Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget;
Vu la loi N° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;
Vu le décret N° 67-1 du 2 janvier 1967, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1967;
Vu le décret N° 67-65 du 25 février 1967, portant ouverture de crédits complémentaires.
Sur la proposition du Ministre des Finances.
Décrétions :
Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 67-65 du 25 février 1967, est modifié comme suit :
Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues :
1) d'un crédit complémentaire de 1.000 dinars au profit du chapitre VIII secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat, titre I du budget de la gestion 1967 article 10 indemnité servie au secrétaire d'État et rémunération des membres du cabinet.
2) d'un crédit complémentaire de 29.000 dinars au profit du chapitre XI Secrétariat d'État à la Jeunesse et ports et aux Affaires Sociales, titre I du budget de la gestion 1967, article 31, rémunérations d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA