Le Ministre des Transports et des Communications:
Vu le décret N° 76-594 du 17 juin 1976, portant mission et attributions de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie;
Vu le décret N° 76-595 du 17 juin 1976, portant organisation de la scolarité à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie et notamment son article 3;
Vu l'avis du Ministre de l'Éducation Nationale;
Arrête :
Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'Adjoints Techniques à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie est ouvert par voie de concours, aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et remplissant l'une des conditions suivantes :
— Avoir suivi régulièrement la 6ème année de l'enseignement secondaire (section Mathématiques-Techniques ou Mathématiques-Sciences) ou d'un niveau équivalent.
— Être titulaire du diplôme d'agent technique délivré par l'École et ayant exercé dans l'administration durant une période minimum d'un an en qualité d'agent technique.
Art. 2. — L'enseignement dispensé aux élèves porte sur les spécialités suivantes :
a) Circulation Aérienne
b) Météorologie
c) Télécommunications et Signalisations
d) Transport Aérien
D'autres spécialités peuvent être créées en cas de besoin par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 3. — Chaque session d'une durée totale de 12 mois comprend :
a) Une période d'enseignement technique de base portant sur la spécialité choisie.
b) Une période d'enseignement pratique complétée par un stage pratique d'une durée de 3 mois et effectuée dans les services de l'Aviation Civile et de la Météorologie.
À l'issue de ce stage, un rapport circonstancié sur les aptitudes de l'élève comprend une note chiffrée de 0 à 20 et adressée sous pli confidentiel du Chef de Stage au Directeur de l'École.
Art. 4. — Les cours sont donnés sous forme de leçons d'une durée de 1h. 15 et de séances de travaux pratiques d'une durée de 2h. 30.
Art. 5. — Le programme détaillé de l'enseignement pour chaque spécialité sera fixé par décision du Ministre des Transports et des Communications après avis du conseil de perfectionnement.
Art. 6. — Pendant leur formation les élèves sont estreints au contrôle continu. Ils subissent des intérimations écrites et orales, participent aux examens écrits et pratiques et effectuent des stages. Les notes attribuées à l'occasion de toutes ces époques sont prises en considération pour le calcul des moyennes générales qui déterminent le classement final.
p. 2760Les coefficients affectés aux différentes matières sont fixés par décision du Ministre des Transports et des Communications sur proposition du Conseil de Parfécliennement.
Art. 7. — A la fin de la période de formation un classement final est établi d'après les résultats obtenus pendant tout le cours.
Art. 8. — Les élèves dont la note moyenne de fin de scolarité est au moins égale à 13/20 sont seuls considérés comme ayant suivi la scolarité avec succès.
Les élèves dont la note moyenne de fin de scolarité est comprise entre 13/20 et 12/20 doivent subir un examen de rappel de 3 mois environ après la fin de scolarité.
Les élèves dont la moyenne de fin de scolarité est inférieure à 12/20 sont déclarés définitivement inaptes à l'emploi d'Adjoint Technique sont soit replacés dans leur cadre d'origine s'ils sont des candidats appartenant à l'administration soit exclus ou proposés pour une nomination à un emploi de la catégorie immédiatement inférieure s'ils sont des candidats externes.
Art. 9. — L'examen de rappel visé à l'article 8 ci-dessus comporte pour chaque spécialité des épreuves écrites, orales et pratiques dont le programme et la durée sont fixés par le conseil des enseignements intéressés.
Les élèves qui obtiennent à cet examen de rappel une note moyenne au moins égale à 13/20 sont considérés comme ayant suivi le cours avec succès. Ceux dont la moyenne est inférieure à 13/20 sont définitivement déclarés inaptes à l'emploi d'Adjoint Technique et sont soit exclus, soit nommés ou replacés dans un emploi de la catégorie immédiatement inférieure.
Les élèves appelés à subir l'examen de rappel qui suffisent de passer cet examen, ou qui, sans motif grave dûment justifié, ne répondent pas à la convocation qui leur est adressée sont traités comme ceux dont la moyenne à l'examen de rappel est inférieure à 13/20.
Art. 10. — Les résultats obtenus par chaque élève, à la fin du cours, et éventuellement à l'examen de rappel, sont consignés sur une notice individuelle.
Les notices individuelles sont établies en 3 exemplaires dont deux sont transmis à l'administration pour classement aux divers dossiers des intéressés. Le troisième exemplaire est conservé dans les archives de l'École.
Art. 11. — Les élèves qui ont suivi la scolarité avec succès sont mis à la disposition de l'Administration.
Tunis, le 29 septembre 1977
Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI
VII
Rédi NOUIRA