Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des douanes et notamment son article 6.
Vu la loi N° 73-65 du 23 juillet 1975, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 76-115 du 21 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale,
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des pastilles en aluminium sont réduits conformément au tableau ci-après :
| N° de tarif | Désignation du produit | Taux du droit de douane |
|---|---|---|
| 76-16 | — Autres ouvrages en aluminium Ex B. — Autres — Pastilles | 6 % |
Art. 2. — Le bénéfice de la réduction du taux de droit de douane prévue à l'article premier sus-visé est accordé aux entreprises industrielles agréées par le Ministère de l'Economie Nationale.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 septembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA