Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1976 à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (Attachée au Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Eli Lilly And Company Etat d'Organisation : Indiana, 307, East Mc Carty Street, Cité d'Indiana

polis Indiana, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour utilisation de diphenylamines comme rodonticides, priorités : Brevets U.S.A. du 26 septembre 1975 N° 617.115 et du 21 juillet 1976 N° 706.021.

Inventeurs : Barry Allen Dreikorn.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de diphenylamine ayant une substitution trinitro ou une substitution dinitro-trifluorométhyle sur un cycle, et de un à cinq substituants d'une catégorie définie, en particulier les atomes d'halogène, sur un autre cycle, dérivés qui sont des rodonticides utiles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13545, JORT n° 67 du 18 octobre 1977, p. 2827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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