profit de la Caisse de Secours et de Bienfaisance Israélite de Tunis;
Vu le décret du 30 août 1921, instituant le Conseil de la Communauté Israélite de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modulé ou compté;
Vu la loi N° 58-78 du 11 juillet 1958, relative au régime du Culte Israélite et notamment ses articles 17 et 18;
Vu le décret N° 66-448 du 14 novembre 1966, portant augmentation de la taxe sur la viande cacher perçue par le Communauté Israélite de Tunis;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Économie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Le taux de la taxe perçue par le Comité Provisoire de la Direction des Affaires du Culte Israélite à Tunis, tel qu'il a été fixé par le décret sus-visé n° 66-448 du 14 novembre 1966, est porté à quatre vingt millimes par kilogramme de viande cacher.
Art. 2. — Cette taxe sera perçue par le receveur municipal de Tunis, qui la versera mensuellement à la Caisse du Comité Provisoire de la Direction des Affaires du Culte Israélite à Tunis après déduction d'une retenue de 1% pour frais de perception au profit du budget de la commune.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
Le Premier Ministre
et par délégation
Hédi NOUIRA