Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 décembre 1977, portant nomenclature des secteurs territoriaux de certaines délégations du Gouvernorat de Nabeul

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret du 21 juin 1958, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 68-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 5 juin 1974;

Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'avis du gouverneur de Nabeul;

Arrête :

Article Premier. — Le secteur de Somaà de la délégation de Korba et les secteurs de Béni Khiar, El Maamoura et Oued El Kébir de la délégation de Nabeul du gouvernorat de Nabeul sont inclus dans la délégation de Béni Khiar du même gouvernorat.

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Nabeul, Béni Khiar et Korba du gouvernorat de Nabeul comme suit :

GOUVERNORAT DE NABEUL

Délégation de Nabeul : 6 secteurs à savoir :
Nabeul Est, Nabeul Ouest, Dar Chaabane, El Fehri Bir Roumane et El Férinine.

Délégation de Béni Khiar : 4 secteurs à savoir :
Béni Khiar, El Maamoura, Somaâ et Oued El Kébir.

Délégation de Korba : 8 secteurs à savoir :
Korba Est, Korba Ouest, Béni Aiach, Garat Sassi,

Diar El Hedjaj, Tazarka, Bou-Djerida et Bir Derassen.

Art. 3. — Le Gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 15 décembre 1977

Le Ministre de l'Intérieur
Tabar BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Economie Nationale

Liste d'Aptitude au Grade d'Attaché d'Inspection

Année 1977

Mohamed Larbi Rihane

TERRES COLLECTIVES