Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;
Vu le décret du 28 août 1956, portant institution d'un fonds national d'amélioration de l'habitat;
Vu le décret de 16 novembre 1956, fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du Fonds National d'amélioration de l'habitat;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 30 août 1888, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis en date du 16 février 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Déprétons :
Article Premier — La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès du Fonds National d'amélioration de l'habitat un emprunt de 28.979 D, amortissable en 5 ans sans intérêt.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la restauration et à l'embellissement de la Médina de Tunis.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA