Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 7;
Vu le décret du 18 juillet 1884, portant création de la commune de Bizerte;
Vu le décret du 19 décembre 1956 portant création de la commune de Menzel Djemil;
Vu le décret N° 57-103 du 30 novembre 1957, portant création de la commune de Menzel Abderrahman;
Vu la délibération du conseil de gouvernorat de Bizerte dans sa séance du 4 mai 1977;
Vu la délibération du conseil Municipal de Bizerte dans sa séance du 18 février 1977;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel Djemit dans sa séance du 15 février 1977;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel Abderrahman dans sa séance du 17 février 1977;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel Abderrahman dans sa séance du 17 février 1977;
p. 3492— Du point 4 au point 8 la limite épouse l'ancienne délimitation du périmètre communal de Bizerte, en suivant des lignes droites conventionnelles.
Ayant pour directions : Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest et Sud et pour distances : 650 m, 1700 m, 400 m et 1930 m.
Entre les points 8 et 9 la limite suit une distance de 3 kms la route G.P N° 12 jusqu'à son intersection avec l'Oued Mérazig et se dirige ensuite avec l'Oued Mérazig jusqu'au point 10, son embouchure avec le Lac de Bizerte.
Du point 10 au point 11 (Ras Chaara) la limite suit une ligne droite fictive traversant le canal de Bizerte.
Ensuite la limite part de Ras Chaara et suit le rivage du Lac de Bizerte jusqu'au point 12 situé à 775 m au Nord de la côte de 1,5 de la carte de Metline (N° 1) au 1/20.000.
De là la limite se dirige vers l'Ouest jusqu'au croisement des routes G.P N° 8 et M.C N° 2 (point 13) et épouse l'ancienne délimitation du périmètre communal de Menzel Djemil en passant successivement par les points 13-14-15-16-17-18-19 situé à environ 250 m à l'Est de la côte 1,20 de la carte de Metline (N° 1) au 1/20.000.
De là la limite suit le rivage de la mer Méditerranée jusqu'au point 1 point de départ.
Art. 3. — Le domaine public du périmètre communal de Bizerte sera fixé par un décret ultérieur.
Art. 4. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la municipalité de Bizerte devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 5. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 6. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Commune de Bizerte assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 7. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent décret.
Art. 8. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 décembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA