Suivant procès-verbal dressé le 12 octobre 1976 à 12h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Eau et Assainissement - Socea 280, avenue Napoléon Bonaparte 92500 Rueil Malmaison, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé assurant l'étanchéité absolue d'un corps creux en béton armé et de corps creux en résultant, priorités : Brevets français du 13 octobre 1975 N° 75 - 31475, du 30 juin 1976 N° 16 - 20193 et du 10 septembre 1976 N° 76 - 27528.
Inventeur : Chardin Daniel, Jean-Marie.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle vise à assurer l'étanchéité absolue de la paroi de corps creux en béton armé devant travailler sous pression et pour lesquels la précontrainte ou la mise en place d'une cloison d'acier à mi-épaisseur serait une solution coûteuse et non exempte de risques de corrosion pour les aciers.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.