Suivant procès-verbal dressé le 22 septembre 1976 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (Attachée au Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Mr. Joseph Richard Kaelin Seeburg CH-6374, Buochs - Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour aérateur par la surface, priorité Brevet suisse du 24 septembre 1975 N° 12401 - 75.

Cette invention est caractérisée en ce que le rapport de son diamètre extérieur, mesuré sans la largeur d'une paroi de guidage d'écoulement, au diamètre de l'ouverture d'aspiration, est compris entre 1,3 et 1,7 et avantageusement égal à 1,48, le rapport entre le diamètre extérieur et la hauteur de cet aérateur, mesurée entre sa face inférieure et la face inférieure des ouvertures de sortie des canaux, étant compris entre 2,5 et 5,5 et avantageusement égal à 3,7.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13544, JORT n° 67 du 18 octobre 1977, p. 2827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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