Décret N° 77-934 du 17 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation des parcelles de terrain sises à l'Ariana, nécessaires à l'aménagement de la zone d'habitation dite « El Monzah VIII »

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 76-65 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'Aménagement des zones touristiques industrielles et d'habitation;

Vu le décret N° 74-33 en date du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation;

Vu l'avis du Ministre de l'Equipement;

Sur la proposition du Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation.

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrain sises à l'Ariana, d'une superficie totale approximative de 34h 15a 98ca nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-dessous :

1) Parcelles immatriculées ou en cours d'immatriculation

2) Parcelles non immatriculées

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Président-Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 novembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOURA

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