Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 12 octobre 1890, portant création de la Commune de Mateur;
Vu le décret du 22 juin 1944, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Mateur;
Vu la loi N° 75-53 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 154;
Vu l'article du 22 décembre 1941, déterminant dans la région de Mateur une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Mateur en date du 21 février 1977;
Vu les avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'Avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Mateur.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Mateur sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Mateur visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Mateur.
Art. 4. — Le décret du 22 juin 1944 sus-visé est abrogé.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1977
P le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira