Ministère de l'Intérieur

Décret N° 77-968 du 19 novembre 1977, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 78 du 29 novembre 1977, page 3269

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu le décret du 21 juin 1961, portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié au complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969, N° 74-47 du 5 juin 1974;

Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié au complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

DECRETONS :

Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Tunis une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de Radès et ayant son siège à Radès.

Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Tunis comme suit :

Gouvernorat de Tunis :

16 délégations à savoir : La Medina, Bab Bhar, Bab Soulka, Sidi El Béchir, El Menzah, El Omrane, Es-Sedjoumi, Djebel Djeloud, le Bardo, Manouba, la Goulette, l'Ariana, Hammam-Lif, Sidi Thabet, la Marsa et Radès.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 novembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

MEDAILLE D'HONNEUR

Citer : Décret n° 77-968 du 19 novembre 1977, JORT n° 78 du 29 novembre 1977, p. 3269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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