Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 19 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1895, portant création de la Commune de Gafsa;
Vu la loi N° 75-53 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 154;
Vu l'article du 29 juillet 1975, déterminant dans la région de Gafsa une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Gafsa en date du 29 mai 1976;
Vu les avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'Avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Gafsa.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Gafsa sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Gafsa visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Gafsa.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1977
P le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira