AVIS N° 13557

Suivant procès-verbal dressé le 14 octobre 1976 à 12h., au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : E.I. du pont de Némours And Company Wilmington, Etat de Délware, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouveaux cycloalcanapyrazoles herbicides et leur préparation, priorités : Brevets U.S. du 15 octobre 1975 N° 622,763, du 12 décembre 1975 N° 640,348 et du 26 août 1976 N° 717,014.

Inventeur : Anthony David Wolf.

Cette invention est caractérisée, en ce que récemment, dans la demande de brevet allemand publiée N° 2 165 651, a été décrit un groupe d'isoindole1,3-diones qui sont utiles comme herbicides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère
des Transports et des Communications
LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977 (Suite)

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 1er août 1977, Monsieur Mohamed Hédi Ben Mhamed Aleya tunisien, Agent Technique, à l'agriculture demeurant à Cité Ettaamir n° 41 Radès Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain où se trouve une maison en construction, située à Hiboun, Bonlieue de Mahdia gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 600 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Houda.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Fethi Ben Ahmed Aleya.

Au Sud : Amor Ben Hadj Mohamed Aleya.

A l'Est : Héritiers Mohamed Echenouk.

A l'Ouest : Chemin.

1. — Suivant réquisition N°s 64.633 déposée au Tri-

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.634 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 1er août 1977 Monsieur Mohamed El Habib Ben Salem Ben Ahmed El Abed tunisien, chef d'atelier au collège d'agriculture demeurant à Route de Sfax n° 78 Msaken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Hadj consistant en une terre où se trouve une maison d'habitation située à Cheikhat de Jedidine Msaken gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Msaken d'une contenance de 500 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzounour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Imobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue Mohamed Ali.

Au Sud : Cimetière.

A l'Est : Ali Ben Ahmed El Abed.

A l'Ouest : Route n° 1.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.635 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 1er août 1977 Monsieur Gader Ben Salem Ben Mahjoub Erriahi tunisien, fellah demeurant à Argoub Ethouaer Cheikhat de Oued gallet Ksour Essef chez M. Mohamed Ben Ameur rue de la République n° 10 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Argoub Ethouer, co

sistant en une terre nue bonne à bâtir située à Oued gallet Ksour Essef gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour Essef d'une contenance de 5000 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Gader.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers Mahmoud El Mtaouaa et Maaoui Ben Hadj Ali.

Au Sud : Héritiers Salem Ben Mahjoub Erriahi.

A l'Est : Héritiers Salem Ben Mahjoub Erriahi.

A l'Ouest : Gader et Abdallah enfants Salem Erriahi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.636 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 1er août 1977 Monsieur Ahmed B. Khelifa B. Ahmed Laouiti, tunisien, boulanger, demeurant à Skanès Rue de la Mosquée à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kharraya consistant en une parcelle de terre nue située à Monastir route de la Corniche, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 1074 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mostakbal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est imitée :

Au Sud : Allala Ghedira.

A l'Est : Hamda Laouiti.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : la S. M. I. T.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.637 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 1er août 1977 Monsieur Mohamed El Habib Ben Hassen Tebka tunisien, médecin chirurgien demeurant à Monastir Cité 6 Immeuble n° 15 apportement n° 1 Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom constant en un terrain à bâtir située à Skanès Monastir gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amel

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Héritiers Salem El Benzarti.
Au Sud : Voie ferrée non utilisée et autre.
A l'Est : Héritiers Mohamed Skhiri.
A l'Ouest : Voie ferrée non utilisée et Mohamed Graïch.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.638 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 1er août 1977, Monsieur Zouheier Ben Amor El Benbli tunisien ouvrier marin demeurant à Hamam Sousse route de Tunis n° 92 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sidi Salem consistant en une terre de construction située à Hamam Sousse gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 500 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhou.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Tahar Ben Boujaafar Jegham, son frère Mohamed et Naji El Hedhili.
Au Sud : Avenue Bir El Maleh.
A l'Est : Cimetière de Hamam Sousse.
A l'Ouest : Route G. P. 1. de Tunis.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.639 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1977, M. Ayed Ben Mahmoud Ben Hassen Chaabane, tunisien ingénieur demeurant à la Cité Jaouhara rue 179 n° 80 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Kharroub consistant en une terre de construction située à Sousse Nord gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 430 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Mehdi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Abdessalem Ben Hassen Ben Ammar.
Au Sud : Khemais Ben Ammar.
A l'Est : Mahfoudh Ben Khemais Ben Hadj Ali Ammar.
A l'Ouest : Mhamed Houcine.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.640 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 1er août 1977, Monsieur Hédhili Ben Mohamed Ben Hassine Ben Salah, tunisien, agent technicien aux P.T.T. Sousse, demeurant à 37, Rue Essourour M'saken Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre à bâtir, située à Mnaânna, M'saken gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 617 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Essourour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Chemin.
Au Sud : Moheddine Ben Khelifa.
A l'Est : Moheddine Ben Khelifa.
A l'Ouest : Abdallah Ben Hamouda.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.641 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1977, Monsieur Mohamed Ben Amor El Bédoui, tunisien, sergent chef à l'Armée Tunisienne, demeurant à Gafsa, caserne militaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre de construction, située à Kalaât Kébira, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 560 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Mohamed Houmrita.
Au Sud : Chemin publié.
A l'Est : Zaied et Mohamed El gaied.
A l'Ouest : Sidi Dardour.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.462 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1977, Monsieur Hedhili Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Sassi, tunisien, journalier, demeurant à Oued El Kharroub Rue 179 n° 20, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : usine de mosaïque, consistant en une terre de construction, située à Oued El Kharroub, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1900 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Maâl El Mosaïque.

Qu'elle est la propriété indivise :
1) Le requérant pour 1/2 ;
2) Son épouse Halima Bent Ali Ayach El Fkih pour 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Chemin et Mohamed Bou Allègue.
Au Sud : Hamda Houcine.
A l'Est : Héritiers Khemais Ben Ammar.
A l'Ouest : Héritiers Abdelhamid Mokhtar.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.643 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 1er août 1977 Madame Fattoum Bent Bouraoui Buhoum tunisienne surveillante demeurant à Sousse Cité Bou Hassine, faisant élection de domicile à Cité El Jaouhara chez Abdesselem Mougou Oued El Kharroub Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Ezzahra consistant en un terrain de construction située à Sousse gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 607 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Zohra Bent Mohamed Ali.

Au Sud : Chérifa Bent Mohamed Achour.

A l'Est : Chemin.

A l'Ouest : Zohra Bent Mohamed Ali.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.645 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1977, Monsieur Abdelmajid Ben Aissa Ben Ahmed, tunisien, demeurant à Nabeul, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Guedin, consistant en une terre à bâtir, située à Boumerdès, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Lejam, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Izdihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers Salah Ben Aissa Ben Hadj Fredj.

Au Sud : Ben Aissa Ben Mohamed Ben Ahmed Saâd Allah.

A l'Est : Héritiers Hadj Ben Aissa Ben Hadj Fredj

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 30 juillet 1977 Monsieur Bahy Abdelhakim ou nom de la société S.I.C.O.R.E.M. tunisien, directeur général de la SICOREM demeurant à Ksar Helal, avenue Hadj Ali Soua n° 1 faisant élection de domicile Ksar Helal chez S.I.C.O.R.E.M. rue Hadj Ali Soua n° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à bâtir située à Ben Hajar gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 2680 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mostakbal.

Qu'elle est la propriété exclusive.

de la Société industrielle de construction et réparation mécanique « S.I.C.O.R.E.M. » 1, avenue Hadj Ali Soua Ksar Helal.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une route secondaire entre Hadj Mustapha Sayah et la S.I.C.O.R.E.M.

Au Sud : Hadj Makki Sayah.

A l'Est : Route de Sousse M.C. 82.

A l'Ouest : Hadj Mustapha Sayah et héritiers Fredj Lamta.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.647 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 30 juillet 1977 Monsieur Ben Aissa Ben Lazhar Farhat tunisien, instuteur demeurant à la rue Kilani Metoui Gafsa n° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fondouk Cheikh Farhat consistant en une terre de culture située à Gafsa gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 750 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fakhet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ouikalet Ahmed Ezzetouni.

Au Sud : Avenue de l'ancienne place.

A l'Est : Café de l'Istekial.

A l'Ouest : Boulangerie Abderrahmen Souid.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.648 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 1er août 1977 Monsieur Salah Ben Ali Ben Slimane Jerbi tunisien, demeurant au Kef, Cité Ennassim n° 2 Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située au Kef au Cheikhet d'El Haouareth gouvernorat de Kef Justice Cantonale de Kef d'une contenance de 625 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Jihane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Abdelaziz Ben Jeddou.

Au Sud : Avenue.

A l'Est : Avenue.

A l'Ouest : Carrière.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 2 août 1977 Madame Houda Bent Hassen Braham, épouse Salah Chartel tunisienne demeurant à Hiboune faisant élection de domicile chez Hassen Braham avenue Habib Bourguiba Mah-

dia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Hiboun Mahdia gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 280 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Yasmine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue de la Cité Seghera.

Au Sud : Mohamed Ben Hesni Ben Hadj Mbarek.

À l'Est : Impasse.

À l'Ouest : Hassine Ben Salem Chertel.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.650 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 2 août 1977 Monsieur Hassen Ben Tahar Ayed tunisien, sergent chef au service Militaire demeurant à la Cité Militaire à Gafsa faisant élection de domicile chez Monsieur Cheikh Abdelkrim, rue 145 n° 8 Cité Ezzouhour Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à bâtir située à Khenis Monastir gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ibtisem.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Younès Ben Hassen Bou Amoura et Othman Ben Khelifa Aguir.

Au Sud : Voie ferrée non utilisée et Naceur Ben Farjallah Youssef.

À l'Est : Ahmed Ben Abdallah Trimich, Mohamed Ben Amor Ben Afia et Abdelkader Ben Youssef Ben Khelifa.

À l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 2 août 1977 Monsieur Tahar Ben Ahmed Rmadi tunisien, instituteur demeurant au 24 rue la Kahena Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain de construction située à Hiboun Banlieue de Mahdia gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 703 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Meghni Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.

Au Sud : Héritiers Hadj Hassen Fodha avant et maintenant Héritiers Bennour.

À l'Est : Hamadi El Gharbi.

À l'Ouest : Sadok Fodha.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.652 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 2 août 1977 Monsieur Naceur Ben Fredj Gantaoui tunisien, tailleur demeurant à Hammam Sousse rue Hédi Chaker n° 36 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Hammam Sousse gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 341 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Imaret Naceur.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin public.

Au Sud : Chemin d'accès pour cette parcelle et pour Fredj Gantaoui etc...

À l'Est : Naceur Ben Fredj Gantaoui.

À l'Ouest : Fredj Gantaoui et Héritiers Salma et Slimane.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.653 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 4 août 1977 Madame Halima Bent Hadj Salah El Melaoubi, épouse Tahar Ben Béchir Mhedhbi tunisienne infirmière à H. R. de Kasserine demeurant à l'hôpital régional de Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située au cité El Khaladha n° 158 Kasserine gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 300 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Parcelle n° 157.

Au Sud : Parcelle n° 151.

À l'Est : Parcelle n° 153.

À l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Salem Chakroun, tunisien, commerçant, demeurant à Triq Gremda km 4 Sfax, faisant élection de domicile chez Ahmed Ben Mohamed Ben Salem Chakroun, Avenue des Martyrs, Usine des Piments Sfax n° 66 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture située à Sidi Abid, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 11ha 75a 21ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raja »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chaafi et Nourri;

Au Sud : Sentier des Mharsa près de Hadj Naceur;

A l'Est : Chemin reliant Gabès à El Hajeb;

A l'Ouest : Hassen Ben Sassi Ben Mohamed El Jerbi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64774 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Salem Chagroun, tunisien, commerçant, demeurant à triq Gremda km 4 Sfax, faisant élection de domicile chez Ahmed Ben Mohamed Chagroun, Avenue des Martyrs, Usine de Piment 66 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture, située à triq Gabès km 10 Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2h 31a 49 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Rafik »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hassen Ben Mohamed El Ghariani;

Au Sud : Taoufik Drira;

A l'Est : Trik des Salines;

A l'Ouest : Lit du fleuve.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Aministration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

N° A-711 |

I) A l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à 10 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration exercice 1976.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes exercice 1976.
3°) Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1976.
4°) Affectation des résultats.
5°) Questions diverses.

II) A l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital de 50.000 dinars à 100.000 dinars.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-712 |

DEUXIEME VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

O'APPARTEMENT DANS UN

IMMEUBLE IMMATRICULE

MAITRE AHMED CHTOUROU

Avocat à la cour de Cassation
33, Rue Al-Djazira - TUNIS -

Date de la vente : Le vendredi 15 décembre 1977 à 9 heures du matin à la Chambre des Cités du Tribunal Immobilier de Tunis.

Poursuivante : Banque Franco Tunisienne, 13 Rue d'Agerie, élisant domicile en l'Etude de Maître Ahmed Chtourou, Avocat à la Cour de Cassation, 33 Rue Al-Djazira - Tunis.

Partie saisie : Moncef Demdem, demeurant Rue de Tunis, n° 23 Hammam-Lif.

Avocat Poursuivant : Maître Ahmed Chtourou Avocat 33 Rue Al-Djazira, Tunis.

Objet de la vente : Immeuble Immatriculé à la Conservation de la propriété foncière sous le n° 64787 sis Rue de Tunis, n° 16 Hammam-Lif comprenant :

1) Une parcelle de terrain en propriété d'une superficie de 1 are 30 centiares.
2) Droits indivis de la propriété indivise dans une parcelle d'une superficie de 20 centiares.

A) Au Rez-de-Chaussé :

1) Appartement comprenant 2 pièces, vestibule, cuisine, W.C. occupée par la mère de la partie saisie Madame Beya Machat.
2) Appartement comprenant 2 pièces, W.C. cuisine, occupée par veuve Hafsia El Mejri moyennant un loyer mensuel de 14,000 dinars.
3) Appartement comprenant 2 pièces, W.C. cuisine vestibule, loué à Madame Cherifa veuve Mahmoud Jebali moyennant un loyer mensuel de 17,000 dinars.

B) Au Premier Etage :

1) Appartement composé de 2 pièces, vestibule, entrée W.C. cuisine véranda loué à Monsieur Béchir Néfikha moyennant un loyer mensuel de 21,000 dinars.
2) Appartement de 3 pièces, W.C. douche, entrée loué à Monsieur Bouraoui Bent Amor Sahli moyennant un loyer mensuel de 16,000 dinars.
3) Une pièce occupée par Madame Zina veuve Ali Mahmoud moyennant un loyer mensuel de 20,000 dinars.
4) Une pièce occupée par le nommé Kheder Ben Mohamed Khadhraoui moyennant un loyer mensuel de 20,000 dinars.

L'usage de l'eau et des toilettes est en commun entre les derdniers nommés.

C) Sur la Terasse :

Une habitation composée de 3 pièces, cuisine, W.C. loué à Madame Mahbouba veuve Jilani El Kasbi pour 13,000 dinars par mois.

Mise à prix : 5.000,000 dinars outre les frais de poursuite.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé dont une déposé au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, l'autre à l'Etude de Maître Ahmed Chtourou.

Observation : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-713

«SOCIETE TUNISIENNE GUIRANDIE AUFFEVE NACCACHE»

S.TU.G.A.N.
Société Anonyme
Au capital de : 270.000 dinars
Siège Social :
17, Rue Abou Baker Essedik - Tunis -

Augmentation du capital

Par délibération en date du 14 février 1977, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 120,000 dinars pour le porter à 270.000 dinars par incorporation des 120.000 dinars de réserves avec distribution d'une action nouvelle gratuite pour chaque action ancienne.

— 30.000 dinars par rapport en numéraire par émission de 3.000 actions nouvelles de 10,000 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence, le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a été enregistrée à Tunis, A.C.I., le 1er avril 1977, vol. 820, série bis, case 436.

La déclaration de versement et de souscription passée par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils a été enregistrée à Tunis A.C.I., le 25 octobre 1977, vol. 824, série ter case 63.

La liste des souscripteurs a été enregistrée à Tunis, A.C.I., le 25 octobre 1977, vol. 824, série Ter case 61.

Deux exemplaires de chacun de ces documents ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° A-714

SOCIETE DE PROTHÈSES

CAPILLAIRES POUR LE MAGHREB

(SO. PRO. CAP)

S V EN S O N
Hair - International

S.A.R.L. : Au capital de : 5.000 dinars
Siège Social :
5, Avenue de la liberté - TUNIS -

Suivant acte sous ssing privé en date du 22 octobre 1977, enregistré à Tunis A.C., le 26 octobre 1977, vol. 824, série 1, case 115, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société de Prothèses Capillaires pour le Maghreb (So. Pro Cap) S V E N S O N, Hair International.

Objet : La Création, fabrication, la mise en place, l'achat et la vente de prothèses capillaires.

Siège social : 5, Avenue de la Liberté - Tunis.

Capital social : 5.000 dinars.

Durée : 50 ans.

Gérance : Monsieur Slaheddine Aleya est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, le 16 novembre 1977, sous le n° 1190/67.

Le gérant

N° A-715

SOCIETE DES AUTEURS

ET COMPOSITEURS DE TUNISIE

11, Rue Al-Jazira

2e Communiqué

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérents et stagiaires à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 11 décembre 1977 à 10 heures du matin à la maison de la culture Ibn Khaldoun à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des rapports moral et financier.
2) Election du commissaire aux comptes.

N° A-716

LA BRIQUETERIE DU NORD
Siège Social :
Avenue de la République - BEJA -

Convocation

A l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 10 décembre 1977, à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur la proposition du conseil d'administration d'une augmentation du capital social de la société.

Le Conseil d'Administratoire

N° A-717

LA BRIQUETERIE DU NORD
Siège Social :
Avenue de la République - BEJA -

Convocation

A l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 10 décembre 1977 à 9 h. au siège de la société à l'effet de délibérer sur la proposition du conseil d'administration d'une réduction du capital social de la société.

Le Conseil d'Administratoire

N° A-716

ETUDE DE MAITRE
BRAHIM BEN CHEIKH
Avocat près la cours de Cassation
7, Rue d'Alger - TUNIS -

Chambre des Ventes Immobilières

Vente aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu à la chambre des ventes immobilières près le tribunal de première instance au palais de justice de Gromblia, le lundi vingt six (26) décembre. Mil neuf cent soixante dix-sept.

Adjudication Effectuée : à la requête de la dame Aouicha Ben Sadok Ben Salah Ben Abdallah Ajej, en sa qualité d'ayant droit, domiciliée à Radès, banlieue de la capitale, ayant élu, domicile en l'étude de son avocat, pour

suivant l'adjudication, 7, rue d'Alger, Tunis.

A l'Encontre : 1) Halima Bent Ammar Ben Mohamed Ben Ammar El Hedhili et ses enfants majeurs.
2) Abdelaziz,
3) Beya,
4) Chedil Ben Ahmed Bounasri, en sa qualité d'ayant droit et de l'unique héritier de ses deux frères germains Amor et Abdessalem.
5) Taieb Ben Hadj Hassen Bounasri domiciliés tous impasse Souahlia, au village de Soliman gouvernorat de Nabeul, agriculteurs.

Immeuble Mis en Vente : La totalité de la maison sise impasse Souahlia, au village de Soliman, gouvernorat de Nabeul, limitée au Sud : par la voie publique où se trouve l'accès en partie et sur le restant, un magasin, à l'Est : par la maison des héritiers de Mohamed Youbrouata, au Nord : par la maison « hoch » de Mohamed Ben Salah Oueslati en partie et sur le restant par la maison de Mohamed Ben Dilla et à l'Ouest : par une surface de terrain comprenant quatre pièces, un magasin et une courette équipée de lumière électrique et d'eau potable.

Mise à Prix : Six cents dinars (600,000) dinars.

Pour de plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, prendre contact avec le greffe du tribunal de première instance de Grombalia et avec l'étude de l'avocat de Monsieur Brahim Ben Cheikh 7, rue d'Alger à Tunis.

Avis : Pour la participation aux enchères se pourvoir d'une autorisation de gouvernorat de Nabeul.

Est dispensé de cette autorisation toute personne de nationalité tunisienne.

N° A-719

AVIS DE CONVOCATION

Messieur les actionnaires de la société anonyme Clairefontaine au capital de 6.900 dinars, dont le siège social est à Tunis, 4, rue d'Alger, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social le 9 décembre 1977 à 11 H. à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1976-1977 ainsi que sur les questions qui sont de la compétence des assemblées de cette nature.

Le Conseil d'Administration

N° A-720

ASSOCIATION
Création de l'Association

Dénomination : « L'amicale des employés de l'office du commerce de la Tunisie ».

But : Créer et gérer des associations, mutuelles coopératives, activités culturelles, sociales, et sportives. Toutes ou profils de ses adhérants et conformément à la réglementation vigueur à la loi du 7 novembre 1959 et à ses statuts.

Siège : Tunis, (O. C. T.).
Visa n° 4478 du 8 octobre 1977.

N° A-721

SOCIETE DU DOMAINE
D'EL MOUASSAT
Société Anonyme
Au capital de : 3.500 dinars
Siège Social : Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués une 2e fois en assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 16 décembre 1977 à 11 heures 30 rue Charles De Gaulle N° 8 Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, sur lequel l'assemblée du 21 novembre 1977 n'a pu délibérer, toute de réunir le quorum légal.

Ordre du jour :

1) Examen de la situation de la société,
2) Décision à prendre sur l'opportunité d'une dissolution anticipée de la société,
3) Au cas de dissolution, nomination d'un liquidateur, fixation des pouvoirs et de la rémunération du liquidateur.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-722

FABRICATION ET DIFFUSION
DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
Société Anonyme
Au capital de : 60.000 dinars
48, Souk El Ouzar - à TUNIS -

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société : Fabrication et Diffusion des Matériaux de Construction « FADIMACO » société anonyme au capital de 60.000

dinars, sis 48, souk El Ouzar à Tunis sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 10 décembre 1977 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Activité de la société.
2°) Augmentation du capital.
3°) Modification de l'article 6 des statuts.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-247

ETUDE DE MAITRE

LARBI GHOMRASNI

Avocat à la cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - SOUSSE -

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 26 décembre 1977 à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Khadija Bent Othman Bouaouina, veuve, sans profession, demeurant à Hammam Sousse élient domicile au cabinet de son avocat maître Larbi Ghomrasni, Avenue d'Alexandrie Sousse.

Partie saisie : Hasen Ben Amor Ben Hassen Jedidi Bou Khit, sans profession, demeurant à Hammam Sousse, rue Sahloul impasse de Malte n° 6.

Immeuble mis en vente : le 1/7 de la totalité d'une maison (style arabe) sise à la rue Sidi Elgharbi à Hammam Sousse et comprenant un vestibule, une vaste cour, trois chambres, un magasin, une cuisine, et un wc et est limitée au Sud par Mohamed Ben Ali, à l'Est par Brahim Ben Hadj Hassine au Nord par Hédi Jedidi sur une partie est sur le restant par la rue Sidi El Gharbi où s'ouvre la porte d'entrée et à l'Ouest par Salem Gabsi.

Mise à prix : Deux cents soixante dinars (260.000 dinars).

— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse où il est déposé.

L'avocat Poursuivant
Maitre Larbi Ghomrasni

N° C-248

ETUDE DE MAITRE

TAIEB BEN FRADJ

Avocat à la cour de Cassation
Rue de Caire à Sousse

Vente aux enchères publiques

Il sera procédé le vendredi 30 décembre 1977 à 9 heures du matin à l'audience de créés du tribunal de première instance de Kairouan.

Poursuivant : Mohamed Ben Farhat Ben Ahmed El Akrout et sa mère Zohra Bent El Hadj Ahmed Ennasri El Maghrebi, demeurants Rue Sidi Nacer quartier El Anssar - Kairouan.

Partie Saisie : Hammouda Ben Mohamed Ben Hadj Melian, Mohamed Ben Brahim et Latifa Ben Mohamed Ben Brahim Yahyaoui et leur frère Habib, Zaineb et Fafani filles de Ennaoui Jaouadi demeurantes quartier Jablia à Kairouan et Monsieur Hedili Tahmallah Cheikh quartier Jablia à Kairouan pour le mineur Mohamed Ben Ennaoui Jaouadi quartier Jablia à Kairouan.

Objet de la Vente

Toute la maison sise au Rebat El Kenabsa à Kairouan, limitée :

— Au Nort : Amor Ben Rabi.
— A l'Ouest : L'ouverture.
— A l'Est : Romdan Mazhoud.
— Au Sud : Ouled Elhssinet.

Mise à Prix : Un million (1.000.000) autres charges et frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) Au cabinet de Maître Taieb Ben Fradj, Avocat poursuivant.
2) Au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les dimanches et les vendredis de dix heures à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Taieb Ben Fradj

N° C-249

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION D'UN GERANT

En vertu de deux actes S.S.P. enregistré à Tunis le 5 novembre 1977 vol. bis, série bis, case 331, et case 332 dont deux exemplaires de chacun déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis. Il appert que Messieurs Ali Ben Hamida Laouini dit Khamar et Hédi Ben Belgacem Ben Ahmed Naili ont cédé chacun ses 250

parts sociales de la société d'exploitation des carrières de Khledia (SARL) à Monsieur Ali Ben Hassine Brigtui dit Moktar et que Madame Marina Spica épouse Lanza à cédé aussi ses 500 parts de la même société à Monsieur Khemals Ben Salah Ben Khelifa Touil et que Monsieur Ali dit Moktar Brigui est devenu gérant de la société.

Pour Extrait

N° B-1590

CONSTRUCTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISIENNE

DE PRODUCTION
ET DE PUBLICITE
STP

Société Anonyme
Au capital de : 18.000 dinars

Siège Social :

12, Avenue Habib Thameur - Tunis -

1) Suivant acte sous seing privé à Tunis du 12 octobre 1977, y enregistré le 7 novembre 1977, volume 824, série Ter, case 235, dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 12 octobre 1977 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncé Monsieur Mohamed Tahar Bedoui, fondateur a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Tunisienne de Production et de Publicité (S.T.P.).

Objet :

a) La production et/ou la commercialisation des films cinémathographiques.
b) La production et/ou la commercialisation des objets et appareils de son et de sonorisation.
c) La production et/ou la commercialisation des appareils et des produits de la photographie.
d) La production et/ou la commercialisation des équipements et des produits de l'imprimerie.
e) La production et/ou la commercialisation des produits de la publicité.
f) La représentation, sous toutes ses formes, en Tunisie ou à l'Étranger de toutes les personnes physiques et morales exerçant toutes activités notamment l'industrie, le Commerce, l'Agriculture, les Services et autres activités.

g) l'Import ou l'Export de tous les produits fabriqués ou cueillis en Tunisie et à l'Etranger, notamment les produits industriels, agricoles, les services et autres.

h) Et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus spécifiés ou à tous autres objets similaires annexes ou connexes.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les statuts.

Capital : 18.000 dinars divisé en 1.800 actions de 10 dinars chacune à souscrire en espèce et à libérer aux tiers au moment de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et fini le 31 décembre.

2) Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 7 novembre 1977, elle a été enregistrée le même jour A.C.I. volume 824, série ter, case 234.

3) Assemblée Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 8 novembre 1977, enregistré A.C.I., le 16 novembre 1977, volume 824, série bis, case 484, il résulte notamment que l'assemblée :

i) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur.

II) A nommé les Administrateurs prévus par les Statuts pour une période de six (6) exercices lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé un Commissaire aux Comptes lequel a également accepté les dites fonctions.

Enfin elle a approuvée les Statuts sociaux et déclare la Société définitivement constituée.

4) Administration :

Au terme de sa première délibération en date du 8 novembre 1977, le conseil d'administration a nommé M. Mohamed Tahar Bedoui Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

5) Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe de Tunis, le 17 novembre 1977.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-1.591

SOCIÉTÉ « MÉCANIQUE GÉNÉRALE DU SUD »

Société Anonyme

Au capital de : 100.000,000 dinars

Avis aux actionnaires

Augmentation de Capital

de 45.000,000 D.

L'assemblée générale extraordinaire de la société « Mécanique générale du Sud » tenue le 27 octobre 1977 a décidé d'augmenter le capital social de la société : de 55.000,000 D. à 100.000,000 D. par l'émission de 4500 actions nouvelles de 10 D. chacune.

Les propriétaires de 5500 actions représentant le capital initial auront un droit de préférence pour la souscription des nouvelles actions à émettre. La souscription sera ouverte six jours après la publication du présent avis et le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible, qu'à titre réductible sous peine de déchéance dans le délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.

A l'expiration de ce délai, la souscription sera alors ouverte au public et sera close dès que la totalité de l'émission aura été couverte avec un délai de deux mois à partir de la date de publication de l'avis au JORT.

Les actions libérées sont à souscrire et à libérer intégralement en numéraires.

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 1977 enregistré à Medenine le 11 novembre 1977 volume 33 folio 20 case 1015 a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Medenine le 16 novembre 1977.

Le Conseil d'Administration

N° B-1592

ALKIMIE

Société Anonyme

Au capital de : 338.000 dinars

Siège Social :

11, Avenue Khereddine Pacha - Tunis -

Augmentation de Capital

L'augmentation de capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 1977 portant capital de 260.000 D. à 338.000 D. a été réalisée.

— Déclaration de souscription et de versement.

— Liste des souscripteurs ont été enregistrées le 18 novembre 1977 et déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 novembre 1977.

N° B-1593

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 février 1976, enregistré à Tunis (AC) le 15 novembre 1977, vol. 824, série 1, case 767, et dont 2 exemplaires ont été déposés, le 22 novembre 1977, sous le n° 1223/100 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, qu'une société à responsabilité limitée, a été constituée, entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : Le commerce de vente au détail des matériaux de construction et industries des agglomérés et d'exploitation des carrières (sable, cailloux, gravier etc...) ainsi que celui de la patisserie, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort, la confection et l'industrie des textiles et la fabrication des boissons non alcoolisées, et toutes les activités secondaires similaires ayant un rapport direct ou indirect avec l'activité de la société (import, export etc...).

Dénomination : Société Ben Zitoun et Cie.

Siège Social : Rue de la plage n° 6 & la Marsa.

Durée : 99 ans.

Capital : 3.000,000 D.

Gérance : M. Mohamed Ben Hassen Ben Zitoun est nommé statutairement premier gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1594

SOCASAC

Au capital de : 7.000 dinars

Siège Social :

1, Rue de Mahdia, le Bardo

Suivant acte sous seing privé du 31 octobre 1977 enregistré à Tunis (AC) le 31 octobre 1977 vol. 824, série 1 case 195 dont deux exemplaires ont

été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 novembre 1977, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Objet : Confection de cartable, sacs et divers.

Dénomination : S O C A S A C

Capital : 7.000 D.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution.

Gérance : Madame Tarhauni Habiba est nomée gérante de la société.

La Gérante

N° B-1595

STUDIO - 18

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège Social :

12, Rue du Jerid - Ben Arous -

Capital Social : 2.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 juillet 1977, enregistré à Tunis le 15 juillet 1977 (A.C.), volume 28, série 5, case 358, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 juillet 1977, il a été constitué entre les parties désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée.

Capital : 2.000 D.

Objet : La société à pour objet :

• La création graphique.
• La production des films d'animation.
• Les travaux de photographie.
• Toutes les formes de décoration, et généralement toutes les opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination sociale : Studio 18.

Gérance : Monsieur Ridha Turki est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1596

SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT ET DE SECURITE

S T E S

S.A.R.L. Au capital de : 15.000 dinars
Immeuble Saadi Tour E El Menzah

Modification des statuts

Suivant procès-verbal de la réunion des associés enregistré à Tunis AC le 14 novembre 1977 vol 824 série 1 case 746 les articles suivants ont été modifiés.

Siège Social : El Menzah Immeuble Saadi Tour E

Capital : 15.000 D.

N° B-1597

SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX ET DE BATIMENTS

S.G.T.B. Société Anonyme
Au capital de : 30.000 dinars
Siège Social :

88, Rue de Yougoslavie - TUNIS -

Eu vertu du P.V. du conseil d'administration du 20 septembre 1976 et du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 octobre 1976, enregistré à Tunis le 3 mars 1977 vol 26 série 5 case 33 et de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 11 novembre 1977, vol. 824, série ter, case 375, il résulte.

1) Le capital de la société initialement fixé à la somme de 15.000 dinars est porté à 30.000 dinars divisé en 3.000 actions nominatives de dix dinars chacune.

2) La dénomination actuelle de la société tunisienne « Les Batiments Moderne » S.T.B.M. est changée par société générale des travaux et de bâtiment « S.G.T.B. ».

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. du conseil d'administration, de l'assemblée générale extraordinaire et de la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 novembre 1977.

Le Conseil d'Administration

N° B-1598

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 1977, enregistré à Tunis le 22 novembre 1977 (vol. 30 série 5, case 328.) M. Parinello André Elie, demeurant à Tunis, 44 bis rue Charles de Gaulle, a vendu à MM. Mohamed El Bachir El Bouzidi, demeurant à Medenine, 5 rue de la bataille d'errehache, et Abdesselem El Bouzidi demeurant à Medenine 3, rue de la bataille d'errehache un fonds de commerce de gargote-rôtisserie, exploité à Tunis, 7 Boulevard Bab Benat.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours par Me Mustapha Yahiaoui (avocat), 37 rue de la commission - Tunis. Cet extrait a été publié dans le journal Al-Amal du 24 novembre 1977.

N° B-1599

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONRD DE COMMERCE

Le lundi 26 décembre 1977 à 16 heures au 189 rue Bab Souika à Tunis, il sera procédé par les soins de Me Mohamed Karoui Huissier Notaire à Tunis, et ce en exécution d'une ordonnance N° 40.445 du 15 février 1977 de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Tunis, à la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce ayant pour objet la fabrication de cuivrerie orientale sis à Tunis 189 rue Bab Souika et dépendant de l'actif de la succession de feu Aroun Bensoussan.

Elle se fera sur la mise à prix de quinze mille dinars (15.000 dinars) pour les 3 éléments du dit fonds.

Paiement comptant, frais de timbres, enregistrement, publicités et honoraires rédaction du cahier des charges, émoluments de l'huissier notaire poursuivant la vente et autres en sus.

Consulteur cahier des charges et inventaires : chez 1°) Me Gaston Liquidateur de la dite succession 22 rue Charles de Gaulle à Tunis, 2°) Me Mohamed Karoui huissier notaire 189 rue Bab Souika à Tunis et 3°) Me Ali Touil avocat 15 rue d'Angleterre à Tunis.

N° B-1600

SOCIETE EXPRESS MANUTENTION

S.A.R.L. Au capital de : 2000 dinars
Siège Social :

4, Avenue Farhat Hached - TUNIS -

Suivant acte sous seing privé en date du 28 octobre 1977 enregistré à Tunis A.C. 1 le 31 octobre 1977 vol. 824 série 1 case 198, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte :

Objet : Les différentes opérations de manutention, de décongestion et d'enlèvement de toutes sortes de marchandises les messageries.

Dénomination : Société Express Manutention.

Durée : 50 ans renouvelable.

Siège Social : 4, Avenue Farhat Hached à Tunis.

Capital : 2.000 dinars divisé en 200 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ahmed Chabchoub est nommé gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 31 octobre 1977 sous le n° 1123 - 127.

Le Gérant
N° B-1601

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 1977 enregistré à Tunis le 14 novembre 1977 vol. 824 série 1 case 711 et dont deux copies ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 23 novembre 1977 il a été procédé à la constitution de la société dont les caractéristiques suivant :

• Dénomination : Plastic Unis.
• Capital : 20.000,0000.
• Objet : Fabrication et commercialisation de tout objet de maroquinerie et objet similaire - Import Export.
• Siège Social : 10, Rue Albin Roset
• Durée : 99 ans.
• Co-gérants avec tous les pouvoirs : Tahar Boujamaa et Abdeljelil Belkhiria.

N° B-1602

SOCIETE TUNISIENNE DE CHOCOLATERIE

Société Anonyme
Au capital de 405.000 dinars
Avenue Bourguiba - Megrine -

Augmentation de Capital

1) Aux termes d'une délibération du 13 mai 1976 dont une copie sur papier libre a été déposée au greffe du tribunal de premier instance de Tunis chambre de commerce le 9 juin 1976 et dont procès-verbal a été enregistré à Tunis le 7 juin 1976 AC1 volume 21 série case 219.

L'assemblée générale extraordinaire à augmenter le capital de la somme de 155.000 dinars pour le porter à 405.000 dinars par l'émission de 1550 actions nouvelles de 100 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer du quart lors de la souscription.

2) Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis en date du 9 juillet 1976 enregistré à Tunis A.C.I. volume 816 série ter case 74 la déclaration de souscription et de versement a été effectuée.

Par conséquence l'augmentation de capital a été réalisée toutes les formalités, ayant été accomplies.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° B-1603

RECTIFICATIF SOCIETE NOUR