Par Décret n° 77-1038 du 13 décembre 1977

Monsieur Mohamed Raouf Fakhfakh, Professeur est chargé des fonctions de chef de service régional de la Jeunesse et des Sports du gouvernorat de Biserte.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1969, relatif à la contribution foccière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Jéminal à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires que les opérations de recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquennale 1976-1980 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officielle de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Ousseltia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1978-1982, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1 du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement, supplémentaire des immeubles construits situés au 3ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou renouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 2ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou renouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 2ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou renouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industrie saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Zéramdine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1977-1981 sont déclarées définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imposé pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Economie Nationale

DIRECTION DE L'ENERGIE

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant Jébéniana et Hancha.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de deux dérivations 30 KV et de 2 postes de transformation du village Maamrat III à Ben Guerdane.

Le tracé de ces dérivations et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Médenine où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de deux postes de transformation du village Boujlida I et 2 à Bou Arada.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Silliana où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de deux postes de transformation du village Boujlida I et 2 à Bou Arada.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Silliana où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de deux postes de transformation du village Echraf à Moknine.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Gabès où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de deux postes de transformation du village Echraf à Moknine.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Monastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction des dérivations 30 KV et des 5 postes de transformation des pompages El Remel à Soliman.

Le tracé de ces dérivations et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Naboul où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 — Code du Travail, art. 293 à 224)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie, Monsieur Dhaou Ben El Hadj Messaoud Lomrani, demeurant à Médenine, agissant pour le compte de la Société Ennahda, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Tajra (gouvernorat de Médenine), un établissement de 3ème catégorie consistant en un dépôt d'exploits, conformément aux plans annexes à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Mi-

nistère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Medanine ou le maire de la commune de Medenine pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 19 avril 1977, Monsieur Mohamed Dammak, demeurant à Tunis Rue des Figuires n° 1, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 1 Rue des Figuires une menuiserie mécanique de 2e catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 8 décembre 1976, Monsieur Ferdjani Ennoyli, demeurant à Corteville Mornag, agissant pour la U.C.P. Errisse sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Cebala de Mornag une mécanique de 2 catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES

AU 1er JANVIER 1977

(suite)

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 novembre 1977

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
428.068.796,004

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.784 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 août 1977 Monsieur Said Ben Mohamed Kamoun, tunisien, fonctionnaire demeurant à Sfax Sakiet Ezzit avenue Mkhal Zaiadi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sakiet Ezzit avenue Mokhal Zaiadi à Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 860 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sondos.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed quétata.

A l'Est : Ahmed Fakhfakh.

Au Nord : Mohamed Kallal.

A l'Ouest : Youssef Bellaaj.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.785 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 août 1977 Monsieur Ahmed B Boulehaha B Sassi M'rabet, tunisien infirmier demeurant à Gabès rue Ali Dhib a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Gabès Hal Essalem, triq M'tarrech gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Soussen

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Sahli El Hadhri.

Au Nord : Moncef Ben Habib Ben Mokhtar

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.786 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Nasr Ben Abdallah Ben Frej, tunisien, fellah, demeurant à Médenine, 6 rue de Lybie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Médenine, Sidi Boubaker, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Alya.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saboub El Maâ.

A l'Est : Mohamed Ben Aoun.

Au Nord : Lamjed Rajel.

A l'Ouest : Héritiers Mansour Ben Ayouni.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.787 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Habib Manoubi Hefalssi, tunisien, gardien de la paix, demeurant à Sfax, triq Garmeda, km 6, Bousalane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, triq Garmeda, km 6, Merkez Bousalane, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 486 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mourad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Hédi Ben Ali Maâmouri.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Chamma El Ayadi.

A l'Ouest : Bousalane.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.788 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Hadj Khedr Ben Soullah Ben Mohamed Ben Hamida Grami, tunisien, fellah, demeurant à Henchir El Bagrat, Ouled El Maï, Sedjenane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Dar El Bagrat, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Henchir El Bagrat, Ouled El Maï, Sedjenane, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 500 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Bagrat.

Qu'elle est sa propriété exclusive du requérant avec la co-propriété des personnes citées avec lui à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre immatriculée.
A l'Est : Henchir Malaâb El-Koura.
Au Nord : Hadj Ameur.
A l'Ouest : Henchir Garn El Ghezal.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Abdelaziz Ben Ali Jardag, tunisien, professeur, demeurant à Sfax, 2 rue du Ier juin, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-riadh, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, avenue Habib Bougatha, km 1, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 537 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-riadh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Gafsi.
A l'Est : Tijani Ben Ahmed Ayed.
Au Nord : Tijani Guetat.
A l'Ouest : Mohamed Hachicha.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.790 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Ahmed Ben Amor Flah, tunisien, directeur d'école, demeurant à Tunis, école primaire de Sedjoumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Gabès, Haï El Minara, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 660 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kronfol.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Tahar Sbalhi.
A l'Est : Rejeb Boukhechina.
Au Nord : Slaheddine Ben Jebrane.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.791 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Moncef Ben Ahmed Yacoub, tunisien, professeur, demeurant à Métouia, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à El Mala, Métouia, Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 1200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hara.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Habib Bourguiba.
A l'Est : Abdallah Ben Belgacem Ben Sassi.
Au Nord : Ouled Amor Ben Sassi.
A l'Ouest : Youssef Ben Ahmed Ben Abdessaïd.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.792 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Hadj Amor Ben Salem Ben Salah Ben Romdhane, tunisien, commerçant, demeurant à Gabès, rue de Zarzis, n° 319, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chott M'tarrech, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à M'tarrech, Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 4 ha, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Romdhane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sabkhet Mazraâ.
A l'Est : Abdelhafidh Touiti.
Au Nord : Ali Ben Amor Mafti.
A l'Ouest : Djilani Ben Jelidi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Abdellatif Griâa, tunisien, ingénieur, demeurant à Sfax, 50, rue Ali Belhanuane, immeuble Mezghenni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une vieille maison d'habitation, située à Sfax, triq Tunis, Merkez El Kharraj, km 5, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 4500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amina.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ksar Beliaj.
A l'Est : Hadj Taleb Malak.
Au Nord : Malak.
A l'Ouest : Triq Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.794 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Mahmoud Ben Boubaker Guizani, tunisien, journalier, demeurant à Menzel Djemil, 85 rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1875 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudbet Samira et Jamila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Hassine Chehimi.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Héritiers Smirani.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Rachid Ben Abdesselem Abroug, tunisien, professeur, demeurant à Sousse, rue Massicault, n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jamal, rue Abou Kacem Chabbi, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Jamal, d'une contenance de 600 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Erriadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé.
A l'Est : Hédi Bakna.
Au Nord : Hédi Abroug.
A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Frej Ben Salem Ben Mohamed Ben Ali Ben Mansour, tunisien, moniteur agricole, demeurant à Karkar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Karkar, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale d'El Djem, d'une contenance de 1000 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Brik Ben Romdhane.
A l'Est : Ali Ben Frej Ben Dhaoua.
Au Nord : La S.N.I.T.
A l'Ouest : Khelifa Ben Mohamed Ben Belgacem.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Rejeb Ben Mohamed Ezargua, tunisien, fonctionnaire, demeurant à B'kalta, rue El H'mada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El H'mada, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à B'kalta, rue El-H'mada, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 120 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Frej Bennour.
A l'Est : Sassi Ezargua.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Sassi Romdhane.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64.798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Mostepha Yousfi Ben Abdelaziz, tunisien, instituteur, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Bouzid, circonscription Ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 400 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Riadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah El Yousfi.
A l'Est : Abdelhamid Meciri.
Au Nord : Mohamed Ben Mostefa.
A l'Ouest : Gamoudi Mohamed.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Khezaels Ben Adelhamid Mouakker, tunisien, ouvrier au Lycée Ezahra, demeurant à Sousse, 104 Cité Ezahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Sousse, Haï Khezama, gouvernorat de Soum.

vernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1095 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabouba.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Une rue sur partie et sur le restant une place publique.

À l'Est : Jaâfar Khechine.

Au Nord : Sadok Mellouli.

À l'Ouest : Pareillement.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Une rue.

À l'Est : Commune de Sousse.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Héritiers Mohamed Gabbiche.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Sadok Ben Taleb Ben Mohamed El Agren, tunisien, maçon, demeurant à Sousse, Haï Et-Taâmir, 59, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Boukarz, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sousse, Haï Et-Taâmir n° 59, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 120 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rebh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.

À l'Est : Mohamed Ben Ali.

Au Nord : Hassen Ben Mohamed.

À l'Ouest : Ammar Sassi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Mekki Ben Mahmoud Ben Hassen Dagbar, tunisien, ouvrier, demeurant à Menzel-Djemil, 44 rue Cheikh Ben Moussa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 8125 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melk Mekki Daghar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre Dominiale.

À l'Est : Olivetti Ali Hemaïd.

Au Nord : Mohamed Hachani.

À l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1 septembre 1977 Monsieur Ammar Ben Abdesselam Ben Ammar Echahal, tunisien, instituteur, demeurant à Chabbia, Toseur, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre de construction, située à Toseur, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Toseur d'une contenance de 480 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Nacour Ben Ahmed Echchabi.

Au Sud : Chemin.

À l'Est : Mohamed Ben Ameur Chabbi.

À l'Ouest : Said Ben Ali Ben Said Chabbi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1 septembre 1977 Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Hadj Salem El Khayatti, tunisien, instituteur, demeurant à El Ksour, rue de l'ancien sers, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maher, consistant en un terrain à bâtir située à El Ksour, gouvernorat de Kef, justice cantonale de Dahmani d'une contenance de 947 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Maher.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue de l'ancien Sers.

Au Sud : Tahar Ben Amor El Khayatti.

À l'Est : Mohamed Ben Mouldi Essemali.

À l'Ouest : Taleb Ben Lakdhar et Abdelkerim Charni.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64804 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 1 septembre 1977, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Béchir Ben Zéira El Margouki, tunisien, fonctionnaire à la Municipalité de Ksour, demeurant à El Ksour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à bâtir située à El Ksour, gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de 507 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Siham

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Kheireddine Bacha.

Au Sud : Chemin de l'ancien sers.

A l'Est : Youssef Ben Mansour Zouari.

A l'Ouest : Rue Attouch.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1 septembre 1977 Monsieur Abdarrazali Ben Hadi Esrawali, tunisien, Sergent à l'armée, demeurant à El Aouina Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à bâtir, située à Rjich Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 554 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mohamed Ben Salah Zbidi.

Au Sud : Hédi Zaouli.

A l'Est : Hédi Zaouli.

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64806 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1977 Monsieur El Messai Ben Hadj Djilani Ben Mohamed Ben Yassine El Messai Ezzidani Erromdhani, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sidi Amor Bou-Hajla, Kairouan, faisant élection de domicile Kairouan, rue Aouled Haffouz, Trik Sfax, Sidi Amor Bou-Hajla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabrouka, consistant en une terre de culture, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Sidi Amor Bou-Hajla, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une clôture séparant cette terre et celle de Kididière.

Au Sud : Oued Zourna.

A l'Est : Cheik Knani.

A l'Ouest : Mohamed et Mbiris d'un part et Oued El Melaych et Sidi Katel El Jouà dans le reste.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1977 Monsieur Mohamed El Borni Ben Ahmed Ben Mohamed Es-Seghaler Bouiakhras tunisien, infirmier, demeurant à Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Riadh El Aoual, consistant en une terre à bâtir, située à Siliana, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 465 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ali El Rebraoui.

Au Sud : Les abattoirs.

A l'Est : Sassi Ben Abid.

A l'Ouest : Sassi Ben Abid.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977 Monsieur Mohamed Lazhar El Abdelli, tunisien, instituteur, demeurant à 133 rue Hassine Zarrouk, Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Hai El Khadhra Kasserine n° 56, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Cherifa Naddari.

Au Sud : Slaheddine Naddari.

A l'Est : Mohamed El Aouich El Amri.

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977 Monsieur Nasr Ben Ahmed Ben Djemaa, tunisien commerçant, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba n° 58 Tunis, faisant élection de domicile chez Monsieur Taïeb Chabbi, Avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ibn Arfa, consistant en une terre de construction, située à Gomrassen, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ibn Arfa.

Qu'elle sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Jenane Boughnim.
Au Sud : Belgacem Ben Djemaâ.
À l'Est : Dar Alloucha et Dar Tahar et Said Ben Jemaâ.
À l'Ouest : Belgacem Ben Djemaâ.

Gouvernorat de Slax

Suivant réquisition N° 64810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977 Monsieur Fethi El Maalej, tunisien fonctionnaire à l'amarine Tunisienne, demeurant à Trik Teniour km 5 Sfax, faisant élection de domicile chez Mohamed El Aoud. Trik Teniour km 5 n° 60 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction située à Trik Caïd M'hammed Km2, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 460 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est la propriété indivise du :

1) requérant pour 1/2
2) son épouse Mounira El Aoud pour 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Parcelle n° 2 appartenant à El Briki.
Au Sud : Mohamed El Hédi Ben Farhat.
À l'Est : Mohamed El Hédi Ben Farhat.
À l'Ouest : Entrée.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.811 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977 Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Hamouda Maalej tunisien fonctionnaire demeurant à Sfax, la S.T.E.O. a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Maalej consistant en une parcelle de terre consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax, triq Teniour km 4 gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 850 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kaiss.
Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) En ce qui concerne la parcelle n° 1 le requérant.
2) En ce qui concerne la parcelle n° 2 (chemin)

Elle est grevée d'un servitude de passage au profit des fonts riverains appartenant : a) au requérant b) héritiers Habiba Bent Habib Maalej, c) Samira Khedija Bent Habib Maalej.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1) Première Parcelle (679 m2).
Au Sud : Héritiers Habiba Bent Habib Maalej.
À l'Est : La parcelle 2 et au delà Mohamed Mokhtar Ben Habib Maalej.
Au Nord : Mahmoud Ben Habib Maalej.
À l'Ouest : Abdellatif Ben Ali Mezrid.

2) Deuxième Parcelle (171 m2) (passage).
Au Sud : Samia Khedija Maalej.
À l'Est : Mohamed Mokhtar Ben Habib Maalej.
Au Nord : Un passage.
À l'Ouest : Héritiers Habiba Maalej sur partie et la première parcelle sur le restant.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.812 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977 Monsieur Djilani Raies Ben Khalifa Djerbi tunisien instituteur demeurant à El Mahrès Sfax rue El Aghaliba à Mahrès, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à El Mahrès gouvernorat de Sfax justice cantonale de d'El Mahrès d'une contenance de 96 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Houda »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mohamed Blaieche Ben Hassine Abdelaziz.
Au Sud : Mohamed Ben Khelifa Ben Abdelaziz.
À l'Est : Mohamed Ben Khelifa Ben Abdelaziz.
À l'Ouest : Rue des Aghlebites.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64813 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 septembre 1977, Monsieur Saadok Aleya, tunisien, ingénieur, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 1 puits située à Monastir le Kberba Skanès, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Jamila.
Qu'elle est la propriété indivise de :

1) le requérant pour 3/4
2) son épouse Saida Bent Hamida pour 1/4.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste.
À l'Est : Abdallah Zannad et Abdessellem Bhouri.
Au Nord : Abdallah Zannad.
À l'Ouest : Hassine Garbi et Mohamed Rhaïem.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

A V I S

Par acte sous seing privé en date du 2 décembre 1977, enregistré à Tunis A.C. le 6 décembre 1977, volume 30, série 5, case 677, Monsieur Hosse Ben Fridia, demeurant au Bardo, 22, Rue Jendouba, a vendu la totalité de son fonds de commerce de librairie avec tous ses éléments incorporels exploité sous l'enseigne « Sciences et Techniques » à Tunis, 23, rue Ibn Khaldoun à la Société Techno, Société Anonyme, dont le siège est au 15 rue du Commandant Béjaoul, Le Krom.

Les oppositions, s'il y a lieu, doivent être faites dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis du Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de forclusion et seront reçues entre les mains de Maître Sadak Marzouk, avocat, 40 bis, Rue Ibn Khaldoun à Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 10 décembre 1977.

N° A-750.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société régionale de transport du gouvernorat de Gafsa « El-Gouafel » sont priées d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la société pour l'exercice 1976 qui aura lieu le 27 décembre 1977 à 10 heures au siège du gouvernorat de Gafsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport des Commissaires au compte.
3) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle à tous les actionnaires.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-751

ÉTUDE DE MAÎTRE

ABDESSELEM ZRIBI

Huissier-Notaire

8, Rue des Tanneurs - TUNIS -

Vente du fonds de commerce « Meditours »

Jeudi 29 décembre 1977 à 10 heures, sur place, 11 avenue Habib Thameur à Tunis, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, du fonds de commerce d'agence de voyages à l'enseigne « MEDITOURS » sis à Tunis 11, avenue Thameur, en exécution du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 10152, en date du 19 avril 1977.

A la requête de : Monsieur Hadj Habib Zmerli élisant domicile en l'étude de son avocate Madame Bouthaina Zmerli 4, rue d'Angleterre à Tunis.

Partie solale : La S.A.R.L. « Meditours » demeurant à l'adresse sus-indiquée.

Mise à Prix : Onze mille dinars (11.000 dinars).

Les éléments composant le dit fonds de commerce comprennent : L'enseigne, le nom commercial, l'achalandage, et le droit au bail.

Pour consulter le cahier des charges, s'adresser à l'étude de l'Huissier Notaire sus-nommé, où il est déposé.

N° A-752

ETS EL ISTIKAMA D'EDITION ET DE DIFFUSION

S. A. R. L.

Au capital de : 1.600 dinars

Siège Social à Tunis

6, impasse du chanteur par la rue Sidi Boukhrissan

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Par acte sous seing privé en date du 2 décembre 1977 enregistré à Tunis A.C. le 2 décembre 1977, volume 30, série 5, case 622, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 décembre 1977. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : « Etablissement El Istikama d'Edition et de Diffusion ».

Objet : La commercialisation, d'édition, l'impression, la diffusion, la photocopie, le tirage de stencil ainsi que l'enregistrement sur cassettes et disques, et autres articles de papeteries, de librairies et activités assimilées.

— La représentation des maisons d'éditions, étrangères en Tunisie.

— Généralement, toutes les opérations commerciales, financières, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 6, impasse du chanteur, par la rue Sidi Boukhrissan Tunis.

Capital : Mille six cents dinars (1.600 dinars) repartis en seize (16) parts de cent dinars (100. dinars) chacune.

Gérance : Madame Nouria Bent Sadak Chammakhi épouse de Abdessalam Bouchaddakh, est gérante avec les pouvoirs les plus étendus, tels qu'ils sont spécifiés à l'article 11 des présents statuts.

N° A-753

CABINET DE MAÎTRE

SALAH EL AMRI

Avocat à la cour de Cassation

67, Rue Oum Khaltoum - TUNIS -

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le vendredi dix février mil neuf cent soixante-dix huit à 9 heures du matin à l'audience des crêles du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Poursuivant Monsieur Salah Bhoury demeurant à Tunis 2 rue d'Angleterre en sa qualité de srydic de l'union des créanciers de la faillite de feu Mardachée Bijaoui quant vivait commerçant à Tunis 41, bis Souk El Ouzar.

Immeuble à vendre : 1er Article le totalité de l'immeuble sis rue Rahba N° 23 - 26 - et 27 au Kef, composé d'un garage, deux magasins.

2ème Article : La moitié indivise d'un immeuble sis au Kef avenue Habib Bourguiba objet du titre foncier N° 17,005 composé de deux appartements au 1er étage, deux locaux commerciaux.

claux au rez-de-chaussée.

3ème Article : La moitié indivise d'un terrain nu immatriculé sous le N° 35.904 d'une superficie de 500 m² situé à la gare de Larboe délégation du sera,

4ème Article : La moitié indivise d'un immeuble sis au Kef place Tahar Ben Brahim N° 1 - 3 - 22 et 24 composé de cinq magasins.

5ème Article : La moitié indivise de deux terrains à la forêt de Nebeur l'un il y a 3 oliviers et l'autre 13 oliviers.

6ème Article : Le quart indivise d'un immeuble immatriculé sous le N° 6 Kef 2 dénommé Mabrouka 339 sis place Habib Thameur N° 16 - et 18 au Kef composé d'une maison arabe, cinq appartements au rez-de-chaussée et du 1er étage, et deux grands magasins

7ème Article : Le tiers indivis d'un immeuble sis au Kef rue Tebessc N° 9 11 et 13 composé d'un appartement au 1er étage, et trois magasins au rez-de-chaussée.

Mise à Prix :

1er Article : 2.000 dinars.

2ème Article : 2.500 dinars

3ème Article : 250 dinars.

4ème Article : 4.000 dinars.

5ème Article : 50 dinars

6ème Article : 2.500 dinars

7ème Article : 2.000 dinars.

Frais de poursuite, taxes et honoraires d'avocat en sus.

Les visites des immeubles auront lieu chaque jour.

Pour plus amples renseignements s'adresser à Monsieur Salah Shoury syndic 2 rue d'Angleterre à Tunis où au cabinet de Maître Salah El Amri 67 rue Oum Khaltoum Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant

Maître Salah El Amri

N° A-754

CABINET DE MAITRE SALAH EL AMRI

Avocat à la cour de Cassation
67, Rue Oum Kaltoum - TUNIS -

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le vendredi vingt janvier 1978 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur Ahmed Ben Salem Laffat, propriétaire demeurant à Tunis 99 rue Sidi Mahrez.

Partie saisie 1°) Héritiers Belgacem Ben Mahmoud Attiloui, ses deux filles Khira et Mahrzia demeurant 43 rue des Salines à Tunis.

2°) Héritiers Aicha Bent Belgacem Ben Mahmoud Attiloui : Mansour Mazigh, Mahmoud Mazigh, Zahra Mazigh et Mamia Mazigh demeurant tous 43 rue des Salines à Tunis.

Immeuble à vendre : La totalité de la maison arabe en mauvais état et inhabitable situé à Tunis 28 rue Sidi Gharsallah.

Mise à Prix : Lot unique : deux mille dinars (2.000 dinars) frais de poursuite, taxes et honoraires d'avocat en sus.

La visite de la maison à vendre aura lieu chaque jour à partir de huit heures du matin jusqu'à dix sept heures.

Pour plus amples de renseignements s'adresser au cabinet de Monsieur Salah El Amri 67 rue Oum Khaltoum et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

L'avocat Poursuivant

Maître Salah El Amri

N° A-755

CABINET DE MAITRE MOHAMED SALAH BEN ABDALLAH

Avocat à la cour de Cassation
24, Rue Ali Belhacune - SOUSSE -

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Sur saisie immobilière adressée par le Ministère de Maître Salem Sakhri Huissier-Natoire à Sousse sous le n° 30256 en date du 12 novembre 1977 à la suite de deux jugements l'un en pension alimentaire rendu par Monsieur le juge cantonal de Sousse sous le n° 4450 en date du 11 février 1975 et le deuxième en divorce rendu par le tribunal de première instance de Sousse sous le n° 18.877 en date du 8 décembre 1975, signifiés par le Ministère de Maître Salem Sakhri Huissier-Natoire à Sousse.

L'adjudication aura lieu le lundi neuf janvier mil neuf cent soixante dix huit (9/1/1978) à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Cheibia Bent Mohamed Ben Abdelkader Salani Belhaj, m.nogère, demeurant rue Youssef Guezzah à Kalaâ-Kebira.

Partie saisie Monsieur Fredj Ben Hassine Ben Ali Soukadida (El Meddeb), agriculteur demeurant avenue Ali Belhacune à Kalaâ-Kebira.

Désignation de l'immeuble saisie

Désignation de l'immeuble saisie objet de la vente

La totalité des 14 parts indivis de la totalité des 72 parts de la maison sise avenue Ali Belhacune à Kalaâ-Kebira composée d'une entrée et une grande cour sur laquelle ouvre une chambre Sud et une chambre Est d'où sert une boutique ouvrant sur la rue Ali Belhacune où est situé l'entrée de la maison, située et limitée au Sud : Avenue Ali Belhacune, à l'Est : Fredj Ben Ali Beltaifa, au Nord : Ecoulement du puif Zargati et à l'Ouest Taïeb Ben Mohamed Zorguati pour une part et Hamda Ben Ameur Beltaifa pour le reste en co-propriété des frères de la partie saisie Mohamed, Hédi, Salah et Latifa fils de Hassine Boukadida sur la proportion de 14 parts pour chaque homme et 7 parts pour la fille et à leur mère Aroussa Ben Salah Boukadida 9 parts qui est le 1/8.

Mise à Prix

Lot Unique : Six cent cinquante dinars (650.dinars).

Pour plus ample renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah sus-indiqué et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse où le cahier des charges se trouve déposé.

La visite des lieux chaque jour de 15 heures à 17 heures.

L'avocat Poursuivant

Maître Mohamed Salah Ben Abdallah

N° D-259

SOCIETE « ESSALAMAA »

Société Anonyme

Au capital de 51.000 dinars

Transfert de Siège

Par décision du conseil d'Administration au cours de sa réunion du samedi 5 novembre 1977 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A. C. I. le 5 décembre 1977, visa 1170, volume 30, série 5, case 664, le siège social de la Société Anonyme Essalama qui était au 14 rue Tarok Ibn Ziad - Mutuelleville - Tunis, est transféré à la mine En-Nohli - Arlano (par la route de Bizerte) à partir du 1er décembre 1977.

N° B-1.683.

S T R A M I C A

Société Anonyme

Au capital de 160.000 dinars
Siège social
17, Rue Garibaldi - Tunis

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 23 novembre 1977, volume 824, série ter, case 602, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 décembre 1977, le capital social de la Société STRAMICA est porté de 120.000 (Cent vingt mille) dinars à 160.000 (Cent soixante mille) dinars par la création de 4.000 (Quatre mille) actions nouvelles nominatives de 10 (dix) dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° B-1.684.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE LA ROSE ROUGE

Siège social
88, Avenue de Landre - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 10 novembre 1977 enregistré à Tunis (A. C.) le 10 novembre 1977, volume 768, série 4, case 651, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 novembre 1977.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée comme suit :

• Dénomination : Société la Rose Rouge.
• Forme : Société à Responsabilité Limitée.
• Objet : L'Exploitation d'un Boucherie en Tunisie ainsi bien que dans tous pays Etrangers.
• Siège social : 88, Avenue de Landre - Tunis.
• Capital social : Trois mille dinars : (3.000 dinars).
• Durée : 99 années.
• Gérance : La Société est gérée par Madame Gella épouse Ben Brahim avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.685.

SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX

S E T R A

Société Anonyme

Au capital de 60.000 dinars
Rue 10.003 N° 18, El Querdla
TUNIS

Augmentation du Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 2 juin 1977, enregistré à Tunis A. C. le 1er août 1977, volume 822, série 1, case 489, le capital social a été augmenté de soixante mille (60.000) dinars portant le capital de vingt mille (20.000) dinars à quatre vingt mille (80.000) dinars par création de trois cent (300) actions nouvelles de deux cents (200) dinars chacune.

Toutes nominatives et souscrites en numéraires.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) en double exemplaires le 10 décembre 1977 :

1) Liste des souscripteurs et état de versement du 6 décembre 1977.
2) Déclaration de souscription et de versement du 6 décembre 1977.
3) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 1977.
N° B-1.686.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

ANONYME
GENERALE INDUSTRIELLE
DE PRODUITS ALIMENTAIRES
« G I P A »

Capital Social : 60.000 dinars
Siège Social :
17, Rue Ahmed Boukhari

• Mutuelleville -

Suivant acte s.s.p. du 21 décembre 1976, enregistré à Tunis AC le 23 décembre 1976, volume 818, série ter, case 614 dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 décembre 1976. Il a été établi une société anonyme.

Dénomination : Générale Industrielle de Produits Alimentaires « GIPA ».
Siège Social : 17, Rue Ahmed Boukhari - Mutuelleville -
Objet : La production de tous produits Alimentaires et de crèmes glacées et plus généralement toutes opérations commerciales et industrielles, mobilières et immobilières se rattachant à son objet.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 60.000 dinars divisés en 6.000 actions de 10 dinars chacune.

• L'assemblée générale constitutive tenue le 24 décembre 1976, après vérification approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondeur M. Raouf Boussida et enregistré à Tunis bureau des AC le 23 décembre 1976, volume 818, série ter, case 617.
• La même assemblée enregistrée à Tunis le 27 décembre 1976, volume 24, série 5, case 698, a nommé les premiers administrateurs.
• Le conseil d'administration tenu le 24 décembre 1976 et après délibération a désigné son président directeur général, dont acte a été enregistré le 27 décembre 1976, volume 24, série 5, case 699.
• Dépôt : Deux exemplaires des statuts, du P.V. de l'A.G.C., du P.V. de la première délibération du C.A., de la déclaration de souscription et de versement, et la liste de souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Fondateur
Raouf Boussida
N° B-1687

GENERALE INDUSTRIELLE

DE PRODUITS ALIMENTAIRES
« G I P A »

Capital Social : 60.000 dinars
Siège Social :
17, Rue Ahmed Boukhari

• Mutuelleville -

Extrait du P.V. du conseil d'administration du 18 mai 1977

Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 18 mai 1977, enregistré à Tunis le 26 novembre 1977, volume 824, série 1, case 931, le conseil accepte à partir de ce jour la démission de Monsieur Ali Kamoun et la cession de ses actions.

Le conseil a procédé ensuite à la désignation du nouveau président directeur général de la société et nommé Monsieur Raouf Boussida.

Le conseil confère à Monsieur Raouf Boussida pour l'exercice de ses

fonctions de président directeur général tous les pouvoirs correspondant à ses fonctions et que le conseil a attribué à son prédécesseur suivant procès-verbal du premier conseil d'administration tenu le 24 décembre 1976.

Le Président Directeur Général

N° B-1688

« GULF TRAVEL AGENCY »

Société à responsabilité limitée
Capital Social : 20.000 dinars
Siège Social :
Place du 9 août - Hammam-Lif -

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er décembre 1977 enregistré à Tunis le 8 décembre 1977 volume 31, série 5, case 24 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 décembre 1977, il opport que le capital social est porté de 20.000 dinars à 30.000 dinars par la création de mille (1.000) parts de 10 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Les Gérants

N° B-1689

MAISON « SOUHNOUN »

Société Anonyme
Au capital de : 65.000 dinars
Siège Social :
10 Bis, rue de Hollande -
TUNIS -

Nomination d'un nouveau
Président Directeur Général

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 23 novembre 1977, enregistré à Tunis le 8 décembre 1977, volume 825, série bis, case 43, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 13 décembre 1977, il opport que Monsieur Hamed Alouini a été nommé Président Directeur Général de la Maison Souhnoun et Madame Khédija Alallah Directrice Générale Adjointe.

Le Conseil d'Administration

N° B-1690

SOCIETE ETTANARIE

Société à responsabilité limitée
Au capital Social de : 27.000 dinars
Siège Social :
4, Rue Ahmed Tilli - TUNIS -

Augmentation de Capital

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 15 novembre 1977, enregistré le 20 novembre 1977, à Tunis, volume 30, série 5, case 355, dont deux originaux déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 8 décembre 1977.

Le capital de la Société Ettahir est porté à 27.000 dinars et cela par la création de 1.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans l'acte. Les articles correspondant des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le gérant

N° B-1691

SOCIETE DE FOURNITURE
ET D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL
ET AGRICOLE

S.A.R.L. Au capital de : 23.000 dinars
Siège Social :
5 Bis, rue du Mexique - TUNIS -

RECTIFICATIF DE L'ANNONCE
N° 13.1609

JORT N° 78 du 29 novembre 1977

Il s'agit d'une S.A.R.L. Au capital de 23.000.000 dinars
(Vingt trois mille dinars)

Nomination d'une Gérante

Suivant décision collective N° 1 du 6 octobre 1977, Mademoiselle Radha Dally, a été nommée gérante de la société S.O.F.E.I.A. conformément à l'article 2 du statut de la société du 16 septembre 1977, enregistré à Tunis le 24 octobre 1977.

Volume 30, série 5, case 21.

La Direction

N°B-1692

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 13 décembre 1977, enregistré à Tunis le 24 janvier 1977, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société Civile ayant pour :

Objet : Achat, Gestion et Exploitation d'Immeuble.

Dénomination : «Société Civile Et Faouze».

Capital : 20.000 dinars.

Siège Social : Dor Nozha Takelsa.

Durée : 99 ans.

Gérance : Soloh Hachana avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1693

DRIP IRRIGATION TUNISIE

S. A. R. L.

Au capital de 2.000 dinars
Siège Social :
4, Rue d'Allemagne - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 3 décembre 1977 enregistré à Tunis le 3 décembre 1977 (A.C.I.), volume 824, série ter, case 668, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 décembre 1977 sous le n° 1278/25, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

1) Objet : a) Exploitation d'un contrat de concession en exclusivité pour la Tunisie du système goutte à goutte
b) Drip Irrigation International
c) Exploitation d'un contrat de concession en exclusivité pour la Tunisie du matériel d'irrigation par aspersion du Kulkar S.A., importation et commercialisation de ce matériel.
d) Etude et application des méthodes de fertilisation du sol, importation et commercialisation d'engrais, plants et semences et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet précité et tous objets similaires au connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application ou le développement.
e) Dénomination : Drip Irrigation Tunisie.
f) Siège social : 4, Rue d'Allemagne à Tunis.
g) Durée : 50 années.
h) Capital : 2.000 dinars divisé en 100 parts de 20 dinars chacune.
i) Gérance : Messieurs Hobib Djedidi et Hassouno Lagulli sont nommés co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° B-1.694.

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES (I. C. M.)

Société Anonyme
Au capital de : 6.000.000 dinars
22, Rue Pierre de Coubertin

• TUNIS -

Augmentation de capital

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 décembre 1977 aux bureaux du groupe des engrais sis à Tunis 22, rue Pierre de Coubertin a décidé une augmentation de capital égale à 2.000.000 dinars par la création et l'émission au pair et payables en numéraires de 400.000 actions nominatives de cinq dinars chacune numérotées de 1.200.001 à 1.600.000 avec jouissance le 1er janvier 1978.

Conformément aux dispositions de l'article 7 des statuts les actionnaires peuvent exercer leur droit de préférence à la souscription des nouvelles actions en proportion de leur participation au capital et ce dans les 15 jours de l'insertion de cet avis au J.O.R.T.

Le conseil d'administration réuni à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire a fixé à 50% le montant de la libération des actions à la souscription.

N° B-1695

SOCIETE CITY MODE

Société à Responsabilité limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social :
64, Rue Nohos Pacha - TUNIS -

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 10 novembre 1977 enregistré à Tunis le 11 novembre 1977 volume 524, série ter, case 381, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 novembre 1977, il oppert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

• Dénomination : Société City Mode.
• Capital Social : 10.000 dinars.
• Siège Social : 64, Rue Nohos Pacha - Tunis.
• Objet : La vente et la confection d'articles de bonneterie et de nouveautés en textile.
• Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Mohamed Taleb Klibi et Abderrazak Madhioub ont été nommés cogérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Cogérants

N° B-1696

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Tribunal de Première Instance de Médenine

Déclaration de propriété

Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ayed Ben Hassine, commerçant demeurant à Midoune, Délégation de Jerba, Gouvernorat de Médenine, informe le public qu'il est propriétaire et qu'il occupe à titre de possesseur, depuis un délai supérieur à la période requise légalement, de l'immeuble sis à Houmet Haligiah, à Midoune, Délégation de Jerba, Gouvernorat de Médenine, et comprenant un local d'habitation, une citerne d'eau, une cuisine et de nombreux arbres, entouré d'une table de tous côtés, et limitée :

• Au Sud : par le Jardin des héritiers Bourguiba.
• A l'Est : un puit en ruine et les héritiers Bourguiba.
• Au Nord : une piste puis la propriété Mohamed Banga.
• A l'Ouest : la propriété Ben Jemiqa et la propriété Mostoul.

Il déclare en outre, qu'il a intenté une action pétillaire auprès du tribunal de première instance de Médenine, sous le n° 1269, en vue d'obtenir un jugement pétillaire concernant l'immeuble ci-dessus indiqué.

Toute opposition à ce sujet doit être soulevée auprès du tribunal susmentionné, dans un délai de trente jours à partir de la publication du présent avis, et toute contestation ultérieure sera rejetée.

N° B-1.697.

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

« ETS MOHSEN TURKI ET Cie »
Au capital de 6.000 dinars
Siège social
61, Rue des Parfums - Sfax

Avis de constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1977, enregistré à Sfax A. C. le 15 novembre 1977, folio 61, n° 314, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 novembre 1977 n° 4125.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

ETS MOHSEN TURKI ET CIE.

• Objet : — L'achat, la vente et la transformation de tous produits de consommation et notamment, produits alimentaires, articles ménagers et divers.
• Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
• Durée : — Trente ans.
• Siège social : — 61, Rue des parfums - Sfax.
• Capital social : Six mille dinars divisés en six cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : — Monsieur Mohsen Turki est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° D-438.

SOCIÉTÉ « LA MEDINA »

Société Anonyme
Au capital de 52.000 dinars
Siège social
Bab Djebli - Sfax

Augmentation du capital et modification des statuts

Suivant procès verbal du 27 juin 1977, enregistré à Sfax « A. C. » le 29 juillet 1977, folio 67, numéro 393, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris les décisions suivantes :

• l'augmentation du capital social pour une somme de : huit mille dinars (8.000 D.), afin de le porter à soixante mille dinars (60.000 D.), et ce par la création et l'émission de 1.600 actions nouvelles de cinq (5) dinars chacune à libérer en numéraires.
• A) un délai préférentiel jusqu'à fin décembre 1977, à compter du 1er juillet 1977 est accordé aux anciens actionnaires pour le premier versement de 50% de la dite augmentation soit 4.000 dinars.
• B) un délai de 6 mois (du 1er janvier 1978 au 30 juin 1978) est accordé aux mêmes actionnaires pour souscrire le solde de la libération de la

2ème tranche de cette augmentation soit 4.000 diners.

— L'article 9 des statuts est modifié en conséquence.

La même assemblée décide d'allouer :

A) une prime égale à 50 % du dernier solaire de chaque actionnaire actif ayant atteint l'âge légal de retraite, ou ayant subi un empêchement quelconque qui pourrait l'obliger à cesser provisoirement ou définitivement le travail, cette prime existera pendant toute la durée de la Société.

B) une prime égale à 25 % du dernier solaire de chaque actionnaire actif décédé, cette indemnité sera attribuée à sa femme en cas de non remariage, et jusqu'à ce que tous ses enfants atteignent l'âge de majorité légale.

En conséquence, un article 45 bis est ajouté aux statuts de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 novembre 1977, sous le numéro 4.110.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° D-439.

TUNISIA - TAPIS

S. A. R. L.

Au capital de : 3.000 diners

67, Route de la Corniche

SOUSSE

Suivant acte sous seing privé doté du 1er octobre 1977 enregistré à

Sousse A. C. le 18 octobre 1977, volume 380, n° 918, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 diners ayant pour objet l'achat et la vente de tapis et articles d'artisanat.

Siège social : 67, Route de la Corniche à Sousse.

Objet : Achats et ventes de tapis et articles d'artisanat.

Durée : Cinq ans à partir du 1er octobre 1977.

Gérance : Monsieur Ali El Gharbi Jaquacne est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-440.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

SUD - PHOTO

« ZOUARI »

Au capital de 6.000 diners

Siège social

Avenue Habib Bourguiba

GABES

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1977, enregistré à Sfax A. C. le 19 octobre 1977, folio 15, n° 92, dont deux exemplaires ont

été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 11 novembre 1977 sous le n° 938.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« Sud - Photo » - Zouari.

Objet : — L'exploitation des studios destinés au travail de la photographie sous toutes ses formes, développement, agrandissement;

— La vente de tous appareillages, accessoires et articles photographiques;

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Durée : — Trente ans.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Gabès.

Capital : Six mille diners divisé en six cents parts de dix diners chacune.

Gérance : Monsieur Abderrahmène Zouari est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° D-441.

Adjudications et appels d'offres

GOUVERNORAT DE GABES

AVIS D'APPEL D'OFFRE

Le conseil du gouvernorat de Gabès, se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction de :

1) Délégation de Douz :
— 20 logts. ruraux type L.P. 2 en voûtes à El-Gabès.
— 20 logts. ruraux type L.P. 2 en voûtes à El-Faouar.

2) Délégation de Souk-Lahad :
— 30 logts ruraux type L. P. 2 en voûtes à El-Manchia.
— 30 logts. ruraux type L. P. 2 en voûtes à Om-Samba
— 40 logts. ruraux type L. P. 2 en voûtes à Bouabdallah.

3) Délégation de Matmatc :
— 80 logts. ruraux type L. P. 2 en voûtes à Sidi-Guenaou.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par un ou plusieurs lots peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (service comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché.

Les concurrents devront présenter à l'appui de leur soumission les pièces suivantes.

1) Une attestation de solde de la C.N.S.S. certifiant que l'entrepreneur est en règle avec cette caisse à une date antérieure à celle de l'adjudication.

2) Un certificat de non faillite

3) Une Attestation justifiant l'agulissement des droits pour déclaration unique des revenus.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 décembre 1977 à 10 H. du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

Le Gouverneur

N° E-780

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Rapport de la date limite de l'appel d'offres N° 904

Il est porté à la connaissance des fournisseurs que la date limite pour la réception des plis de l'appel d'offres N° 904 est reportée pour le 28 janvier 1978.

N° E-783

MUNICIPALITÉ DE SOUSSE

Avis d'Appel d'Offres

La Municipalité de Sousse lance un appel d'offres pour l'acquisition du matériel suivant :

• Lot n° 1 : 2 répondeuses de bitume de 250 litres tous lents sur pneumatique Auto-Chassis.
• Lot n° 2 : 3 rouleaux vibrant automoteur à commande manuelle pour cylindroge et compactage.
• Force de vibration de 1.000 à 1.500 kilogrammes.
• Poids de 400 à 500 kg.
• Avec système d'arrosage de la jante.
• Lot n° 3 : 2 plaques vibrantes pour compactage de flèches à commande manuelle de 400 à 500 kg.
• Force de vibration de 1.000 à 1.500 kilogrammes.
• Lot n° 4 : Malaxeur d'enrobé à chaud.
• Enrobeur épandeur de 30 à 40 CV.
• Production horaire de 3 à 4 T/H.

Les Entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à fournir leur affres sous plis séparés (chaque lot à port) au bureau Technique de la Municipalité de Sousse (service des travaux neufs).

L'ouverture des plis est fixée au 21 décembre 1977 au siège de la Commune de Sousse.

Les propositions devront parvenir à Sousse sous plis recommandés avant la date de l'adjudication, portant la mention « A ne pas ouvrir » adjudication du 21 décembre 1977 lot n°... pour l'acquisition.

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

• 1°) La soumission, le bordereau des prix et le détail estimatif dûment remplis, dotés et signés.
• 2°) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
• 3°) Un certificat de non faillite.
• 4°) Un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de la soumission.
• 5°) Un certificat de la Direction des Impôts.

N° E-791.

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Service des bâtiments civils

Avis de report d'Appel d'Offres

L'appel d'offres pour les travaux de construction du Centre Hospitalier Universitaire de Sfax - lot : chauffage et climatisation dont l'ouverture des plis fixée au 13 décembre 1977 est reportée au 20 décembre 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évolué à (903.400 dinars) neuf cent trois mille quatre cents dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B. 7 et B. 8. plafond illimité et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au : 19 décembre 1977 avant 12 heures.

N° E-798.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

MUNICIPALITÉ DE KASSERINE

Avis d'Adjudication

Préception des droits et taxes de stationnement général et privé - d'amine au marché des bestiaux - de boucherie et de peaux.

Le Président de la Municipalité de Kasserine avise le public qu'une adjudication aux enchères publiques sera ouverte le 13 décembre 1977 à dix heures du matin à l'Hôtel de Ville et ce pour l'exploitation et droits et taxes sus-indiqués concernant le marché municipal pour une durée d'un an du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

1. — stationnement général et privé : mise à prix : 8.000 dinars
2. — Boucherie : mise à prix : 3.000 dinars
3. — Les peaux : mise à prix : 100 dinars
4. — Enregistrement des bestiaux (droits d'amine au marché des bestiaux) : mise à prix : 100 dinars

Observation : La perception des droits et taxes en question ne pourra être mise en vigueur qu'après l'approbation du Ministère de l'Intérieur.

Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier de cette adjudication (cahier des charges) au siège de la Municipalité chaque jour sauf le dimanche et jours fériés.

Une fois l'adjudication a eu lieu le montant égal au 1/5 du montant de la soumission ne sera pas accepté comme d'habitude.

N° E-799.

LYCÉE SECONDAIRE

DE AIN DRAHAM

Avis de Récidification

Le lycée secondaire de Ain Draham lance une réadjudication pour la fourniture du lycée par le pain, pour la période allant du 1 janvier jusqu'au 31 décembre 1978.

Les intéressés par cette réadjudication doivent envoyer leurs demandes dans des enveloppes scellées recommandées portant la mention « Adjudication » au nom de Monsieur le professeur du lycée secondaire de Ain Draham avant le 23 décembre 1977. Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au bureau de l'économie dans les jours de travail.

L'ouverture des plis aura lieu le 23 décembre 1977 à 10 heures du matin à l'administration du lycée.

N° E-800.

MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Avis d'Adjudication

Le lycée technique cité El Manara Gabès se propose de lancer une adjudication pour l'acquisition de matière pour les spécialités suivantes :

1) Construction, 2) menuiserie, 3) électricité, 4) équipement sanitaire, 5) montage minéral, 6) mécanique général, 7) mécanique auto, et ce pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1978.

Les soumissions doivent parvenir au nom du professeur sous plis recommandés portant la mention « Adjudication ».

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'économie du lycée ou par téléphone 20.301.

L'ouverture des plis est prévue pour le lundi 26 décembre 1977 à 10 heures du matin.

N° E-801.

(Application de la Circulaire

Office des Ports

Bilan Arrêté

ACTIF

N° 54 du 24 décembre 1976)

Nationaux de Tunisie

au 31 Décembre 1976

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