Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Menzel Abderrahman;
Vu la loi N° 75-32 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975, déterminant dans la région de Pizerte une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel Abderrahman en date du 8 avril 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Menzel Abderrahman;
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Menzel Abderrahman sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Menzel Abderrahman visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Menzel Abderrahman.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 septembre 1977
P le Président de la République Tunisienne
Le Premier Ministre
et par délégation
Hédi NOUIRA