Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble des textes qui l'ont modifié ou composé;
Vu le décret du 21 décembre 1946, portant création de la Commune de Ksar-Hellai;
Vu la loi N° 73-01 du 14 mai 1973, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 134;
Vu l'article du 24 décembre 1961, déterminant dans la région de Ksar-Hellai une zone requérant l'habilissement d'un programme d'Aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ksar-Hellai en date du 30 mars 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'Avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Ksar Hellai.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Ksar Hellai sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Ksar Hellai visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Ksar Hellai.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUBIA