Avis, JORT n° 69 de l'année 1977

N° 1412 : Lire S.A.R.L. au lieu de société anonyme et lire déposé au greffe du tribunal de Monastir le 28 octobre 1977 au lieu du greffe du tribunal de Tunis le 20 octobre 1977.

N° B-1604

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté du 4 novembre 1977, enregistré le 16 novembre 1977, vol 824, série 1, case 781, il appert que Mr Mustapha Ben Sadok Djendoubi demeurant à Tunis 32 avenue de Madrid, a vendu à Mme Samira Bent Mahfoudh Bouchouicha, demeurante à Tunis 9, rue André Touré, la totalité d'un fonds de commerce pour fabrication et vente de cadres sis 5, rue Saint-Jean - Tunis.

Toutes oppositions pour payer le prix doivent être faites dans les 20 jours à compter de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette vente a fait l'objet d'un avis publié au journal quotidien El Amel en date du 24 novembre 1977.

N° B-1605

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juillet 1977, enregistré à Sousse, le 19 juillet 1977 sous le N° 19, folio 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 15 juillet 1977. Il a été constitué une S.A.R.L. dans le cadre des lois en vigueur ayant pour :

Dénomination : Société « Hédia ».

Objet : La fabrication, la commercialisation en gros et en détail l'achat, la vente de tous produits textiles finis ou semi finis.

Capital : 50.000 dinars (cinquante mille dinars).

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive de la Société.

Siège Social : 14, Rue du Docteur Moreau Sousse.

Gérance : La Société est gérée par Mme Hédia Bekizi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.606

MANUFACTURE TUNISIENNE DE PARAPLUIES

« M.T.P. »

S.A.R.L. Au capital de : 8000 dinars
Siège Social :
4, Rue d'Allemagne - TUNIS -

Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 1977, enregistré à Tunis, le 15 novembre 1977, volume 824, série bis, case 453. Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 novembre 1977 sous le N° 1217-94, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : Fabrication de parapluie et parasols.

Dénomination : Manufacture Tunisienne de Parapluies en abrégé MTP.

Siège Social : Tunis Rue d'Allemagne N° 4.

Durée : 10 ans renouvelables d'année en année.

Capital : 8.000 dinars divisé en 800 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Berhouma Rehouma est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1.607

SOCIETE DE FOURNITURE ET D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE

S.A.R.L. Au capital de : 3.000 dinars
5, bis - Rue Du Mexique
TUNIS

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée SARL

Suivant statut en date du 16 septembre 1977 enregistré à Tunis le 24 octobre 1977 volume 30 série 5 case 21 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 28 octobre 1977 sous le N° 1103/107, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées au statut.

Dénomination : « SOFEIA »
Société de Fourniture d'Equipement Industriel et Agricole.

Objet :
a) Etudes industrielle (enginerring) et agricole.
b) Equipement et fourniture industriel et agricole de toute nature.
c) Importation et exportation de tous produits.
d) Opérations commerciales de tous genres.

Capital : 23.000, d 000.
Durée : 99 ans.
Siège Social : 5, bis rue du Mexique - Tunis -
N° B-1608

SOCIETE DE FOURNITURE ET D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE

SOFEIA

S.A.R.L. Au capital de 3.000 dinars

Nomination d'une Gérente

Suivant décision collective N° 1 du 6 octobre 1977, Mademoiselle Radhia Dolly a été nommée gérante de la société SOFEIA conformément à l'article 11 du statut de la société du 16 septembre 1977 enregistré à Tunis le 24 octobre 1977.

Vol 30 - série 5 - case 21.
N° B-1609

CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE DES TRAVAUX DE BATIMENT ET D'HYDRAULIQUE ZARZIS

S.A.R.L. Au capital de : 6.500 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 1977 enregistré à Zarzis le 9 novembre 1977 sous le N° 213 folio 42 a été constitué entre les associés désignés dans le dit acte dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Medenine le 13 novembre 1977 une société à responsabilité limitée.

Dénomination : SO.TRA.BA.H
Capital : 6.500 dinars.
Objet : Travaux d'hydraulique et de bâtiment.
Siège Social : Zarzis.
Gérance : Monsieur Smaali Habib.
N° B-1610

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 18 novembre 1977, volume 824, série 1, case 850, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 23 novembre 1977, sous le n° 1233/110 il est constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : TELETRA.
Capital : 1.000 dinars.
Siège social : 43, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Durée : Vingt ans.
Objet : Achat et vente de matériel audio-visuel, appareils électroniques et électriques et instruments de musique.
Gérance : Madame Fatma Moula est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1611

MANUFACTURE DE PLASTIQUE ET MECANIQUE

S.A.R.L.
Siège Social :
La Mohammedia (près - Tunis -)

Changement de Gérant

Suivant procès-verbal en date du 10 novembre 1977, enregistré à Tunis, le 14 novembre 1977, volume 30 série 5, case 293, dont 2 exemplaires, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 novembre 1977, les associés ont désignés à l'unanimité Monsieur Pierre Besnainou nouveau gérant de la manufacture de plastique et mécanique en remplacement de M. Andrien Gallet démissionnaire.

N° B-1612

SOCIETE INDUSTRIELLE OLEICOLE SFAXIENNE

« SIOS - ZITEX »

Société Anonyme
Route de Gabès km 2 - SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 juillet 1977, enregistré à Sfax, A.C. le 13 octobre 1977, folio 3, N° 40, divers articles ont été modifiés comme suit :

Article 4 : Siège Social : Le siège social de la Société est transféré à Sfax, Route de Gabès km2.

Article 5 : Durée : La durée de la Société est prorogée de soixante dix neuf ans, elle passe de 20 années à 99 ans.

Article 36 : Année Sociale : L'année sociale commence du 1er octobre et finit le 30 septembre de l'année suivante.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 2 novembre 1977 N° 4102.

Pour Extrait
N° D-425

SOCIETE ARABO AFRICAINE DE MANAGEMENT

D'ORGANISATION ET DE FORMATION
« CEGOS - TUNISIE »

Société Anonyme
Au capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
31, Avenue de Paris - TUNIS -
R.C. : 35 284 TUNIS

NOTICE

Objet de la Société

La Société a pour objet toutes opérations tendant à contribuer au développement économique, et social, au progrès technique, à l'accroissement de la productivité.

La Société aura notamment pour activité :

• Le conseil en organisation scientifique du travail et en gestion rationnelle des entreprises privées et publiques et des administrations publiques et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement au indirectement à l'objet social ci-dessous exposé et à tout objet similaire ou connexe.

• L'étude, la mise en place, le conseil en matière informatique.

• Les études de marchés et de marketing.

• Les études économiques et sociales et la mise en œuvre de projets d'équipement, d'investissements ou d'installations industrielles, commerciales administratives et agricoles.

• La sélection et le recrutement des cadres, dans le respect des lois en vigueur.

• L'édition de documents et d'ouvrages techniques d'organisation de gestion, et de formation.

• La recherche scientifique appliquée dans le domaine de la direction et de la gestion des entreprises et des administrations.

• L'organisation des seminaires en Tunisie pour les entreprises et organismes tunisiens, étrangers et internationaux.

• La formation d'ingénieurs professionnels tunisiens en organisation scientifique du travail et en conseil d'entreprises pour ses propres besoins et pour les besoins de l'économie et l'administration tunisienne.

• La création et l'animation de sections d'études spécialisées pour les cadres des entreprises, comportant des réunions, et journées d'études et édition de documents.

Durée de la Société

99 ans à compter du jour de sa constitution sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.

Capital Social

20.000 dinars divisé en 2000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'Administration

La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Répartition des Bénéfices

Sur les bénéfices nets annuels il est prélevé :

a — 5% pour la réserve légale

b — La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 4% du montant du capital.

c — Sur le solde, l'assemblée générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux.

Sur le surplus :

— 10% reviennent aux administrateurs;

— 90% aux actionnaires à titre de superdividende.

Avis aux Actionnaires

L'assemblée générale extraordinaire de la Société tenue le 7 juin 1977 a décidé :

1 — de changer la raison sociale de la Société qui sera désormais la suivante : Société Arabo-Africaine de Ménagement d'Organisation et de Formation « CEGOS-TUNISIE ».

2 — de porter le capital social de 20.000 dinars à 40.000 dinars soit une augmentation de 20.000 dinars par la création de 2000 actions de 10 dinars chacune.

Modalités de Souscription

Durée

La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires pour un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Versement

Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées intégralement à la souscription soit 10 dinars par action.

Forme des actions

Nominative

Jouissance des Actions

Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 1976 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Lieu de Souscription

Les souscriptions et versement seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur, Tunis où des notices et des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs.

Dépôt au Greffe

Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 1977 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 août 1977.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° D-426

SOCIETE TUNISIENNE

DES ETABLISSEMENTS BROSSETTE

Société Anonyme

Au capital de : 707.616 dinars

Siège Social :

18, Avenue de Madrid - TUNIS -

R.C. : TUNIS - 21.399

Augmentation de Capital

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 25 mars 1977 au siège social a décidé d'augmenter le capital social de 117.936 dinars par l'émission de 8.424 actions nouvelles de 14 dinars chacune, assorties d'une prime d'émission de 3.500 dinars par action.

Le capital social passe de 589.680 dinars à 707.616 dinars.

Cette même assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital et de modifier en conséquence l'article 6 des statuts.

L'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 1977 a arrêté la liste définitive des souscripteurs.

La totalité des 8.424 actions nouvelles ainsi que la prime d'émission correspondante ont été libérées entièrement à la souscription.

Dépôts

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 14 novembre 1977, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 1977, enregistré à Tunis AC1 le 21 avril 1977, volume 27, série 5, case 25.

— Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 1977, enregistré à Tunis AC1, le 27 septembre 1977, volume 29, série 5, case 407.

— Liste des souscripteurs et état des versements effectués, enregistrée à Tunis AC1, le 9 novembre 1977, volume 824, série ter, case 272.

— Déclaration de souscription et de versement, (registre des récépissé numéro 1478 du 9 novembre 1977) enregistrée à Tunis AC1, le 9 novembre

bre 1977, volume 824, série ter, case 274.

— Statuts mis à jour au 22 septembre 1977, enregistrés à Tunis AC1, le 9 novembre 1977, volume 824, série ter, case 275.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-427

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé daté le 20 décembre 1976, enregistré à Ksar Hellal, le 23 décembre 1976, n° 233, folio 40, volume 17, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir il a été constitué une SARL au capital de 7.200 dinars.

Objet : L'Exploitation d'un atelier de Tricotage ainsi que toutes opérations commerciales et industrielles financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Essoussi Textiles.

Siège : Ksar Hellal Rue Khéreddine.

Durée : 15 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Habib Essoussi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-428

COMPTABILITE ARFAOUI BRAHIM

Rue Slimane Ben Omrane - BEJA

Nomination Gérant

La collectivité des associés de la Société Commerciale En-Nour, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 3.000 dinars, siège social Rue Khéreddine Béja, à décidé de nommer Monsieur Abdelkrim Ben Tamansourt comme gérant à la place de son père le regretté M'Hemed Ben Tamansourt et cela avec les pouvoirs les plus étendus. Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire enregistré à la recette des finances Béja, le 28 octobre 1977 sous le N°52, case 425, déposé au greffe du tribunal le 29 octobre 1977.

La Direction

N° D-429

Adjudications et appels d'offres

COMMUNE DE MAHARES

Avis d'adjudication publique

Le Président de la Commune de Mahares se propose de lancer une adjudication à l'administration de la Municipalité de Mahares, le dimanche 27 novembre 1977 à 10 heures du matin pour le droit au bail des matières suivantes pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1978.

Les droits soumis aux marchés

Marché Hébdomadaire, marché des fruits marché du détail, marché du poisson, marché des olives.

Mise à prix : 2.500 dinars.

Les intéressés doivent verser à la caisse des finances le 1/10e de la mise à prix.

Les chèques non certifiés ne sont pas valables.

Pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser à l'administration de la Municipalité tous les jours et heures du travail.

Remarque :

L'adjudication n'est déclarée définitive qu'après décision de la tutelle.

N° E-744

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 803

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

— Lot N° 1 : J.E.T. A1 (Kérasène).
— Lot N° 2 : J.P.4.
— Lot N° 3 : Avgas 100 L.
— Lot N° 4 : Huile Loocked E. 55.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Essences de l'Armée 2, Rue de Turenne Bab Saâdoun - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. 30 à 13h. et de 15h. à 17h.45, les vendredi et samedi de 8h.30 à 13h.30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante

Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés

Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 14 décembre 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 803 ».

N° E-745

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Appel d'Offres N° 77/10

Le Ministère de la Santé Publique se propose d'acquérir des équipements hospitaliers (médical et mobilier).

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges et de la liste de ses équipements au Ministère de la Santé Publique (Direction des Bâtiments et de l'Équipement 4è étage) Tunis.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée sous plis fermés portant la mention « Appel d'Offres N° 77/10 » à n'ouvrir qu'en présence de la commission.

Les offres doivent être présentées dans des enveloppes séparées portant le N° du Lot.

Le dernier délai pour la réception des offres est fixé au 15 décembre 1977.

N° E-746

COMMUNE D'HAMMAM-LIF

Avis d'Adjudication

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la

connaissance du public qu'il sera procédé à une adjudication par voie d'enchères publiques le mercredi 14 décembre 1977 à 11 heures du matin au siège de l'Hôtel de Ville.

Cette adjudication s'étale sur une année du 1er janvier 1978 au 31 décembre de la même année et porte sur :

1) La concession des droits municipaux sur les marchés quotidiens et hebdomadaires.
2) Les concessions sur la voie publique, tables, tentes, étalages.
3) Les taxes sur le calportage.
4) La concession sur les places réservé pour la vente.
5) La concession sur les places des ventes par voie d'enchères publiques.

Mise à prix : 33.000 dinars (trente trois mille dinars).

Les cahiers des charges relatifs à l'adjudication sont tenus à la disposition du public à la Commune tous les jours de travail.

Le Président
N° E-747

LYCEE MIXTE DE RAS DJEBEL

Avis d'Adjudication

Le lycée de Ras Djebel se propose de mettre en adjudication les fournitures de denrées alimentaires pour la période allant du 1 janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Ces denrées sont groupées en 3 lots.

1) Pain.
2) Produits d'épicerie.
3) Légumes et fruits.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au plus tard le 28 novembre 1977 (indiquer sur l'enveloppe lot n° ...).

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire de 1% du montant de son offre. Pour tous renseignements, s'adresser tous les jours ouvrables à l'économant du lycée (tél. 20 47 037).

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 29 novembre 1977 à 10 heures du matin.

N° E-748

TUNIS - AIR

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

La date limite de remise des soumissions de l'appel d'offres international pour l'acquisition de produits et matériel hotellerie, fixée au 30 novembre 1977 est reportée au 10 décembre 1977.

N° E-749

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Centre Hospitalo Universitario de Sfax - Lot : Chauffage et Climatisation, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 13 décembre 1977 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (903.400 dinars) neuf cent trois mille quatre cents dianrs.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie B.7 et B.8 plafond illimité et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'ouffres.

La date limite de remise des offres et fixée au 12 décembre 1977 avant 12 heures.

N° E-750

EN VENTE

Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, (frais en sus)

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Série Spéciale

LE NUMÉRO 6 :

TABLEAUX D'AVANCEMENT

des Personnels de l'État,
des Collectivités Publiques Locales
et des Établissements Publics
à Caractère Administratif

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition

(Bibehdomadaire)

Composé et tiré sur les presses de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Les abonnements, achats de numéros et remise des ordres d’insertion d’annonces et d’avis d’appel d’offres peuvent s’effectuer :

Au siège de l’I. O. R. T. :
Radès, km 2
Téléphones : 295-014
295-124

Au bureau de Tunis :
I, rue Hannon
Téléphone : 243-873

Le numéro original : 100 Millimes
L’original avec sa traduction : 150 Millimes
Les annonces (la ligne) : 265 Millimes
Comptes Financiers (la page) : 50 Dinars

• Pour l’Etranger frais d’envoi en-sus.

Le règlement des factures et achats s’effectue exclusivement au comptant, à la chèque ou virement bancaire à l’ordre de :

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B.N.T. Tunis 006 046
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