Suivant procès-verbal dressé le 3 décembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Acieroid Italiana S.P.A., Via Tommaso Edison Burago Moigora, Province de Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour maisons préfabriquées à un étage.
Priorité : Brevet italien du 3 décembre 1975 Numéroisé 29970 A - 75.
Inventeur : Roberto Dell'Acqua
Cette invention est caractérisée en ce que la structure de la maison comprend des éléments pourvus de puits pratiqués de façon modulaire dans la dalle, des éléments à piédroit rigides dépassant des éléments à puits, des montants fixés dans les éléments à piédroit, des panneaux portants constituant des murs rattachés à et alignés sur les montants, et des panneaux portants ayant fonction de toit reposant sur et rattachés aux panneaux formant les murs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.