AVIS N° 13547

Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1976 à 8h. 30., au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Dorr-Oliver Incorporated Constituée selon les lois de l'Etat de Connecticut, 77 Havemeyer Lane, Stamford, Etat de Connecticut U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour réacteur à lit fluidisé équipé d'un élément réfractaire d'étranglement supporté par des piliers, priorité Brevet U.S.A. du 1er octobre 1975 N° 618.526.

Inventeur : Ernest Thompson Moorey.

Cette invention est caractérisée en ce que ledit élément d'étranglement présente un diamètre supérieur à 6,1 mètres et est destiné à supporter une masse de particules de matières solides à fluidiser, plusieurs piliers réfractaires allongés entre ledit fond et l'élément d'étranglement pour supporter celui-ci, lesdits piliers étant en contact avec des organes de positionnement de l'élément d'étranglement, chacun d'eux présentant un canal longitudinal destiné à être aligné avec des canaux verticaux complémentaires dudit fond et dudit élément d'étranglement, et des injecteurs verticaux de combustible logés au moins dans certains desdits canaux alignés pour introduire un combustible dans la chambre de réaction.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES

AU 1er JANVIER 1977

(a suivre)

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 septembre 1977

Actif

425.753.941,207

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le gouverneur
Mohamed GHENIMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.216 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Youssef Ben Salem Chamakhi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Soliman, 1, Rue Jamaa Ben Lamine, faisant élection de domicile chez Maitre Fathi Chamakhi, avocat, 1, avenue de Carthage, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Soliman, El Mendra, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 370m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chédiy Bou-Labiar;

A l'Est : Kacem Chamakhi;

Au Nord : Un chemin et au-delà Habib Dallagi;

A l'Ouest : Sliman Ben Souidane.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32217 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1977, Monsieur Hamed Ben Habib Ben Fekih Mohamed Mansour, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Béni-Khiar, Rue Hédi Zoumit a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Douiret Ben Amara », consistant en une parcelle de terre en cours de construction, située à Béni-Khiar, Rue Hédi Zommit, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 245 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Chamseddine »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Jenane;

A l'Est : Mohamed Mezoual;

Au Nord : Mohamed Zouender;

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.218 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1977, Monsieur Belhassen Ben Sadok Ben Mohamed Ben Ahmed El-Mehri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hai Ezzouhour III, 92 Rue n° 4130 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hanout Sadok Mehri », consistant en un magasin, située à Tunis, 43, Rue Bab-Saadoun, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 11m²,52 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Doukkane El Hana »;

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Sadok Mehri dont le requérant;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Magasin de coiffure n° 41 Rue Bab-Saadoun;

A l'Est : Said Jemoul;

Au Nord : Mohamed Ben Fekih;

A l'Ouest : Rue Bab-Saadoun.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32219 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1977, Monsieur Habib Ben Ahmed Oueslati, tunisien, instituteur, demeurant à Ezzahra, 5, Rue des Orangers a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Hammam-Lif, 80 Hai Ennasr, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 420m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Yousr »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouldi Ben Hassine Oueslati;

A l'Est : Chemin public;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : Amara Khantouche.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32220 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1977, Monsieur Yaleb Ben Ali Ben Ahmed El Aouni, tunisien, fellah, demeurant à La Manouba, triq Sidi Bou-Choucha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à La Manouba, triq Bou-Choucha, Forêt de Djebel Lahmar, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 6ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saida »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son frère germain Ahmed;

Par moitiés entr'eux dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Taleb Laouini;
A l'Est : Chemin public;
Au Nord : Ali Djebali;
A l'Ouest : Béchir Gharbi.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Hassine Riahi;
A l'Est : Gaaloul;
Au Nord : Abdallah Lazam;
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32221 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1977, Monsieur Amor Ben Hassine Ben Mohamed Ben Ali Bou-Afla Trabelsi, tunisien, journalier, demeurant à Tébourba, Hai Er-Rimal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Er-Rimel », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Tébourba, Hai El-Rimel, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba d'une contenance de 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Hadj Habib Tarjoun;
A l'Ouest : La Melja.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.222 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1977, Madame Rahma Bent Ahmed Ben Mohamed Saidi, épouse Bouzid Ben Ali Ben Mohamed Saidi, tunisienne, couturière, demeurant à Tunis, 29 Rue de la Hafsia, faisant élection de domicile chez Maître Salah El Ourari, avocat, 11, Rue d'Alger, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et 2 alous, située à Tunis, 29 et 29 bis, Rue de la Hafsia, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saidi »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du Pacha;
A l'Est : Rue de la Hafsia et héritiers Binous;
Au Nord : Héritiers Belkhoja;
A l'Ouest : Héritiers Torki.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32223 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1977, Monsieur Othman Ben Tahar Boughanemi, tunisien, ouvrier, demeurant à Salambo, Rue du 5 Décembre a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir-El-Haiou », consistant en une villa en cours de construction, située à Salambo, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennakhla »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Methlouthi;
A l'Est : Hamdi Ben Youssef Labidi;
Au Nord : Ahmed Ferchichi;
A l'Ouest : Brahim Akili.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32224 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1977, Monsieur Mohamed Taleb Ben Abdelkader Ben Ahmed El-Fessi, tunisien, demeurant à Hammamet, Rue Sidi Abdelkader a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hanout El Houka », consistant en un magasin, située à Hammamet El Houka, El Foukania, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 30 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hanout Taleb »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Fourati;
A l'Est : Les ramparts de la ville arabe;
Au Nord : Héritiers Mohamed Dahmani;
A l'Ouest : Place publique.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32225 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1977, Monsieur Hédi Ben Khemais Ben Mohamed Darej, tunisien blanchisseur, demeurant à Hammamet, Rue Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El Asmi », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Hammamet, lotissement municipal n° 1, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 3.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hidaya »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Place publique;

A l'Est : Kataat El Jerjissi;

Au Nord : Un chemin;

A l'Ouest : Héritiers Khemais Darej.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32226 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1977, Monsieur Khemais Ben Youssef Ben Mohamed Zamal, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Hai El Khadra, 6, Rue n° 13 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Ech-Chati », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis 4, Rue N° 8301, à Montplaisir, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 6080 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Ech-Chott »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au-delà, T.F. 18047;

A l'Est : T.F. 2667;

Au Nord : Chemin de la voie ferrée;

A l'Ouest : T.F. 34777 et 18047.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32227 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1977, Monsieur Salem Ben Amor Ben Mohamed Hefaiedh, tunisien, fellah, demeurant à Raouad, près de la Mosquée a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kalaat Ech-Chott », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raouad, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennozha »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son frère germain Ahmed;
3) leur frère germain Hassine;
4) leur frère germain Mostefa; Par quart entre eux, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Thameur;

A l'Est : Domaine maritime de l'Etat;

Au Nord : Héritiers Meddeb;

A l'Ouest : Ardh Hefaiedh.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32228 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1977, Madame Habiba Bent Mohamed Taleb Gharbi Soussi, veuve Allala Rebal, tunisienne ouvrière au Ministère de l'Agriculture, demeurant à Radès, 6 bis Rue Jellouli, faisant élection de domicile chez Maître Frej Meghith, avocat, 15, Rue du Japon, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Andolsia », consistant en une terre propre à la construction, située à Radès-Noubou, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 540 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Andolsia »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Kilani;

A l'Est : Mahmoud Kilani;

Au Nord : Hassine Ben Tourkia;

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32229 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1977, Monsieur Ali Ben Chédiy Ben Mohamed El Euchi, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Bou-Said, 37, Impasse de l'Olivier a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Villa Ali El-Euchi », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sidi Bou-Said, 37, Impasse de l'Olivier, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Mbbrouka »;

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Chaabane;
A l'Est : Hédi Ayed;
Au Nord : Ali Touati;
A l'Ouest : Dar El Gharnati.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1977, Monsieur Mahmoud Ben Lamine Ben Chaouch Farhat Ben Hadj Laïfa Zaabouni, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis, Haï Helaï, 4, Rue n° 3018 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bab Djemas », consistant en une terre propre à la construction située à El-Kabbaria, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) son épouse Aicha Bent Hassen Ben Farhat Ben Haj Aïfa Zaabouni;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue;
A l'Est : Meddeb Ayadi;
Au Nord : Hédi Mejri;
A l'Ouest : Gharbi Ben Mohamed.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1977, Monsieur Sadok El Kbichi, tunisien, fellah, demeurant au Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Mobarkat », consistant en une parcelle de terre agricole, située au Mornag Ouezra, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 3ha 00a 70ca environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Ei Bahia El-Kebira »;
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) son frère Ahmed;
3) leur frère Mohamed;
4) leur frère Brahim, par quart entre eux, dans l'indivision;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mabrouk Ben Tahar El Kbichi;
A l'Est : T.F. 88.600;
Au Nord : Un passage et au-delà Chédiy Kbichi;
A l'Ouest : Héritiers Tahar El Kbichi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32232 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1977, Monsieur Chédiy El Kbichi, tunisien, fellah, demeurant au Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Mabroukat », consistant en une parcelle de terre agricole, située au Mornag, Ouezra, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 3ha 75a 90ca environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Ei Bahia Esseghira »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Ben Mohamed Ben Chédiy, fils;
A l'Est : T.F. 88.600;
Au Nord : T.F. 46.010;
A l'Ouest : Héritiers Tahar El Kbichi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32233 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1977, Monsieur Mabrouk El Kbichi, tunisien, fellah, demeurant au Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Mobarkat », consistant en une parcelle de terre agricole, située au Mornag Ouezra, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 75a 20ca environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Er-Rebh »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamadi Belarbi;
A l'Est : T.F. 88.600;
Au Nord : Tahar Ben Mohamed, fils;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32234 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1977, Monsieur Béchir Meriah, tunisien, fellah, demeurant à La Marsa, km 11, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Khaiat, avocat, 2, Rue Ali Bach-Hamba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai El Henala », consistant en une parcelle de terre de labours, située à Ezza-naïdia, km 11, Route de la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 50a environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Hejar El Henala »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Un chemin;

A l'Est : Un chemin et Brahim Ben Zid.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32235 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1977, Monsieur Hassine Ben Salah Ben Larbi Ben Frej Trabelsi, tunisien, journalier, demeurant à Hammam-Lif, 1-21 Hai El Ayachia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued Trabelsia », consistant en une terre propre à la construction située à Hammam-Lif, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 1.400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Amal »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;

2) Gmati Ben Mohamed Hassine Ben Ali, par moitiés entr'eux, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Société de Ciment;

A l'Est : Une rue;

Au Nord : Rue de la Paix;

A l'Ouest : Oued Trabelsia.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32236 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1977, Monsieur Kamel Ben Béchir Djellouli, tunisien, ingénieur, demeurant à El-Menzah, 22, Rue du Ressas a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Bou Rebia Esseghir », consistant en une terre comprenant 2 puits et une maison en état de ruines, située à El Mehamedia, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 110ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Bou-Rebia Esseghir »;

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Hassouna Ben Sliman Jellouli à savoir :

1) héritiers Meherzia Bent Hassouna Jellouli dont son fils Béchir Ben Sadok Ben Chédiy;

2) Héritiers Ahmed Ben Hassouna Jellouli dont son fils Larbi;

3) Héritiers Mohamed Ben Hassouna Jellouli dont sa fille Zakia, épouse Abdellaziz Chabbi;

4) Héritiers Allala Ben Hassouna Jellouli dont son fils Chédiy, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Au Sud : Conduite d'eau Zaghouan-Tunis;

A l'Est : T.F. 1461 - 14576;

Au Nord : Hadj Mohamed Allagui;

A l'Ouest : T.F. 15179, Oued Meliane, T.F. 14576 et T.F. 15453.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32237 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Mademoiselle Najia Bent Mohamed Bel Hadj Ali, célibataire, tunisienne, magistrat, demeurant à Tunis, Rue Trounja, impasse Ben Moussa n° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à La Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Fatma »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 7139 du plan de lotissement de Ardh Ben Hamida, dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32238 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Hédi Ben Ali Ben Sadok, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 23 Rue Bab-Souika a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essourour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 169 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida, dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32239 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Mohamed Chérif Chabbi, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 6, Rue de Spartes a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 990 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Massarra »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 137 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida, dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32240 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Brahim Chabbi, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 25, Rue Abou Kacem Chabbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 720 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaada »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 43 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida, dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32241 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Noureddine Ben Ahmed Ben Brahim, tunisien, felah, demeurant à Tunis, 12 bis rue Raspay a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 690 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est sa propriétaire exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspondant au lot n° A. 176 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida, dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32242 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Youssef Ben Yahia Ben Lakhdar Zaibi, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 6, Rue Sidi Baili a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 774 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saloua »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 114 et au lot n° A. 115 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida, dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32243 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Fathi Ben Taieb Ben Youssef, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 11, Rue Docteur Calmet à Mutuelleville a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Kaiss »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 187 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida, dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32244 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Abderrahman Ben Mostefa Kraiem, tunisien, magistrat, demeurant au Bardo, 22, Rue El Hafsiine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 675 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ed-Dorra Er-Rafiaa »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 151 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida, dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32245 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Frej Ben Mohamed Ben Taieb Ben Frej Mahjoub,

tunisien, ingénieur, demeurant à Tunis, 2, Rue du Voie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Asma »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A.212 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida, dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.246 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977 Monsieur Abdelwahab Ben Ameur Abdallah, tunisien, professeur demeurant à Tunis, 53 rue El Moiz, El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sofiane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 4.148 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida, dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.247 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie le 29 juillet 1977 Monsieur Rafik Ben Ameur Abdallah, tunisien, professeur, demeurant à Tunis, 115 avenue de la liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chahrazad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 158 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida, dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.248 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Boujemaa El-Hamami, tunisien, ouvrier, demeurant à Medjez El-Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 515 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A-166 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida, dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.249 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Mongi Ben Mohamed Ben Boujemaa El Hammami, tunisien, ouvrier, demeurant à Medjez El-Bab a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 510 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaada.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 168 du plan de lotissement de Ardh Ben Hamida, dépendant de la Municipalité de La Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.250 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Mlle Akila Bent Abderrahman El Hrairi, célibataire, tunisienne magistrat, demeurant à Tunis, 15, Rue du Danemark a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à La Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 644 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Angham.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 116 et lot n° A. 117 du plan de lotissement de Ardh Ben Hamida, dépendant de la Municipalité de La Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.251 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Hamadi Ben Hamouda Ben Ahmed Salem, tunisien magistrat, demeurant à Tunis 28, Rue Marcelin Berthelot, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 540 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hédia.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° A-162 du plan de lotissement de Ardh Ben Hamida, dépendant de la Municipalité de La Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.252 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Madame Salha Bent Chedly Ben Mohamed Lakhdar épouse Ahmed Maameri, tunisienne demeurant à Tunis, Rue El Mar, Impasse du Lait N° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à La Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 515 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouard.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit : immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, respond au lot N° A-165 du plan de lotissement de Ardh Ben Hamida, dépendant de la Municipalité de La Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.253 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Mohamed Salah Ben Abderrahman Methlouthi, tunisien, professeur, demeurant à Tunis, 17, Rue de l'Inde, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 570 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° A-152 du plan de lotissement de Ardh Ben Hamida, dépendant de la Municipalité de La Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.254 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Sadok Ben Mostefa Ben Sadok Chanoufi, tunisien magistrat, demeurant à Hammam-Lif, 52, Rue de la Poste, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 640 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sabiha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° A-174 du plan de lotissement de Ardh Ben Hamida, dépendant de la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Hadj Ahmed Rahmouni Ferchichi, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 2 bis Rue Dardonia, Bellevue a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 365 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amal Hayati.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspondant au lot N° A-118 du plan de lotissement de Ardh Ben Hamida, dépendant de la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Madame Ouahida Bent Mostefa Ben Romdhane, épouse Moncef Baccouche, tunisienne, demeurant à Tunis, 17, Rue de l'Inde a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 410 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Farida»;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 142 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Hassen Ben Gacem Kharraz, tunisien, industriel, demeurant à Nabeul, Avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété « Poterie Kharraz », consistant en un magasin, un dépôt comprenant bureau, située à Nabeul, Avenue Habib Thameur, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 273 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Les Céramiques Artistiques Kharraz »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Avenue Habib Thameur;

A l'Est : Djilani et Mohamed Gharbi;

Au Nord : T.F. 23762-125510 et 23763-125511;

A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Kharraz;

A l'Est : Un chemin;

Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Kharraz.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Hassen Ben Gacem Kharraz, tunisien, industriel, demeurant à Nabeul, Avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El-Kharraz », consistant en 3 parcelles comprenant une maison, un puits, un bassin et un chemin de forage, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 1428 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Nadim»;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

a) en ce qui concerne la P. 1 :

1) le requérant;

2) son épouse Khira Bent Béchir Zagdane; par moitiés entr'eux dans l'indivision;

b) en ce qui concerne la P. 2 :

Même situation juridique que P. 1;

c) en ce qui concerne la P. 3 : (le puits et le bassin) :

1) le requérant;

2) son épouse Khira Bent Béchir Zagdane;

3) Mohamed Ben Maila;

4) Mohamed Ben Salah Ben Maila;

5) Ahmed Bou-Maila, dans l'indivision entr'eux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Route Nabeul - Hammamet ;

A l'Est : Sliman et Bakkha Ben Arbia;

Au Nord : Les parcelles cadastrales A. 1129 et A. 1130;

A l'Ouest : Un chemin.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : La parcelle n° 3 et sur le restant Mohamed Ben Salah Bou-Maila;

A l'Est : Parcelle n° 3;

Au Nord : La parcelle cadastrale A. 1131;

A l'Ouest : La parcelle cadastrale A. 1130.

Parcelle n° 3 :

Au Sud : Mohamed Salah Bou-Maila et Mohamed Bou-Maila;

A l'Est : Rue Ben Sina;

Au Nord : La parcelle cadastrale A. 1131;

A l'Ouest : Mohamed Ben Salah Bou-Maila.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32259 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Mohamed Najar, tunisien, pôtier, demeurant à Nabeul, Rue du Citron a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un magasin, située à Nabeul Rue du Citron et Avenue Habib Thameur, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melk Najar »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Zineddine Ben Larbi El Fehri;

A l'Est : Frej Laouini;

Au Nord : Mohamed Ben Zineddine Ben Larbi El Fehri;

A l'Ouest : Une rue.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Avenue Habib Thameur;

A l'Est : Gacem Ben Hassen Kharraz;
Au Nord : Mansour Ajili;
A l'Ouest : Jelloul et Mohamed Gharbi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1977, Monsieur Mansour Ben Jilani Ben Mansour Lajili, tunisien, pôtier, demeurant à Nabeul, 6, Avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Nabeul, Avenue Habib Thameur, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 126 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Mansoura »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Najar et Mohamed Kharraz;
A l'Est : Une impasse;
Au Nord : Mohamed Dridi;
A l'Ouest : Jilani et Mohamed Gharbi et T.F. 23762-125510.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1977, Monsieur Chérif Ben Belgacem Ben Ahmed Yahiaoui, tunisien, ouvrier mécanicien, demeurant à Tunis, Hai Ezzouhour 13 Rue n° 4112 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ouziatto Margaretta », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Somrane, Hai Ezzouhour, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 196 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Chérif »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Yahiaoui;
A l'Est : Houcine El Akri et Belgacem Yahiaoui;
Au Nord : Un chemin public;
A l'Ouest : Belgacem Kheriji.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1977, Monsieur Mahmoud Ben Tahar Ben Mahmoud Bou-Lakbache, tunisien, professeur, demeurant à Khereddine, 76, Rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bou-Kedous et El Marsaoui », consistant en une parcelle de terre nue, située dans la ghaba de djebel Lahmar, cheikhat de la Manouba, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 20a 50ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Bou-Kedous et El Marsaoui »;

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Tahar Ben Mahmoud Bou-Lakbache, dont le requérant, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successifs;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Ardh Bou-Lakbache.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32263 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1977, Monsieur Mohamed Salah Ben Mostefa Ben Ammar, tunisien, chauffeur, demeurant à Magren, délégation de Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Houri », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un dépôt, située à Magrène, délégation de Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Essaada »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mabrouk Ben Salem;
A l'Est : Mohamed Rekik;
Au Nord : La route du Fahs caillassée;
A l'Ouest : Amor Ben Salah Bou-Choucha.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1977, Monsieur Messsaoud Ben Ali El Baz, tunisien, demeurant à Tunis, 25, Rue Sidi Essourdou a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 25, Rue Sidi Essourdou, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Malouka »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour 1/4 dans l'indivision;
2) son épouse Aicha Bent Amor Ben Youssef Zekri, pour 1/4 dans l'indivision;
3) son fils Mostefa, pour 1/2 dans l'indivision;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public;

A l'Est et à l'Ouest : Ali Djeridi;

Au Nord : Ben Mansour et Mohamed Hessouni.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1977, Monsieur Mabrouk Ben Ali Ben Boubaker Ben Moussa, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 7, Rue Fankoi, El-Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 320 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Ouafa »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;

2) Abdelouahab Ben Ali Ben Ameur, par moitiés entre eux dans l'indivision;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Rachid Zaouch;

A l'Est : P.A. 25 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa;

Au Nord : Rue Mohamed Ali;

A l'Ouest : La S.T.E.G.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1977, Monsieur Abdelwahab Ben Ali Ben Ameur, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 17, Rue de l'Inde a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 540 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Abdelouahab I »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 161 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.267 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1977, Monsieur Béchir Ben Saïd Ben M'hamed Essid, tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 10 Rue Jamal Abdennaceur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonal de Tunis, d'une contenance de 575 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Malek.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 184 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.268 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1977, Monsieur Mostefa Ben Ali Ben Mostefa, tunisien, médecin, demeurant à Tunis, 3 Rue Mazri à El Omrane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rami.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 138 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1977, Monsieur Amor Ben M'hamed Ben Ammar Chétioui, tunisien, délégué, demeurant à Tunis, 26 Rue Derigant, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 157 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.270 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1977, Monsieur Moussa Ben Abdallah Ben Moussa Chétioui, tunisien magistrat, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant

en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouidad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 160 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.271 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1977, Monsieur Mohamed Habib Ben Abdesselem Youssef, tunisien, magistrat, demeurant à Monastir, Tribunal de 1ère instance, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 750 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Errladh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 156 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.272 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1977, Monsieur Ali Ben Messsoud Ben Ali Chenenaoui, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, Rue Oum Khaltoum Passage Abita 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 750 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naziha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 156 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.273 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1977, Monsieur Mekki Ben Brahim Ben Makki Meddeb, tunisien, retraité, demeurant à Tunis, 7 Rue Fokoi, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 460 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jaouhara.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 143 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.274 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1977, Monsieur Mongi Ben Mami Ben Hamadi Lakhdar, tunisien, magistrat demeurant à Sizerte, siège du gouvernorat a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 660 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 177 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.275 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Ghommidh, tunisien, notaire, demeurant à Béní Khalled, délégation de Menzel Bou Zelfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ras Ed-Darb, consistant en une terre propre à la construction, située à Tunis, 64 Rue du Moulin à vent, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 216 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'acune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Limam Ben Mohamed El Argui.

À l'Est : M'barek El Benala.

Au Nord : Rue du Moulin à vent.

A l'Ouest : Mohamed El Béji.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.276 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1977, Monsieur Abdallah Ben Khediri Ben Youssef Ferchichi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis, 14 Rue du Turc, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tunis, Rue El Boukhari, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 111 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Kaffal.

A l'Est : Rue El Boukhari.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Mohamed Ben Nasr.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.277 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1977, Monsieur Ali Ben Salem Ben Salah Jelassi, tunisien, gardien, demeurant à la Poudrière, délégation de la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ennaouara, consistant en une villa, située à la Poudrière, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Hadj Ahmed Ferchichi.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord et à l'Ouest : Hafsia Bent Hadj Ahmed Ferchichi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.278 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1977, Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Brahim El Louati, tunisien journalier, demeurant à Tunis, 15 Rue Riahi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Ezzitoune, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Haï Ezzitoune, Fouchana, délégation du Mornag, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 1330 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Meftah et le chemin.

A l'Est : Meftah Ayari.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed Ben Meftah Trabelsi.

Deuxième parcelle :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : Mohamed Ben Meftah.

A l'Ouest : Mohamed El Bohli.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.279 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1977, Monsieur Mahmoud Kouki, tunisien, moniteur d'éducation physique, demeurant à Tunis, 40 Rue de Carihage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Béni Khiar, délégation de Nabeul, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ammar Bousetta dit El Ajmi.

A l'Est et au Nord : Route de la plage.

A l'Ouest : Un chemin le séparant de Zaouiet Sidi Amor Ben Chouikha.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.280 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Madame Najia Bent Ahmed Gueilaba épouse Mohamed Mansour tunisienne, professeur, demeurant à El Menzah VI, Cité des magistrats, n° 100, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 470 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bahja.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 144 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Mohamed Afif Ben Salem Ben Mohamed Saidi, tunisien, magistrat, demeurant au Bardo, 3 Rue glicyne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Saïdi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 146 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Houcine Ben Ali Ben Amor S'Karfa, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 13, Rue n° 3032 Essaida Manoubia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 540 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Izdihar »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 164 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur El Moötassam Ben Baccar Chérif, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 7, Rue Fankol, El-Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Najet »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 178 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32284 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Larbi Barg-Elfil, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 7 Rue Faukol, El-Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 540 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Taoufik »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 163 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32285 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Ahmed Ben Hassine El Ouerghi, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 22, Avenue Ghana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Massarra »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 170 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32286 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Youssef El Aloui Ben Ali Ben Amor (Brahim), tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 10, Rue Grammount a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nabil.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel

immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.287 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Yamen, tunisien, magistrat, demeurant à Bizerte, 7 Rue de la Noria, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Camélia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 159 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.288 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Mohamed El Khezami, tunisien, magistrat, demeurant au Kef, tribunal de 1ère instance, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Safia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 311 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Ahmed Tijani Ben Ali Ben Ameur, tunisien, demeurant à Tunis, 17 Rue de l'Inde, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fatma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 153 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Saâdallah Ben Salah Djemal El Ouertani, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, Rue Sidi Mahrez, impasse Fourati n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 149 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Salah Ben Ali Ben Younès Bouras, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 27 Rue Ali Riahi à Montfleury, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kaouthar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 213 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Chedly Ben Hédi Riahi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, Rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre

re nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 650 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dalila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 167 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.293 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Hassan Ben Ali Ben Younès Bouras, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 27 Rue Ali Riahi, à Montfleury, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 150 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Youssef Ben Saïd Ben Amor Gassam, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 25 bis Rue Ali Riahi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 650 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fatma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 171 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.295 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Abdelfattah Ben Djilani Mourou, tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 17 Rue Lagha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 660 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Iman Allah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 175 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.296 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Ahmed Ben Ayachi Ben Romdhane Jendoubi, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 7 Rue Fankai, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 630 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 173 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.297 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Boubaker Ben M'hamed Ben Boubaker Chetoui, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 32 Rue Garibaldi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 550 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 186 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.298 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Mohamed Jamaleddine Ben M'hamed Ben Amor Chetoui, tunisien, ingénieur, demeurant à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Toutou.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 182 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.299 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Mabrouk Ben Zad Salmi, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, justice cantonale de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 135 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.300 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Madame Radhia Bent Mohamed Ben Salah épouse Abdelkrim Yahia, tunisienne, magistrat, demeurant à l'Ariana, Haï Ennosha, immeuble 28 appartement 257, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 720 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennassim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 172 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.301 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Hamda, tunisien, magistrat, demeurant au Bardo, 20 Rue Raggada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hamd

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 147 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.302 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Salem Mansour, tunisien, magistrat, demeurant au Bardo, 8 Rue Victor Huguo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 485 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennaim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° A. 145 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida dépendant de la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Mongi Ben Salah M'roughi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, 3 Rue Ali Ben Ziad, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à l'Ariana, route de Raouad, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dhekra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Zaâbour.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Ouest : Route de Raouad Aouina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Abderrazak Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Ali El Aloui, tunisien, ouvrier mécanicien, demeurant à Tunis, 22 Rue Naceur Ben Jaafar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Abderrazak El Aloui, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 22 Rue Naceur Ben Jaafar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Naceur Ben Jaafar par où la voie d'accès.
A l'Est : Héritiers Hassen Chebita.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Belhassen Dahmani.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur M'hamed Ben Béchir Bou Ajina, tunisien, moniteur d'éducation physique, demeurant à Béni Khiar, Rue Taleb M'hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Béni Khiar, Rue Taleb M'hiri, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 221 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Ben Mohamed Akri.
A l'Est : Hamadi Ben Amor Rais.
Au Nord : Mohamed Ben Amor Regaya.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.306 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Ali Ben Ammar Chérif, tunisien, tisserand, demeurant à Béni Khiar, Hai Ennozha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Béni Khiar, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 203 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Chergui;
A l'Est : Amor Ben Amna;
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Khemais Ben Ahmed Ben Salah El Ajrigui, tunisien, maçon, demeurant à l'Ariana, BorjEl-Ouzir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Ajuegui », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Borj El Ouzri, banlieue de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « El-Izdihar »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Salah El Ajuegui;
A l'Est : El Ajmi Sahli;
Au Nord : Un passage public;
A l'Ouest : Un chemin public.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32308 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1977, Monsieur Ahmed Maaoul, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Menzel - Témime a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Menzel - Témime Plage, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel - Témime d'une contenance de 530 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Fadhel-allah »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Triki;
A l'Est : Mohamed Osman;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Hachemi Abidi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32309 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1977, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Amara Mabrouk Mestiri Mohamedi, tunisien, meddeb, demeurant à Somrane, 100 Rue n° 4104 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Somrane, Mellassine, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 40 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar - Essaada »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Manoubi Nefzi;

A l'Est : La rue n° 4104;

Au Nord : Mabrouk;

A l'Ouest : La dame Djemaa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1977, Madame Aicha Jouini, épouse Hédi Mohseni, tunisienne, assistante sociale, demeurant à l'Ariana, 1, Rue Bir Jemaa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Hafsia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jaafar, triq Raouad, km 3, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mouna »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers M'Rabet;

A l'Est : Mohamed Haider;

Au Nord : Héritiers Ahmed Lemsi;

A l'Ouest : Mostefa Gharbi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1977, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Samoud, tunisien, ingénieur, demeurant à El-Menzah VI, immeuble 216, n° 7 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-El-M'Guitla », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Kélibia, Plage de la Mansoura, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel-Témime d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « La Sirène »;

Qu'elle est sa propriété exclusive :

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemais Abdellatif;

A l'Est : Route de la Mansoura;

Au Nord : Abdelhamid Guanabane;

A l'Ouest : Héritiers Najar.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32312 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1977, Monsieur Mohamed Slaheddine Pacha, tunisien, fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, Cité des Enseignants, 21, Rue n° 4009 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Kélibia, El Mansoura, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime d'une contenance de 938 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Zouhaira »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La plage;

A l'Est : Noureddine Giouza;

Au Nord : Mohamed Ben Abderrahman Ben Mohamed Chekbeli et frères;

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32313 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1977, Monsieur Abderraouf Ghariani, tunisien, préparateur de laboratoire, demeurant à Tunis, 8, Rue Sidi Mouahad a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 8, Rue Sidi Mouahad, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 98 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar - Ghariani »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Benzarti;

A l'Est : Dar Karoui;

Au Nord : Dar Chaouachi;

A l'Ouest : Dar Zekri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32314 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1977, Monsieur Larbi Ben Hadj Yahia Ben Rebia, tunisien, ouvrier de société, demeurant à Tunis, Rue de l'Olivier, Im-

passe Sidi Abdelmelek n° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à El-Guardia, Rue Limoges, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 250 m² environ.

Que cette propriété doit être dénommée « Er-Raoudha »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Boughanemi;

A l'Est : Rue Limoges;

Au Nord : Mohamed Gharbi;

A l'Ouest : Amara Chenoufi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1977, Monsieur Touati Nasr Khélifa Charni, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Dar-Chaabane, Rue du Grand Maghreb a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lotissement Hadj Mohamed », consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Dar-Chaabane El Fehri, Rue du Grand Maghreb, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 156 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Es-saada »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : M'Hamed Ben M'Hamed Guedara;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : Place publique.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32316 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1977, Monsieur Ahmed Ben Hadj Khemais Ghanem, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 9, Rue Lamine El Abbassi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, une écurie, 1 puits et un bassin, située au Mornag, sur la G.P. 1, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 2350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ez-zahra »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;

2) Hédi Ben Mostefa Ben-Nour; par moitiés entre eux, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

A l'Est : La route Tunis-Hammam Lif.

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Ouled Mezrioui;

Bornages

Gouvernorat de Sousse

Extrait du Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1977. Réquisition N° 63.495,

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 63.495, paru au J.O.R.T. du 21 janvier 1977.

Abdelmajid Ben Amor Chatti

Et non :

Abdelhamid Ben Amor Chatti

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Leila, située à Mornag, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.127 par Monsieur Ridha Ben Mohamed Ben Hadj Ali Mansour Triki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1977 par Monsieur Abdallah Deldoul,

géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis-Sud

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Alia, située à Naâssen, délégation de Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.163 par Monsieur Mohamed Ben Laïd, Tunisien fellah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1977, par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant Gan Naâssen.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Karim, située à Bessiala Ksar Saïd, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.826 par Monsieur

Hassine Ben Salem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1977, par Monsieur Abdallah Deldoul, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police Manouba.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Gan, située à Hammam-Lif route de Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.983 par Monsieur Abdelwahab Ben Mohamed Ben Ayed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 octobre 1977 par Monsieur Abdallah Deldoul, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Naji, située à la Saukra Chergula, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.107 par Monsieur Abdelkader Ben Mahmoud Naji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1977, par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Eszitouna, située à la Marsa Avenue Taïeb El Mehiri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.165 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Hadj Khemaïs Hamaied, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1977 par Monsieur Fathi Messaoudi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Salma », située à la Chargula, cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.679 par Monsieur Farhat Ben Amor El Hammami en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1977 par Monsieur Ayed Fathi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Insaf », située à Tunis, 13, Rue Sidi Yacoub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.710 par Monsieur Mohamed Hédi El Oueslati en qualité de propriétaire sera effectué le 31 octobre 1977 par Monsieur Salhi Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur les lieux.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Gheris », située à la Cébala du Mornag, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.786 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Mabrouk Gheris en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1977 par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Folla », située au Kram, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.802 par Monsieur Hédi Ben Boussaid Ben Hassine Ben Khalfallah en qualité de propriétaire sera effectué le 28 octobre 1977 par Monsieur Ayed Fathi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouarda », située à Carthage Hai Mohamed Ali, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.852 par Monsieur Ahmed Ben Khalifa Ben Mohamed Malsa, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 octobre 1977 par Monsieur Ben Ayed Fathi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur les lieux.

Gouvernorat de Béja

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bou Chaabane », située au cheikhat El Hebaba, délégation de Nefza, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63891 par Monsieur Abderrahman Ben Mohamed Ben Amor Ben Abda et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 25 octobre 1977 par Monsieur Konzali Abdelaziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, Pont de Oued Maden sur la MC 52 au sud de Nefza.

Gouvernorat de Monastir

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennaser », située à Bennane, délégation de Ksar Hellel, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.921 par Madame Fatma Bent Meftah Ben Ali Belgacem, épouse Mansour Ben Salah Ben Amor en qualité de propriétaire sera effectué le 24 octobre 1977 par Monsieur Béchir Ben Hamida, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur les lieux.

Gouvernorat de Monastir

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Faouz », située à Bembla, délégation de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.006 par Monsieur Mohamed Béchir Laroussi Toumla en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1977, par Monsieur Béchir Hamida, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaada », située à Bembla, délégation de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64007 par Monsieur Mohamed Béchir Ben Laroussi Toumba en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1977 par Monsieur Béchir Ben Hamida, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE REGIONALE D'EQUIPEMENT GENERAL ET DE BATIMENT

S O R E G E B

Société Anonyme
Au capital de 85.000 dinars
Siège Social
Avenue de la République KAIROUAN

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Équipement Général et de Bâtiment « SOREGEB » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 4 novembre 1977 à 16 heures au siège de la Société, Avenue de la République Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations des exercices 1975 et 1976.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes des exercices 1975 et 1976.
3) Examen et approbation des comptes et bilan des années 1975 et 1976.
4) Outils au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-651

Suivant procès-verbal de la réunion de la Société Tunisienne du Radiateur tenue le 10 octobre 1977 au siège de la dite société au 1 bis, Rue Courteline et enregistré à Tunis, le 11 octobre 1977, volume 823, série bis, case 587, il appert que le capital de la dite Société est entièrement libéré.

N° A-652

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE

Société Anonyme
Au capital de 1.800.000 dinars en cour d'augmentation
Siège Social à Tunis
24, Avenue de France
R.C. TUNIS N° 31.594

Augmentation de Capital
H O T I C E
Avis aux Actionnaires
Exercice du Droit Préférentiel

Statuts : Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 juin 1961.

Objet social : La Société a pour objet :

• la création et l'exploitation d'une Centrale Laîtière pour la stérilisation, la pasteurisation du lait et la fabrication de tous les produits dérivant du lait;
• la création d'un réseau de transport pour la collecte et la distribution du lait et des produits fabriqués;
• la création et l'exploitation d'entrepôts frigorifiques;
• l'importation de vaches laitières sélectionnées, soit pour revente aux laitiers ou à de nouveaux éleveurs, soit pour elle-même;
• l'importation, l'exportation, l'achat, la transformation, le conditionnement, le transfert, le transit, la vente de tous produits agricoles et alimentaires en Tunisie et hors de Tunisie;
• la réalisation en conséquence, de toutes opérations commerciales, industrielles financières mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux activités visées aux alinéas précédents;
• et enfin, de prendre toutes participations dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite, de souscription ou d'achat, de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement.

Durée : 99 années, à compter du 27 mai 1961.

Capital Social : Un million huit cent mille dinars, divisés en cent quatre vingt mille actions nominatives de dix dinars chacune.

Forme des ations : Les actions sont obligatoirement nominatives.

Conseil d'administration - Avantage aux Administrateurs : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.

En dehors de leur participation aux bénéfices de la Société, ainsi qu'elle est définie ci-après au paragraphe « Répartition des bénéfices », les administrateurs reçoivent des jetons de présence, dont le montant est fixé par

l'assemblée générale des actionnaires.

Assemblées Générales : Les assemblées générales de la Société, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires, sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués sur l'avis de convocation.

L'assemblée générale, annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Les convocations aux assemblées générales sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis, seize jours au moins à l'avance, sous réserve des dispositions légales concernant les assemblées générales extraordinaires et assimilées sur convocation outre que la première. Toutefois, ce délai peut être réduit à huit jours frans, pour les assemblées générales ordinaires réunies extraordinairement ou sur deuxième convocation.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre (ainsi modifié par assemblée générale extraordinaire du 4 août 1977).

Répartition des Bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généreux et autres charges sociales, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets de l'exercice. Sur ces bénéfices, il est prélevé :

1°) 5% pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.

2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6% du capital versé et non amorti de leur actions, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, il puisse être exigé sur les bénéfices de l'année suivante.

3°) Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices est réparti :

— 90% aux actionnaires à titre de dividende complémentaire;

— et 10% au Conseil d'Administration à titre de tantième.

Liquidation : En cas de liquidation l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions.

Le surplus est réparti en espèces ou en titres entre tous les actionnaires.

BILAN AU 30 SEPTEMBRE 1976

Dépôt au greffe : Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 août 1977, ayant décidé l'augmentation du capital social de 1.800.000 D. à 2.700.000 D. a été déposée au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 4 octobre 1977, sous le n° 192.

Augmentation du Capital Social : Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 août 1977 a décidé d'augmenter de 900.000 D le capital de la société pour le porter à 2.700.000 dinars par l'émission et la création de 90.000 actions nominatives nouvelles de dix dinars chacune.

— 30.000 actions seront attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour six actions anciennes et ce par incorporation au capital de 150.000 dinars représentant les primes d'émission et

de la somme de 150.000 dinars à prélever sur les réserves extrordinaires.

Ces actions porteront les n° 180.001 à 210.000.

— 60.000 actions seront toutes à souscrire en numéraire au nominal soit à 10 dinars et leur montant en sera payable intégralement à la souscription.

Les actions à souscrire en numéraire porteront les n° 210.001 à 270.000.

Les actions nouvelles portant les n° 180.001 à 270.000 seront des leurs émissions soumises à toutes les dispositions des statuts et porteront jouissance à compter du 1er janvier 1978.

Droit Préférentiel : La souscription de ces 60.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 180.000 actions actuelles à titres irréductible à raison de une action nouvelle pour trois actions actuelles. En même temps qu'ils exerceront leur droit de souscription à titre irréductible les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils jugeront convenables.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription du 1er novembre 1977 au 22 novembre 1977 inclusivement. Ce droit peut être négocié. Le cédant du droit du souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui pour l'exercice du droit de souscription à titre irréductible et à titre réductible ainsi cédé, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action actuelle.

L'exercice du droit de souscription est constaté par l'estampillage des certificats nominatifs. Les actions nouvelles non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs d'actions à titre réductible dans la limite de leur demande, au prorata du nombre d'actions actuelles dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction. Au cas où les actionnaires actuels ne souscriraient pas à la totalité des soixante mille actions nouvelles constituant la présente augmentation de capital dans le délai ci-dessus qui leur a été réservé, les actions qui resteraient encore disponibles pourraient être alors souscrites par des non-actionnaires.

La souscription : Réservée aux actionnaires actuels, tant à titre irréductible que réductible, sera ouverte

du 1er novembre 1977 au 22 novembre 1977.

L'éventuelle souscription : A titre réductible réservée aux non-actionnaires, sera ouverte du 23 novembre 1977 au 9 décembre 1977 inclu.

Prix d'émission : Dix dinars par action souscrite tant à titre irréductible qu'à titre réductible, payable en totalité à la souscription.

Les sommes versées sur les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition, seront remboursées sans intérêt au guichet qui aura reçu la souscription.

Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Banque Nationale de Tunisie.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés à la Banque Nationale de Tunisie à Tunis, jusqu'à la réalisation définitive de l'augmentation du capital.

Pour notice et bilan certifiés sincères et exacts.

Le Président
du Conseil d'Administration
Férid El Mokhtar
24, Avenue de France, Tunis
N° A-653

SOCIETE «LES FILTERIES REUNIES S.A.»

Société Anonyme
Au capital de 51.000 dinars
Siège Social
8, Rue Malta Sghira à Tunis
transféré au 7, Rue Corinthe Tunis
R.C. TUNIS 36.115

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 11 novembre 1977, à 10 heures, au siège social sis à Tunis, 2 rue de Corinthe, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à la réunion de la présente Assemblée.
• Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1976, et rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation s'il y a lieu des dix coprates et conventions, quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes, affectation des résultats.
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ou désignation d'un nouveau pour les années 1977, 1978 et 1979.

Questions diverses,

Tout actionnaires sera admis à l'Assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les pouvoirs des mandataires devront parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Ayari
N° A-654

ETUDE DE MAITRE RACHID AOUIDJ

Avocat à la Cour de Cassation
118, Rue de Yougoslavie - Tunis

Vente aux enchères publiques

Poursuivante : La dame Kamela Bent Mohamed El Aïd Ben Ahmed Ben Taleb, demeurant à Gafour.

Défendeur : Ali Ben Amara Ben Salah Bougatta demeurant au Fahs.

Objet de la vente : Une propriété sise au Fahs, rue de l'hôpital, immatriculée sous le n° 115,651 d'une superficie de 486 m² consistant en une maison d'habitation avec jardin et garage, la maison se compose d'un couloir avec deux pièces à droite d'une superficie de 22,660 m² et 14,490 m², à gauche se trouve la cuisine puis une autre pièce d'une superficie de 16,38 m².

La maison est couverte de tuiles, est carrelée de carreaux en mosaïque, dans le jardin se trouve une buanderie.

La maison est desserire par l'eau et l'électricité et est occupée par le défendeur. Elle peut être visitée à tout moment.

Mise à prix : Trois Mille Dinars.

La vente aura lieu à l'audience des criées du Tribunal de première instance de Tunis, le vendredi 11 novembre 1977, à 9h, du matin.

Pour plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'étude de maître Rachid Aouidj ou au greffe de la chambre des criées au tribunal de première instance de Tunis.

Avis : Toute personne de nationalité étrangère qui voudra participer aux enchères devra se munir de l'autorisation gouvernementale.

N° A-655

GROUPEMENT DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

13, Avenue de Carthage - Tunis

Convocation

Les adhérents du Groupement des Matériaux de Construction sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 31 octobre 1977 à 10 heures au siège de la Société Bâtiment 13, Avenue de Carthage Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes des exercices 1975-1976.
• Rapports du commissaire aux comptes;
• Quitus aux administrateurs;
• Election des membres du conseil d'administration;
• Questions diverses.

N° A-656

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET D'ENGINEERING S.G.E.E.

8, Rue de la Côte d'Ivoire - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date à Tunis, le 5 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 11 octobre 1977, volume 89, série 5, case 573, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 octobre 1977, Monsieur Sadock Ben Jemaa a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de M. Taoufik Ghorbel démissionnaire.

Sur proposition du Président Directeur Général M. Taoufik Ghorbel est désigné comme administrateur délégué.

Le Conseil d'Administration

N° A-657

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE DE PREFABRICATION METALLIQUE (PREMETAL)

Par acte sous seing privé fait à Tunis, le 4 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 7 octobre 1977 A.C. volume 823, case 546, et déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 10 octobre 1977. Une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société de Préfabriqué Métallique (PREMETAL).

Objet : Vente, achat, exportation, fabrication, de, menuiserie métallique et de panneaux métalliques préfabriqués servant au montage d'habitations, écoles, hôpitaux, bâtiments industriels, réservoirs de stockage, hangars frigorifiques ainsi que la production de tout matériel en inox.

Durée : 99 ans.

Siège Social provisoire : 16, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Usine : Ben Arous.

Gérance : M. Mohamed Zaraa pour une durée de 6 ans.

Capital : 140.000 dinars divisés en 14.000 parts sociales d'une valeur de 10 dinars chacune.

Le Gérant
Mohamed Zaraa

N° C-218

ETUDE DE MAITRE LARBI GHOMRASNI

Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse -

Vente aux Enchères Publique sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mardi 8 novembre 1977, à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de première Instance de Monastir.

Poursuivant : Monsieur le Directeur de la Banque de Tunisie, domicilié à Tunis, élisant domicile en l'étude de Maitre Larbi Ghomrasni, Avocat à Sousse, Avenue d'Alexandrie.

Partie saisie : Monsieur Naji Chtébul, commerçant et cultivateur demeurant à Ouerdanine, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en vente : La totalité d'un lot de terre d'une superficie de 118 m², pourvu d'une clôture dans la hauteur de 1.50 m environ, renfermant une Villa de 112 m² de superficie dont la construction n'est pas encore achevée, deux pièces occupées actuellement par la partie saisie et un garage donnant sur la rue, le dit lot est sisé à Ouerdanine et ayant pour limites :

Au Sud : la maison du peuple.

À l'Est : héritiers Ali Mabrouk sur une partie et sur l'autre un terrain appartenant à la commune de Ouerdanine.

Au Nord : Une voie publique.

À l'Ouest : Fraj Hamad.

Mise à prix : Mille cinq cents dinars (1500,000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du Tribunal de première Instance de Monastir où il est déposé.

Observation : Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir.

L'Avocat Poursuivant
Larbi Ghomrasni

N° C-219

SOCIETE DE DESHYDRATATION DES LEGUMES ET FRUITS SODLEF

Société Anonyme

Au capital de 65.000 dinars
Siège Social

8, Rue de Caméroun - Tunis -
Augmentation du Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 août 1977, enregistré à Tunis A.C. le 3 octobre 1977, volume 823, série 1, case 519, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 octobre 1977 N° 1023/27 ainsi que suivant déclaration de souscription et de versement N° 1452 du 6 octobre 1977, visée pour timbre à Tunis A.C. le 6 octobre 1977, volume 823, série ter case 554, le capital de la Société a été augmenté de 20.000 D. réparti en 200 actions nominatives de cent dinars (100 D.) chacune libéré en totalité.

L'article portant le numéro 6 et 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.375

ASSOCIATION

Article 4 : de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

Nom : Association des Anciens de l'Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka.

Buts : 1°) Entretenir entre les membres des relations animales et développer les bons rapports de solidarité créés au sein de l'Association.

2°) Etablir des rapports continuels entre les promotions.

3°) Etablir un centre de relation et de renseignement destiné à améliorer le prestige de l'Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka.

4°) Faciliter aux membres de l'Association les moyens d'édition de leurs connaissances par des publications des conférences et des notes sur le patrimoine Sylvo-Pastoral de Tunisie.

Siège : Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka.

Comité Directeur : Composé de (9) neuf membres élus pour deux ans par l'assemblée générale.

Visa Date et N° : N° 4465 du 12 août 1977.

Le Président :
N° B-1.376

GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
(Le Colisée)
Modifications Statutaires

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du Groupes des Assurances de Tunisie « G.A.T. » en date du 24 juin 1977, enregistré à Tunis le 8 septembre 1977, volume 823, série bis, case 208, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 septembre 1977, il résulte que l'article 51 est modifié ainsi :

Article 51 Nouveau

Sur le surplus des bénéfices ainsi déterminés par le conseil, diminués le cas échéant, des pertes antérieures et augmentés des reports bénéficiaires, déjà approuvés par l'assemblée générale, il sera prélevé les sommes ci après, dans l'ordre suivant :

1) Cinq pour Cent (5%) des bénéfices de l'exercice, pour constituer le fonds des réserves légales, ce prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds des réserves a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de cette fraction.

2) Une somme représentant les intérêts à 6% l'an du montant libéré et non amorti des actions, sans que, si les résultats d'un exercice ne permettent pas cette allocation, elle puisse être reportée sur le ou les exercices suivants.

3) Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui peut, sur la proposition du conseil, affecter toutes sommes qu'elle jugera utile, soit à des fonds d'amortissements supplémentaires ou spéciaux, soit à la constitution de réserves extraordinaires ou spéciales ou de fonds de prévoyance, soit à des reports à nouveau soit à une distribution totale ou partielle. En cas de distribution il est prélevé sur les sommes ainsi distribuées, 10% qui sont attribuées au Conseil d'Administration, à titre de tantième. Si des sommes prélevées sur les résultats des exercices antérieurs sont distribuées ou incorporées au capital, le tantième sera majoré en conséquence.

L'assemblée peut toujours décider la mise en distribution de toutes sommes à prélever sur les réserves facultatives dont elle a légalement la disposition.

Le Conseil d'Administration
Mansour Moalla
Le Président Directeur Général
N° B-1.377.

BUREAU D'ETUDES FISCALES ET D'APPLICATIONS COMPTABLES

FISCALITE - COMPTABILITE EXPERTISES - AUDIT
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
Le Colisée, Escalier D, Bureau 369

SOCIETE « SNAFF »
Société Anonyme
Au capital de 17.000 dinars
Siège Social : Mégrine
Procès Verbal
Nomination du Président Directeur Général

Suivant la décision de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 17 mai 1977, enregistrée à Tunis le 4 juillet 1977, volume 767, série 4, case 165, Messieurs : Louis Farnole, Nunzio Di Martino ainsi que la Société « MEUBLACIER » sont nommés membres du « Conseil d'Administration » de la Société « Nord - Africaine » Frédéric Fouché pour une durée de 6 (six) années, et ce en remplacement de Messieur : Bernard Piot et Yves Pouelman ainsi que la Société « Air Industrie », démissionnaires ce jour.

Suivant le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration élu ce jour et enregistrée à Tunis le 4 juillet 1977, volume 767, série 4, case 165, la dite Société déclare la nomination de Monsieur : Louis Farnole : Président du « Conseil d'Administration » avec les pouvoirs étendus pour assurer sa direction générale.

N° B-1.378.

Par acte sous seing privé en date du 18 mai 1977, enregistré à Bizerte, le 30 septembre 1977, folio 60, case 1166, Monsieur Cherif Bouchouggata a vendu à Monsieur Mohamed El Hédi Ben Ahmed dit Salah Jemili, 20 Avenue Taieb Mehiri Bizerte le fonds de commerce consistant en un local commercial sis à Bizerte rue Habib Thameur.

Les oppositions peuvent être faites vingt jours après la publication au J.O.R.T. entre les mains de Monsieur Mohamed Lahbib Tebourbi, Agent d'Affaires, 28, rue Ibn Khaldoun Bizerte.

Cet avis a été inséré au journal quotidien «La Presse» du 14 octobre 1977.

N° B-1379

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Menzel Bourguiba, le 30 septembre 1977, enregistré en la dite ville, le 30 septembre 1977, folio 30, case 331, la Coopérative de Production du Bois « COPROBO » dont le siège est à Menzel Bourguiba, Rue Taieb Mhiri, a vendu son fonds de commerce consistant en un atelier de Menuiserie sis à Bizerte, Rue d'Alger, N° 6, à Monsieur Hédi Ben Ali Lazreg, demeurant à La Corniche - Le Douali - Bizerte.

Les oppositions éventuelles seront reçues entre les mains de l'acheteur, à l'adresse sus-indiquée, dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Un avis similaire a été publié au quotidien Es-Sabah du 12 octobre 1977.

N° B-1.380.

SOCIETE TUNISIENNE D'APPAREILLAGES SCIENTIFIQUES S.O.T.A.S.

Siège Social
7, Rue du 18 Janvier - Tunis

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

1°) — Formation : suivant acte sous seing privé daté du 10 octobre 1977,

enregistré à Tunis AC le 11 octobre 1977
vol. 823, série 1, case 625, dont deux
exemplaires ont été déposés au greffe
du tribunal de première instance de
Tunis, le 12 octobre 1977, il oppert
qu'une Société à Responsabilité Limitée
a été constituée.

2°) — Objet : la Société a pour objet
la commercialisation de tous appareillages à caractère scientifique et
les services d'après vente qu'ils nécessitent.

3°) — Dénomination : Société Tunisienne d'Appareillages Scientifiques (SOTAS).

4°) — Siège Social : 7, Rue du 18 Janvier - Tunis.

5°) — Durée : 99 ans à compter du 11 octobre 1977.

6°) — Capital Social : 5.000 dinars (cinq mille dinars).

7°) — Gérance : Monsieur Brahim Ben Hamadi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet social.

Pour la Société : le Gérant.
Brahim Ben Hamida
N° B-1.381.

ASSOCIATION TUNISIENNE DES TECHNICIENS EN RADIOLOGIE

Visa N° 4475 à Tunis
le 1er octobre 1977

Siège : Centre de Neurologie - La Rabta, Tunis.

Les buts : 1) Faire connaître le métier du Technicien en Radiologie et son organisation en participant (dans la limite du possible) dans les décisions officielles concernant l'exercice de ce métier, son enseignement et le recyclage des agents.

2) La promotion du métier du technicien dans le cadre tunisien, arabe et international.

3) L'animation socio-culturel entre les exerçants de ce métier.
N° B-1.382.

COOPERATIVE VITICOLE DE GHEZALA

Délégation de Mateur

La Coopérative Viticole de Ghezala informe qu'elle a déposé auprès du

tribunal de première instance de Bizerte, les éléments suivants :

1) Le nouveau statut modifié en date du 28 avril 1977, enregistré à Tunis le 12 août 1977 sous les n°s 28 - 5 et 595 et déposé au tribunal de première instance de Bizerte le 16 août 1977 sous le n° 20.

2) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 avril 1977, enregistré à Tunis le 12 août 1977, sous les n°s 28 - 5 et 595 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 16 août 1977 sous le n° 20.

Le Président
du Conseil d'Administration
Mohamed Ben Mosbah
N° B-1.383.

AVIS DE REVOCATION DE MANDATAIRE

Monsieur Hadi Ali Ben Mohamed Ben Abdessailem Ben Arous, porte à la connaissance du public à tous personnes concernées que son fils Monsieur Abdallah Ben Arous, n'est plus son mandataire et qu'il n'est plus habilité à le représenter. De ce fait la procuration qui lui avait été donnée pour assurer la gestion de ses affaires et en particulier la boulangerie, sise à Sidi Daoud, Route de la Marsa, se trouve donc nulle et une avenue.

En conséquence, tout acte passé avec le fils surnommé après la publication du présent avis, entraînera pour son auteur des poursuites et vouera son argent à pure perte, d'autant que Monsieur Abdallah Ben Arous est resté (udiciairement par son père sus-nommé et auteur du présent avis).
N° B-1.384.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.E.I.C.M.A.C.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Ksar Hellal le 26 août 1976 sous le n° 169, folio 15, volume 7/Ac, il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée S.E.I.C. M.A.C.

Objet : Entreprise des travaux publics, et fabrication et vente des matériaux de construction et toutes opérations financière et commerciale et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.
Capital social : six mille dinars

(6.000 dinars) divisé en trois cents parts de 10 dinars chacune.
N° B-1.385.

ETABLISSEMENT KRAIEM S. A. R. L.

Siège Social
Rue Mohamed Ali à Sousse
Cession de Parts Sociales

Suivant acte sous seing privé en date du 9 septembre 1976 enregistré à Sousse « A. C. » le 5 octobre 1976, volume 377, N° 2778, il résulte que : Madame Kraiem Jamila née El Khadi a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Abed Ibn Ennaceur Ibn Mohamed Ibn Salah Kraiem les parts dont elle est titulaire dans l'établissement Kraiem.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 25 octobre 1976 sous le n° 87.
N° B-1.386.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET MODIFICATION DU NOM DE LA SOCIETE

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 octobre 1976, enregistré à Sousse « A. C. » le 13 octobre 1976, volume 377, n° 2903, il a été décidé de transférer le siège social de la Société « Etablissement Kraiem » S.A.-R.L., à Sousse Avenue Mohamed V.

D'autre part, il a été décidé de remplacer le nom de la Société « Etablissement Kraiem » par « Société El-Abed » C.G.F. industriel et commercial.

Les articles des statuts correspondant au siège social et au nom de la Société sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 3 novembre 1976 sous le n° 91.
N° B-1.387.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME CDS CABLERIE DE SOUSSE

Société Anonyme en formation
Au capital de 25.000 dinars

Siège Social : Thrayet - Sousse

I. — Statuts : Suivant acte sous seing privé du 13 juillet 1977, enregist

tré à Sousse le 30 août 1977 (A. C.) volume 380, N° 654, et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 3 août 1977 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Sailer Wolf Dicker, fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : CDS Cablerie de Sousse.

Objet : La Société a pour objet la production et la fabrication de cables électriques et en général toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter l'extension, le développement ou de le rendre plus rémunérateur. Elle peut établir des succursales.

Durée : vingt (20) années à compter du jour de la constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts.

Capital : vingt cinq mille (25.000) dinars divisé en 5.000 actions de 5 dinars chacune, à souscrire et à libérer en espèces.

Année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Sousse le 23 septembre 1977. Elle a été enregistré le même jour (A.C.) volume 380, N° 771.

III. — Assemblée constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Sousse (A.C.) le 1er octobre 1977, volume 380, N° 845, il résulte notamment que l'assemblée :

1) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2) a nommé les administrateurs prévus par les statuts :

— M. Ernest Thoma;
— M. Bernd Vollmer;
— M. Erich Graf.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Meier, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération, le Conseil d'Administration a nommé :

1 — Monsieur Erich Graf en tant que Président Directeur Général de la Société;
2 — Monsieur Jaleleddine Belkhodja en tant que Directeur Général Adjoint et leur a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.

V. — Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 11 octobre 1977.

Pour extrait :

P/le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.
N° B-1.388.

Suivant procès-verbal, en date du 20 septembre 1977, enregistré à Tunis le 11 octobre 1977 N° 2.925, volume 823, série D, case 615, et déposé au greffe du tribunal civil de première instance de Tunis, le 12 octobre 1977, les associés de la S.A.R.L. « Société Tunisienne de Réalisations Commerciales et Industrielles », au capital social de 1.000 dinars, et dont le siège était 31, Avenue Sinan Pacha.

Ont décidé d'un commun accord :

1°) de porter le capital social de la dite Société à 4.000 dinars, entièrement versés à la caisse sociale.
2°) le siège social de la dite Société est transféré au N° 32 de la Rue G. ribaldi.
3°) l'objet de la Société est étendu à la vente et à la représentation du tout matériel médico chirurgien.
4°) le gérant de la dite Société a toujours Mr Claude Barouch.
5°) la durée de la Société est de 29 ans.
6°) la nouvelle dénomination de la Société est : « Mega Médica ».

Pour Extrôme
N° B-1.389.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE DE MATERIEL

ELECTRIQUE TELEVISION

ET ELECTRO-MENAGERS

SOMETEL

Par acte sous seing privé en date du 28 septembre 1977 et enregistré à Tunis, A.C. 1, le 13 octobre 1977, volume 823, série ter, case 633, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 14 octobre 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Matériel Électrique, Télévision et Electro-Ménagers (SOMETEL).

Objet : Commercialisation de tous articles électriques, électroniques, électroménagers, radio, télévision, rénovation, installation électrique et électroniques. Import Export et d'une manière générale tout ce qui se rattache directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 10.000 dinars divisé en 500 parts de 20 dinars chacune.

Siège social : Le siège social est au 59, Rue Al-Djazira - Tunis.

Gérance : Monsieur Sadak Ben Hadj Amor Besrour est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs absolus.

N° B-1.390

BOULANGERIE DU SUD

S. A. R. L.

Au capital de 2.000 dinars
Siège Social
45, Rue Bab Fouika - Tunis

Cession de parts

désignation de co-gérant

1°) D'un acte sous seings privés à Paris, le 6 octobre 1977, enregistré à titre ville le 10 octobre 1977 A.C. 1er bureau, volume 29, série 5, case 541, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 octobre 1977, il résulte que la Société Pain Doré a cédé à M. Saad El Messai et quatre vingt quinze parts (1958) à M. Jamel Ben Saad El Messai et 10 parts (6P), d'une valeur nominale de 10000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

2°) D'un acte s. s. p. en date à Tunis du 10 octobre 1977, enregistré à titre ville le 11 octobre 1977 A.C. 1er bureau, volume 29, série 5, case 575, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 octobre 1977, à la résulte que M. Saad El Messai a cédé à M. Abdelmajid Abdelhédi deux ans en tant que gérant un parts (201P) d'une valeur nominale.

minale de cinq dinars (SD.) l'une lui appartenant dans la Société « Boulmerie du Sud », S.A.R.L. au capital de la société « Tunis, 45, Rue Bab Soulié », et que M. Ridha Ben Mohamed Sharbi est désigné au poste de représentant avec M. Saad El Messai. Les générants disposent des pouvoirs plus étendus et la signature de l'aux suffit pour engager la Société.

L'article 12 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1.307

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 30 Juin 1977, enregistré à Tunis au 11 octobre 1977, volume 823, série 1, case 621, Mesdame Germaine Magnabal et Fatma Kassar, épouse Mohamed Amara domiciliée à Rue Ibn Techefine le Belvédère, en Tunis, et uniques héritières de la Taleb Kassar conformément à l'article 4 de la notoriété de décès fait par devant le Monsieur le juge cantonal de Tunis, en date du 9 juin 1977 numéro 3.94, dont cédé à Mademoiselle Jenane Hocnia domiciliée 46, Avenue Bab Diedi, en Tunis, pharmacienne, le fonds d'assurance de papeterie-librairie d'Ahmed Yia Maison du Papier et du Livre, mis à 44, Avenue Bab Diedi à Tunis, était fonds est entendu en tous les éléments corporels (étagères et carrés) et incorporels consistant en droit au bail, les autres éléments incorporels du dit fonds étant détruits du fait qu'il y sera exercé un tout autre commerce que celui exploité par les héritières de feu Taleb Kassar vendresses, l'acquereuse devant et faire une pharmacie de catégorie B (autorisation de Monsieur le Ministre de la Santé Publique suivant arrêté du 30 septembre 1977).

Les oppositions des créanciers au ayant droit éventuels des héritières vendresses du chef du dit fonds cédé devront être formées sous peine de conclusion par acte extra-judiciaire qui par lettre recommandée entre les mains de la Société de Gestion et d'Expertise Comptable 15, Rue d'Ami, peterre à Tunis, où il a été élu domicilié à cet effet et où se trouvent déposé un exemplaire de l'acte sur l'isé, et ce dans les vingt jours suivants la publication du présent avis par le Journal « La Presse » du 14 octobre 1977.

Pour Extrait

N° B-1.397

CONSTRUCTION DE SYSTEME DE RÉFRIGÉRATION

« C. S. R. »

Société Anonyme

Au capital de 120.000 dinars
Siège Social
18, Avenue de Carthage - Tunis

Constitution

I. Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 29 août 1977, enregistré à Tunis A.C. en date du 7 octobre 1977, volume 823, série ter, case 567 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 octobre 1977, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici des extraits.

Dénomination : Construction de Système de Réfrigération « C.S.R. ».

Objet : Principalement la construction, l'installation et la commercialisation du matériel des machines et appareils pour la production du froid, ainsi que leurs parties et pièces détachées.

Siège social : 18, Avenue de Carthage - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 120.000 dinars divisé en mille deux cent actions de cent dinars chacune.

II. Déclaration de Souscription et de Versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 7 octobre 1977, elle a été enregistrée le même jour (AC) volume 823, série ter, case 570.

III. Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 7 octobre 1977, enregistré à Tunis (AC 1) le 11 octobre 1977, volume 823, série bis, case 582, il appert notamment que :

1°) L'assemblée a reconnu la sincérité et la véracité de la déclaration de souscription et de versement, elle a adopté les statuts et a constaté la constitution définitive de la Société.

2°) Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'AGO qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social.

M. Bouzouita Tijani

Mme Bouzouita Renate
M. Ladhar Slaheddine
M. Baklouti Salah
M. Ben Brahim Tohar

Mme. Bouzouita Mahbouba lesquels ont accepté des dites fonctions.

3°) Elle a nommé Monsieur Mohamed Moncef Elloumi en qualité de commissaire aux comptes et Monsieur Abderrazak Zouari en qualité de commissaire aux comptes suppléant lesquels ont accepté les dites fonctions.

IV. Conseil d'Administration

Du procès-verbal des délibérations de la première réunion du conseil d'administration en date du 7 octobre 1977 et enregistré à Tunis (AC 1), le 11 octobre 1977, volume 823, série bis, case 583, il appert que le conseil a nommé Monsieur Tijani Bouzouita en qualité de Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour la direction de la Société.

V. Dépôt

Il a été déposé le 12 octobre 1977, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration.
• La déclaration de souscription et de versement.
• La liste des souscripteurs est état des versements.
• Statuts de la Société.

Pour Extrait

N° D-362

ENTREPRISE GÉNÉRALE DE CONSTRUCTION

« EGÉCO »

S. A. R. L.

Au Capital de 12.000.000 Dinars
Siège Social :

Route Madagascar - Sfax

Augmentation du Capital Social

Suivant Procès-verbal de la réunion extraordinaire du 3 mars 1977, enregistré à Sfax, « AC » le 11 mars 1977, folio 31 numéro 63, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 30 mars 1977, sous le numéro 3902, il appert que :

Le Capital social est porté de : Trois mille dinars (3.000d.000) à douze mille dinars (12.000d.000), soit une

augmentation de : Neuf Mille Dinars (9.000d.000), et ce par la création de neuf cents (900) nouvelles parts de 10

dinars chacune, et est répartie entre les associés comme il est indiqué au dit procès-verbal.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° D-363

Adjudications et Appels d'offres

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR « TUNIS AIR »

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose d'acquérir 1000 bleu de chauffe.

Les fournisseurs désireux de soumissionner, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service achats, Direction Technique à l'Aéroport de Tunis Oarthage.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-citée avant le 10 novembre 1977, sous pli cacheté, recommandé et portant la mention apparente « ne pas ouvrir, offre bleu de chauffe ».

La participation est conditionnée par un versement de droits d'un montant de vingt dinars tunisiens.

N° E-577

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Le Conseil du Gouvernorat de Bizerte lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de douze (12) étables de 6 têtes bovines reparties comme suit.

• Bizerte = 2
• Utique = 2
• Sejnane = 8

Les entrepreneurs intéressés par cette offre sont invités à retirer les imprimés à l'Arrondissement du Génie Rural (CROA de Bizerte) et les retourner dûment remplis et signés avant le 28 octobre 1977 à Monsieur le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Bizerte sous-pli recommandé et cacheté portant la mention suivante :

Adjudication construction de douze étables de six têtes bovines.

Il doit renfermer une 1ère enveloppe portant :

a) Le quitus fiscal.

b) l'attestation de CNSS

c) le certificat de non faillite

d) Cautionnement provisoire dont le montant est égal au 1/60ème du montant de la soumission.

Une deuxième enveloppe contenant le bordereau des prix format détail estimatif et la soumission.

Le nom de l'entrepreneur ne doit pas figurer sur le pli extérieur.

L'Ouverture des plis aura lieu le 25 octobre 1977 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Bizerte.

La Consultation du dossier technique se fera à l'Arrondissement sus-indiqué où tous les renseignements complémentaires pourront être donnés.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Bizerte

N° E-593

COLLEGE SECONDAIRE PROFESSIONNEL

Rue de Fès - à Kairouan

Avis d'Appel d'Offre

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel Rue Fès à Kairouan lance une adjudication sur appel d'offre pour la fourniture des denrées nécessaires à ses pensionnaires (420 élèves) du 1er janvier 1978 du 31 décembre 1978.

1°) Lot - Epicerie
2°) Lot - Pain
3°) Lot - Fruits et légumes
4°) Lot - Viande de boeuf
5°) Lot - Oeufs et poulets

Les intéressés pourront consulter le cahier des charges dans l'Établissement sus-indiqué dans les jours ouvrables.

L'ouverture des plis aura lieu le 9 novembre 1977 à 10 h du matin dans le bureau du Directeur.

Le Directeur du Collège

N° E-594

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Ecole Normale Supérieure de Bizerte lot : Chauffage Climatisation et Plomberie est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 1er novembre 1977 à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (400.000 D.) quatre cent mille dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie B6/B7/B8 d'un plafond minimum de (400.000 D.) quatre cent mille dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 31 octobre 1977 avant 12h.

N° E-596

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Ecole Normale Supérieure de Bizerte lot : électricité est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 1er novembre 1977 à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (300.000 D.) trois cent mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B5 d'un plafond minimum de (300.000 D.) trois cent mille dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 31 octobre avant 12 h.

N° E-597

COMMUNE DE NABEUL

Le Président de la Commune de Nabeul, porte à la connaissance du Public que les marchés Municipaux affermés et les Etablissements Industriels, commerciaux et professionnels que possède la Commune de Nabeul seront affermés aux enchères publiques pendant l'année 1978 et de deux ans 1978-1979 pour les autres immeubles et ce suivant le calendrier ci-après :

Il est à noter que la mise à prix est équivalente à celle de l'année 1977.

Ne peut prendre part et participer à cette adjudication que celui qui n'est atteint d'aucune dette, ni taxe Municipale ou étatique jusqu'à la fin de l'année 1977.

Pour tous renseignements complémentaires, les intéressés peuvent se référer aux cahiers de charges qui sont mis à leur disposition au siège de la Commune de Nabeul, pendant les heures de travail administratif et à partir de la publication du présent avis.

Le Président de la Commune

N° E-595

OFFICE DES PORTS AERIENS DE TUNISIE

Siège Social

Aéroport International

de Tunis-Carthage

B.P. 10-Tunis-Belvédère

Avis de Vente

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose de vendre au plus offrant :

• Fiat 1100 T - 246 TU 18 Ferraille
• Magirus Deutz - 2884 TU 14 en état de marche
• Citroène type 45 - 8294 TU 8 ferraille
• Fiat 1100 T microbus 2622 TU 19 ferraille

— Fiat 1100 T fougannette 4291 TU 20 en état de marche.

La vente aura lieu le Mercredi 26 octobre 1977 à 9 heures à l'Aéroport de Tunis - Carthage - service des Moyens Généraux.

La vente se fera au comptant plus 10 % pour frais divers.

Enlèvement immédiat.

Pour tout renseignement complémentaire téléphonez au 289.000 poste 441.

N° E-598

OFFICE DES PORTS AERIENS DE TUNISIE

Siège Social

Aéroport International

de Tunis-Carthage

B.P. 10-Tunis-Belvédère

Appel D'offres

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose d'acquérir un Chariot élévateur à fourche électrique d'une capacité de 4 tonnes pour les besoins de son service frêt.

Les fournisseurs intéressés peuvent s'adresser pour tout renseignement complémentaire au service approvisionnement Télé : 289.000 Poste 242.

N° E-599

OFFICE DES PORTS NATIONAUX TUNISIENS

Appel d'Offres

L'Office des Ports Nationaux Tunisiens se propose d'acquérir pour les besoins du Port de Sousse Un (1) Pont Bascule de 60 tonnes.

Les Industriels et Commercants intéressés par cette fourniture doivent faire parvenir leur offre de prix comportant la fourniture et l'installation y compris les travaux du génie civil (Cabine de l'indicateur - indicateur - tablier etc...)

Les offres doivent être adressées au nom du Directeur du Port de Sousse sous-plis cachetés et portant la mention « Appel d'offres pour la fourniture d'un Pont Bascule de 60 tonnes » accompagnées de l'ensemble des caractéristiques techniques et plans, et ce, avant le 31 octobre 1977.

N° E-600

MUNICIPALITE DE SFAX

Avis d'Appel d'Offres

La Municipalité de Sfax lance un appel d'offres de prix pour les travaux de badigean et de peinture de la piscine municipale de Sfax.

Les Entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions de prix accompagnés des pièces suivantes :

• La Soumission
• Le Bordereau de Prix
• Le Détail Estimatif

L'Attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable à la date de l'Appel d'offres.

Une Attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts.

Le Récipissé de Cautionnement provisoire

Le Certificat de non faillite ou concordat préventif.

Le Dossier relatif à ces travaux (modèle de soumission plans et Cahier des charges) est déposé aux bureaux de la Division des Etudes et du Service des Marchés de la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'Administration.

Les Entrepreneurs devront envoyer leur soumission sous pli recommandé suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la Municipalité de Sfax au plus tard le 25 octobre 1977.

Outre l'adresse, l'enveloppe devra porter la mention :

« Appel d'offres pour Badigean et Peinture de la Piscine ».

Le Président de la Municipalité

Tijani Makni

N° E-6001

MUNICIPALITE DE TEBOURBA

AVIS D'ADJUDICATION

Le Président de la Commune de Tébourba avise le public qu'une adjudication aux enchères publiques sera ouverte le vendredi 28 octobre 1977 à 11 heures au siège de la Municipalité pour l'exploitation des droits suivants et ceci durant une année allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Droits à

Les marchés généraux la vente ambulante et les travaux de la voie publique.

Mise à prix : 10.000 dinars.

Les viandes; mise à prix : 2.500 D. part de la Municipalité.

Les cuirs; mise à prix : 150 dinars part de la Municipalité.

Et pour plus amples renseignements s'adresser à la Municipalité (horaire d'ouverture des bureaux) ou le cahier des charges se trouve déposé.

N° E-602