Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1958, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment les lois N° 68-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Nabeul une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Béni Khiar et ayant son siège à Béni Khiar.
Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Nabeul comme suit :
GOUVERNORAT DE NABEUL
11 délégations à savoir : Nabeul, Menzel Témime, Grombalia, Soliman, Menzel Bou Zelfa, El Haouaria, Kelibia, Hammamet, Korba, Bou Argoub et Béni Khiar.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 décembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA