Au nom du peuple;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de Coopération Economique et Technique annexé à la présente loi, signé à Tunis le 9 juillet 1977, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe du Yemen.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 16 novembre 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 15 novembre 1977.