Suivant procès-verbal dressé le 12 octobre 1976 à 12h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire : Anciens Etablissements Damiani Frères 10, Rue de l'Est Société anonyme 93320, Pavillons-Sous -Bois, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour blocs préfabriqués pour la construction de murs et procédé de construction de murs à partir de tels blocs, priorité : Brevet français du 29 octobre 1975 N° 75 33006.
Cette invention est caractérisée, en ce que lesdits évidements sont, d'une part, un évidement horizontal sous forme de rainure sur la face du bloc, et deux évidements verticaux traversant le bloc communiquant avec ledit évidement horizontal, l'un de ces évidements verticaux étant ouvert sur un chant latéral du bloc et recevant intérieurement le chant latéral du bloc voisin du même niveau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.