Décret n° 77-1091 du 21 décembre 1977, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 40 bis;

Vu la loi N° 73-01 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi 76-115 du 31 décembre 1976 portant loi de finances pour la gestion 1977;

Vu la loi N° 77-63 du 3 août 1977, modifiant la loi sus-visée de finances et notamment son article 13;

Vu le décret N° 70-1125 du 31 décembre 1976, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1977;

Vu le décret N° 77-651 du 15 août 1977, pris en application de la loi sus-visée N° 77-60 du 3 août 1977 et modifiant le décret sus-visée n° 76-1125;

Vu le décret N° 77-858 du 13 octobre 1977, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article;

Vu le décret N° 77-907 du 10 novembre 1977, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article.

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues des crédits complémentaires ci-après répartis, au profit des chapitres ci-après désignés, du budget titre 1er gestion 1977.

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
CHAPITRE XIX Dépenses Imprévues	D	CHAPITRE II Présidence de la République	D
Article 90. — Dépenses Imprévues	570.000	Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	170.000
		Total :	170.000
		CHAPITRE III Premier Ministère
		Section II. — Information
		Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	18.000
		Art. 72. — Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.	20.000
		Total :	38.000
		CHAPITRE V Ministère des Affaires Etrangères
		Art. 80. — Contribution aux organismes internationaux	35.000
		Total :	35.000
		CHAPITRE VI Ministère de l'Intérieur
		Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	4.800
		Total :	4.800
		CHAPITRE IX Ministère des Finances
		Section II. — Administration des Finances
		Art. 30. — Rémunération d'activités personnel prévu par la loi des cadres	3.000
		Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	15.000
		Art. 90. — Remboursement et restitutions diverses	146.000
		Total :	164.000

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DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
	D	CHAPITRE X Ministère de l'Economie Nationale Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique Total : ...	D 16.800 6.200 23.000
		CHAPITRE XI Ministère de l'Agriculture Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Total : ...	26.300 26.300
		CHAPITRE XVI Ministère de la Santé Publique Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Total : ...	99.100 99.100
		CHAPITRE XVIII Ministère de la Jeunesse et des Sports Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Total : ...	9.800 9.800
Total Général : ...	570.000	Total Général : ...	570.000

Art. 2. — Est réparti comme suit, dans la limite de 6.655.000 D. le crédit global inscrit au budget titre 1er Chapitre IX Ministère des Finances

tion III Charges communes pour la gestion 1977 au titre de la revalorisation des traitements et salaires et de dépenses diverses.

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
CHAPITRE IX	D	CHAPITRE II	D
Ministère des Finances		Présidence de la République
Section III. — Charges		Art. 94. (nouveau) — Règlement des arriérés	40.000
Communes		Total : ...
Art. 92. — Crédit provi-sionnel	6.655.000	CHAPITRE III
		Premier Ministère
		Section I — Administration Centrale
		Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	5.500
		Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	4.700
		Art. 33. — Rémunérations accordées à des parti-culiers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)	1.500
		S/Total : ...	11.700

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MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
D	Section II — Information	D
	Art. 71. — Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	51.000
	Art. 72. — Subvention d'équilibre au Budget Annexe de la R.T.T.	45.000
	S/Total :	96.000
	Total du Chapitre III	107.700
	CHAPITRE IV
	Ministère de la Justice
	Art. 94. (nouveau) — Règlement des arriérés	40.000
	Total :	40.000
	CHAPITRE V
	Ministère des Affaires Etrangères
	Art. 94. (nouveau) — Règlement des arriérés	150.000
	Total :	150.000
	CHAPITRE VI
	Ministère de l'Intérieur
	Art. 94. (nouveau) — Règlement des arriérés	100.000
	Total :	100.000
	Chapitre VII
	Ministère de la Défense Nationale
	Art. 94. (nouveau) — Règlement des arriérés	100.000
	Total :	100.000
	CHAPITRE IX
	Ministère des Finances
	Section II — Administration des Finances
	Art. 94. (nouveau) — Règlement des arriérés	60.000
	S/Total :	60.000
	Section III — Charges Communes
	Art. 72. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social (service national)	1.000.000
	S/Total :	1.000.000
	Total :	1.060.000
	CHAPITRE X
	Ministère de l'Economie Nationale
	Art. 61. — Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique	14.000
	Art. 94. (nouveau) — Règlement des arriérés	40.000
	Total :	54.000
	CHAPITRE XI
	Ministère de l'Agriculture
	Art. 94. (nouveau) — Règlement des arriérés	100.000
	Total :	100.000

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DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
	D	CHAPITRE XII Ministère de l'Equipement Art. 94. (nouveau) — Règlement des arriérés ...	144.000
		Total : ...	144.000
		CHAPITRE XIII Ministère des Transports et des Communications Section I — Transports Art. 62. — Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique ...	1.000.000
		Total : ...	1.000.000
		CHAPITRE XIV Ministère de l'Education Nationale Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres ...	3.090.000
		Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent ...	485.000
		Total : ...	3.575.000
		CHAPITRE XV Ministère des Affaires Culturelles Art. 94. (nouveau) — Règlement des arriérés ...	26.000
		Total : ...	26.000
		CHAPITRE XVI Ministère de la Santé Publique Art. 94. (nouveau) — Règlement des arriérés ...	65.000
		Total : ...	65.000
		CHAPITRE XVII Ministère des Affaires Sociales Art. 94. (nouveau) — Règlement des arriérés ...	40.000
		Total : ...	40.000
		CHAPITRE XVIII Ministère de la Jeunesse et des Sports Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent ...	3.300
		Art. 94. (nouveau) — Règlement des arriérés ...	50.000
		Total : ...	53.300
Total Général : ...	6.655.000	Total Général ...	6.655.000

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'Intérieur des chapitres suivants du Budget Titre I Gestion 1977.

CHAPITRE III
Premier Ministère
Section II — Information

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	D	Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	D
Total : ...	19.000	Total : ...	19.000

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CHAPITRE VII

Ministère de la Défense Nationale

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	D 150.000	Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	D 150.000
Total :	150.000	Total :	150.000

CHAPITRE X

Ministère de l'Economie Nationale

Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)	8.200	Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent	8.200
Total :	8.200	Total :	8.200

CHAPITRE XIII

Ministère des Transports et des Communications
Section I — Transports

Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres	2.500	Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	2.500
Total :	2.500	Total :	2.500

CHAPITRE XIV

Ministère de l'Education Nationale

Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	22.000	Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent	22.000
Total :	22.000	Total :	22.000

CHAPITRE XV

Ministère des Affaires Culturelles

Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres	3.000	Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent	3.000
Total :	3.000	Total :	3.000

CHAPITRE XVI

Ministère de la Santé Publique

Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	4.000	Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres	8.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent	4.000	Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent	6.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	17.000	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administratives	7.000
Total :	21.000	Total :	21.000

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Budget Annexe des P.T.T.

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres ...	D 16.000	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administratives	D 50.000
Art. 90. — Dépenses diverses et imprévues ...	50.000	Art. 41. — Rembourcement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	16.000
Total : ...	66.000	Total : ...	66.000

Art. 4. — Est à nouveau modifié comme suit, le tableau « B » « Budgets Annexes », annexé au décret sus-visé N° 76-1125 du 31 décembre 1976, tel qu'il a été modifié par le décret N° 77-651 du 15 août 1977 et par le décret N° 77-907 du 10 novembre 1977.

Gestion 1977

Tableau « B » « Budgets Annexes »

Numéros des Articles	Désignations des Chapitres	Montant des Crédits
		Dinars
	II — Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	1.740.600
94 (nouveau)	Règlement des arriérés	45.000
	Total :	4.450.900
	Total des Budgets Annexes :	30.431.900

Le reste sans changement

Art. 5. — Est modifié comme suit le tableau « E » « Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat », annexé à la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977, tel qu'il a été modifié par les décrets sus-visés N° 77-838 et 907 datés respectivement du 13 octobre et 10 novembre 1977.

GESTION 1977

Tableau « E » Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat

N° d'ordre	Désignation des Etablissements	Montant des Evaluations
		Recettes	Dépenses
		N°	Dinars


	Ministère de l'Intérieur
1	Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur	389.800	389.800


	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur	1.567.000	1.567.000

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N° d'ordre	Désignation des Etablissements	Montant des Evaluations
		Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars
	Ministère de l'Agriculture
	A — Etablissements de Recherches
4	Institut National de Recherches Forestières	235.400	235.400
	Total :	2.181.100	2.181.100
	D — Etablissements de Formation Professionnelle
33	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan	82.300	82.300
	Total :	2.768.400	2.768.400
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture	13.263.100	13.263.100
	Ministère de l'Education Nationale
	A — Etablissements d'Enseignement Supérieur
19	Centre de Calcul « El Khawarezmi »	80.480	80.480
	Total :	4.208.430	4.208.430
	C — Etablissements d'Enseignement Normal
25	Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis	68.100	68.100
27	Ecole Normale d'Instituteurs de Kairouan	81.240	81.240
	Total :	357.910	357.910
	D — Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
51	Lycée Rue Thameur de Bizerte	29.270	29.270
57	Lycée Habib Bourguiba de Téboursouk	68.700	68.700
63	Lycée de Makthar	143.320	143.320
66	Lycée de Thala	40.630	40.630

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N° d'ordre	Désignation des Etablissements	Montant des Evaluations
		Recettes	Dépenses
70	Lycée de Sidi Bouzid	Dinars 127.890	Dinars 127.890
80	Lycée de Kerkennah	71.600	71.600
100	Lycée de Korba	26.040	26.040
102	Lycée de Kélibia	59.210	59.210
115	Collège Secondaire du Kef	38.590	38.590
118	Collège Secondaire de Bouarada	39.560	39.560
120	Collège Secondaire de Feriana	24.440	24.440
124	Collège Secondaire de Bou Hajla	14.360	14.360
126	Collège Secondaire de Meknassy	60.760	60.760
127	Collège Secondaire de Tataouine	45.620	45.620
128	Collège Secondaire El Hamma	40.350	40.350
130	Collège Secondaire de Ben Guerdane	31.440	31.440
131	Collège Secondaire de Doux	16.870	16.870
132	Collège Secondaire de Mareth	29.920	29.920
133	Collège Secondaire de Nefta	40.480	40.480
144	Collège Secondaire Enfidha	20.990	20.990
150	Collège Secondaire de Sidi Bou Ali	4.420	4.420
Total :		5.540.140	5.540.140
E. Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel
172	Collège Secondaire Professionnel de Filles rue des glacières - Tunis	20.180	20.180
178	Collège Secondaire Professionnel de Zaghouan	42.950	42.950
187	Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Gafsa	59.250	59.250
190	Collège Secondaire Professionnel de Djerba	57.880	57.880
191	Collège Secondaire Professionnel de Filles, avenue de la République - Gabès	80.430	80.430
197	Collège Secondaire Professionnel rue de Fès Kairouan	55.870	55.870
Total :		3.559.620	3.559.620

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N° d'ordre	Désignation des Etablissements	Montant des Evaluations
		Recettes	Dépenses
209	F. Internats d'Enseignement Primaire Internat Primaire de l'Ariana	Dinars	Dinars
	TOTAL :	36.040	36.040
	Total des Etablissements relevant du Ministère de l'Education Nationale	137.950	137.950
		25.879.950	25.879.950
	Ministère des Affaires Culturelles
1	Institut National d'Archéologie et d'Arts	925.400	925.400
	Total des budgets des établissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles	1.490.900	1.490.900
	Ministère de la Santé Publique A. Institut Centre et Hôpitaux-Universitaires
9	Centre National de Transfusion Sanguine	207.900	207.900
12	Hôpital Habib Thameur	1.542.000	1.542.000
16	Hôpital Hédi Chaker à Sfax	2.141.000	2.141.000
	TOTAL :	17.755.400	17.755.400
	C. Hôpitaux Régionaux
28	Hôpital «Houcine Bouzafane» à Gafsa	627.000	627.000
32	Hôpital Régional de Jerba	178.250	178.250
36	Hôpital Régional de Monastir	579.300	579.300
	TOTAL :	8.640.050	8.640.050
	D. Ecoles Professionnelle de la Santé Publique
39	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis	251.900	251.900
40	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sousse	132.500	132.500
41	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sfax	125.200	125.200
47	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gafsa	50.200	50.200
	TOTAL :	877.150	877.150
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique	28.306.400	28.306.400

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N° d'ordre	Désignation des Etablissements	Montant des Evaluations
		Recettes	Dépenses
1	Ministère de la Jeunesse et des Sports Institut National des Sports	Dinars	Dinars
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports	460.400	460.400
	Total Général des Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat	927.800	927.800
		76.920.250	76.920.250

Le reste sans changement.

Art. 6. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 décembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION

Décret n° 77-1091 du 21 décembre 1977, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article