Décret n° 77-1045 du 30 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 73-05 du 11 août 1974, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;

Vu le décret N° 74-57 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation;

Vu l'avis du Ministère de l'Équipement.

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrain sises dans la commune de Manouba d'une superficie totale approximative de 21 ha 77a 90m nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées aux tableaux ci-après :

I. — PARCELLES IMMATRICULEES

N° d'ordre	N° de la Pile sur le plan parcell.	N° T.F.	Situation	NATURE de l'immeuble	Superficie approximative à acquérir	NOMS DES PROPRIÉTAIRES
1	21-31	24023 (partie)	La Manouba	Terrain complanté partiellement construit plus 4 puits	4h 65a 89c	Khemais Souissi et autres
2	29	99362	La Manouba	Terrain complanté avec un puits et un bassin partiellement bâti	47a 51c	Héritiers de Mokhtar Ben Ali Kammar
3	43	99359	La Manouba	Terrain complanté contenant un puits	1h 81a 20c	Khémais Ben Hattab Ben Kilani Souissi pour 8/9ème, Rabia Bent Hattab Ben Othman Gharbi pour 1/9ème
4	44 et 44 bis	99870	La Manouba	Terrain complanté et partiellement bâti	1h 71a 03c	Hassen Seghaier Ben Hassen Ben Khaled
5	47	89722 Parcelle N° 3	La Manouba	Terrain complanté	2h 99a 90c	Zeineb Bent Mohamed B. Cheikh Mohamed El Bahri

p. 3465

N° d'ordre	N° de la Pile sur le plan parcell.	N° T.F.	Situation	NATURE de l'immeuble	Superficie approximative à acquérir	NOMS DES PROPRIÉTAIRES
6	63 bis	19682/84080 (Partie)	La Manouba	Terrain complanté contenant un puits	1h 35a 60c	El Hadj Ahmed Ben El Hadj Mohamed Ben Mohamed El Bahri Héritiers de Abdessatar Ben El Hadj Mohamed Ben Mohamed El Bahri Héritiers de Galcem, veuve de Azouz Ben El Hadj Mohamed Ben Mohamed El Bahri Héritiers de Habib Ben Azouz Ben El Hadj Mohamed Ben Mohamed El Bahri Héritiers de Bedra Bent Azzouz Ben El Hadj Mohamed Ben Mohamed El Bahri épouse de Ahmed Bouhajeb Héritiers de Chérifa Bent Mohamed Ghaeleeb, veuve de Abdessatar Ben El Hadj Mohamed Ben Mohamed El Bahri Zohra, Sima, Aziza, Ismaiel, Zina, Jenina enfants de Azouz Ben El Hadj Mohamed Ben Mohamed El Bahri Mohamed Ben El Hadj Mohamed Ben Mohamed El Bahri
7	69 et 69 ter	19737/84475 (Partie)	La Manouba	Terrain complanté	2h 12a 40c	Khédija, Chérifa, Kalthoum, Manana, filles d'El Hadj Mohamed Ben Mohamed El Bahri Ben Abdessatar
8	71	9014/90163	La Manouba	Terrain complanté partiellement bâti et contenant un puits	2h 11a 42c	Mohamed El Béchir Ben Brahim Ben Khraiét
9	72	90162	La Manouba	Terrain complanté partiellement bâti et contenant un puits	1h 75a 00c	Moheiddine Ben Mokhtar Ben Hassine Jenina Bent El Hadj Kacem
10	73 et 73 bis	99095 (Partie)	La Manouba	Terrain complanté contenant des constructions	1h 37a 06c	El Hadj Ahmed Belhadj Mohamed El Bahri
11	102	98844	La Manouba	Terrain nu	80a 87c	Fatma, Rafika, Dalenda, Mohamed El Mokhtar, Amna enfants de Cheikh Mohamed Choulka Hallouma Bent Cheikh Mohamed Touhami El Moherzi, Mohamed Ben Mokhtar Ben Slimane Kahia, Mustapha, Afif, Ridha, Habiba enfants de Mohamed Ben Mokhtar Ben Slimane Kahia, Salah, Hassine, fils de El Manoubi Ben Farhat, Dr. Radhi et Farhat, fils de Chédy Ben Farhat, Soufia Bent Cheikh Hassen Chérifa veuve de Hammouda Farhat Beya, Saida, Khédija, Menana, filles d'El Mannoubi Ben Farhat.
12	103	17668 (Partie)	La Manouba	Terrain nu	14a 70c	Héritiers d'El Hadj Mohamed El Bahri et autres

p. 3466

II. — PARCELLES NON IMMATRICULEES

N° d'ordre	N° de la Pile sur le plan par-cellaire	Situation	Nature de l'immeuble	Superficie approximative à acquérir	Noms des propriétaires ou présumés tels
1	30	La Manuuba	Terrain nu	3a 50c	Héritiers de Mokhtar Ben Ali Khammar
2	48	La Manuuba	Terrain complanté et un bassin	13a 40c	Mohamed Ben Maoula
3	68	La Manuuba	Terrain complanté partiellement construit	27a 60c	El Hadj Mohamed Barrouta

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Président-Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 novembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATIONS

Décret n° 77-1045 du 30 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation à la Manouba

Décretons :

I. — PARCELLES IMMATRICULEES

Dans le même numéro — Ministère de l'Équipement