AVIS N° 13587

Suivant procès verbal dressé le 3 décembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Roocoplast S. P.A., Via Stagno, 2 Roccabianca, Parma, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour persienne ou jalousie repliable à soufflet pour fenêtre ou portes et dispositif pour son ouverture et sa fermeture.

Priorités : Brevets italiens du 5 décembre 1975 N° 46952.A - 75 et du 6 août 1976 N° 46888.A-76.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle est constituée d'un certain nombre d'éléments plans séparés par des éléments intermédiaires de jonction dont la largeur est sensiblement égale au double de l'épaisseur desdits éléments, lesdits éléments plan et lesdits éléments intermédiaires étant réciproquement articulés le long des bords latéraux, lesdits éléments intermédiaires de jonction étant fixés, un sur deux, à des guides de soutien et de glissement de la dite persienne ou jalousie, en ce que deux chaînes enroulées en deux anneaux concentriques et coplanaires sont de plus prévues, qui sont placées dans les profilés qui définissent le châssis de ladite persienne, lesdits deux anneaux étant renvoyés, sur chaque arrète dudit châssis, par une paire de roues cannelées folles et en ce qu'une couronne dentée est placée dans l'une desdites arrètes, qui peut entraîner lesdites chaînes qui, à leur tour, effectuent l'entraînement pendant les phases d'ouverture ou bien de fermeture du ou des montants constituant ladite persienne ou jalousie, à l'aide de moyens adaptés qui partent desdits et viennent ou jalousie, à l'aide de moyens adaptés qui partent desdits et viennent en engagement avec les mailles desdites chaînes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Education Nationale

Avis de vacances d'un emploi fonctionnel à l'Administration Centrale.

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Ministère des Transports et des Communications

VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

A L'ADMINISTRATION CENTRALE

Le Ministère des Transports et des Communications communique ci-après les vacances d'emploi fonctionnels à l'Administration Centrale :

1) Il est nommé parmi :
Les administrateurs ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assuré des fonctions dans des services de contentieux et de dépenses publiques.

2) Outre la bonne formation financière et administrative. Le chef de service du contentieux et des dépenses publiques doit avoir :
a) Une grande pratique dans le traitement des saisies arrêts, oppositions, cessions significations et nantissements de la poursuite et du recouvrement des ordres de reversement, des titres de perception et des débits et de l'établissement d'un état annuel des restes à payer et des restes à recouvrer.
b) Une bonne connaissance des dépenses publiques. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours, à la date de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaires et de toutes les pièces justificative utiles, une au Ministère des Transports et des Communications (Direction du Personnel et de l'Ordonnancement) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Liste complémentaire des comptes prescriptibles
au 1er janvier 1977 (suite)

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Décembre 1977

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
433.200.801.565

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.912 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1977 Monsieur Lakhdar Guermazi tunisien, auxiliaire supérieur à la Santé Publique demeurant à Tunis, rue Mohamed Ali El Annabi n° 4 faisant élection de domicile chez Ahmed Guermazi, rue de la Mosquée n° 1 Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité de la République consistant en une terre à bâtir située à Siliana gouvernorat de Siliana justice cantonale de Siliana d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Meriem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Chemin.
• Au Sud : Oued Mssouje
• À l'Est : Ahmed El Guermazi.
• À l'Ouest : Ouled yahya.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1977 Monsieur Said Ben Ali Chaabbi, tunisien, Avocat, demeurant à Tunis, Rue El Asmal à Borj zouara Avenue Bab Bénat n° 46 - Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain à construction située à Chabia Tozeur Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Tozeur d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Baiet Ech-Charia».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Chemin de la cimetière.
• Au Sud : Ali Ben Said Chaabbi.
• À l'Est : Ali Ben Said Chaabbi.
• À l'Ouest : Ahmed Ben Abdalah Chaabbi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.914 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1977 Monsieur Slim Ben Abdelhamid Ben Salem El Mehdoui tunisien, directeur d'hôtel demeurant à Sousse Avenue Mohamed El Karoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain à bâtir située à Oued Bliden à Sousse gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 1350 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Slim.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Ali El Jammali.
• Au Sud : Bien municipal.
• À l'Est : Mounir Ben Abdelhamid El Mehdi.
• À l'Ouest : Habous et la municipalité du lieu.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1977 Monsieur Abdelhamid El Mehtaoui P.D.G. de la Boulangerie Industrielle de Sahel tunisien, demeurant à l'Avenue Mohamed Nouri Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Sousse Cité Khousama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 1595 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essahel.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société des Boulangeries Industrielles du Sahel.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Municipalité de Sousse.
• Au Sud : Rue projetée.
• À l'Est : Chemin publique.
• À l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.916 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1977, Monsieur Mounir Ben Abdelhamid Ben Salem El Mahdaoui, tunisien, Directeur d'hôtel, demeurant à l'Avenue Mohamed El Karaoui Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Oued Bliden Sousse gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mounir.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Ali El Jammali.
• Au Sud : Bien de la Municipalité.
• À l'Est : Ahmed Belhadj.
• À l'Ouest : Slim Ben Abdelhamid El Mehtaoui.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1977, Monsieur Béchir dit Ahmed Ben Ali Ben Mohamed Mansour Ghouram, tunisien, fonctionnaire à l'Office de Pêches, demeurant à la Corniche à Mahdia, faisant élection de domicile chez Maître Bouacha Mohamed Rue Hanof n° 1 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Mansour, consistant en une terre de construction, située à Mahdia, la Corniche Plage-Nord, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 848 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mansour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route de Sousse.

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Salem et une piste.

À l'Est : Habib Feki Said.

À l'Ouest : Salem Ben Salah Diab.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1977, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Seghaler Saâd, tunisien, Docteur, demeurant à la cité Ezzahra à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Caserne Militaire, consistant en une terre de construction, située à Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 875 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

À l'Est : Néant

À l'Ouest Voir le plan de lotissement de la Municipalité de Gafsa pour les limites.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64.919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1977, Monsieur Mohamed El Béchir Ben Gammoudi Ben Mohamed Ben Abdallah, tunisien, Cuisinier au Campement des Ouled Bourguiba, demeurant au Campement des Ouled Bourguiba à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 560 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ancien Campement de Ouled Bourguiba.

Au Sud : Chemin.

À l'Est : El Aroussi Beddhehbi.

À l'Ouest : Lazhar Ben Hadj Belgacem El Gadri.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.920 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1977, Monsieur Mohamed Salah Ben Othman Zammel, tunisien, inspecteur aux Finances, demeurant à Immeuble de la Banque Tunisienne, appartement B4 Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Gafsa, ville, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 715 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Sami.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.

Au Sud : Abderrahmane Ben Mohamed Salah Echcherif.

À l'Est : Mokhtar Ben Yahya.

À l'Ouest : Othman Chriti et Sadok Echcherif.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.921 déposé au tribunal immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1977, Monsieur Mohamed Ali Turki Sanakli, tunisien surveillant des travaux aux chemins de fer demeurant au 33 cité Ennour Gafsa Mohamed Ettahar Essoufi Gafsa n° 333 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction située au cheikhet de Kebli Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Menzel Zeineb ».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Lot 34 appartenant à la municipalité de Gafsa.

Au Sud : Lot N° 56 appartenant à la municipalité de Gafsa.
A l'Est : Chemin public.
A l'Ouest : Lot N° 43 municipalité de Gafsa.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1977, Monsieur Taieb Ben Salah Eddakhli, tunisien, couturier, demeurant à la rue du Docteur Esgoulli n° 6 Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Taieb Ben Salah, consistant en une terre de construction, située à Béja, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 370 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Dar Taieb
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Mohamed Erribai.
• Au Sud : Sassi, Touhami et Hamaied Echehafai.
• A l'Est : Chemin public.

A l'Ouest : Abderrahman Ben Youssef.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1977, Monsieur Abdelhakim Toumi, tunisien, Garde National, demeurant à Rue El Jazaler n° 11, 1ère étage appartenant n° 6 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Harcha et El Gantra, consistant en une terre de culture en deux parcelles, située à Sidi Ali Ben Nasrallah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Sidi Amor, d'une contenance de 4ha. 40a. 00ca.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Izdihar et El Mostakbel.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

• Au Nord : Mohamed Ben Hadj Toumi.
• Au Sud : Younès Ben Mohamed Toumi.
• A l'Est : Chemin.

A l'Ouest : Chemin.

2ème parcelle :

• Au Nord : Lot n° 430.
• Au Sud : Lot n° 392.
• A l'Est : Younès Ben Mohamed Ben Hadj Toumi.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Toumi Ben Hassine.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.924 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1977, Monsieur Youssef Ben Belgacem El Baccouche, tunisien, Sergent à la Garde Nationale, demeurant à Sousse immeuble de la Garde Nationale de Circulation, route de Tunis, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mandra, consistant en une terre de construction, située à Ouerdanine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Essaada.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Chemin.
• Au Sud : Mazri Ben El Manoubi Mtai.
• A l'Est : Héritiers Hadj Abdallah El Hrich.

A l'Ouest : Mohamed Salah Menal.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Ghodhban, tunisien, ouvrier à la Société Nationale des Chemins de Fer, demeurant à 149 rue Bab El Fellah, immeuble n° 6 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Foukhar El Ghodhban, consistant en une terre de construction, située à Raz Djebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Raz Djebel, d'une contenance de 203 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Essaada.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Dar Yamgoum Bouraoui dit El Meddeb.
• Au Sud : Impasse.
• A l'Est : Dar Mahrez Ghodhban et Chadly Een Youssef.

A l'Ouest : Tahar Makchaha.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1977, Monsieur Ahmed Khaled au nom de la municipalité de Sousse demeurant à Cité Ezzahra, Sousse, faisant élection de domicile à Rue Chadly Khaznadar, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction en 3 parcelles, située à Khezama, Sousse Banlieue, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1091 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 58.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

Au Nord : Rue 216.

Au Sud : Rue 216.

A l'Est : SNIT.

A l'Ouest : Lot 358g appartenant à Mohamed El Ayachi.

2ème parcelle :

Au Nord : Rue 216.

Au Sud : Rue 216.

A l'Est : Municipalité de Sousse et SNIT.

A l'Ouest :

3ème parcelle :

Au Nord : SNIT.

Au Sud : Municipalité de Sousse.

A l'Est : SNIT

A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1977, Monsieur Ahmed Khaled au nom de la Municipalité de Sousse tunisien, Président de la Municipalité de Sousse, demeurant à Sousse, Bouhsina, faisant élection de domicile chez Ahmed Khaled Municipalité de Sousse Rue Chadly Khaznadar, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 parcelles de terre propre à la construction, située à Khezama, Banlieue de Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 8366 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 59.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle : couleur verte

Pour la parcelle 148 entourée de tous ces côtés par les biens municipaux.

2ème parcelle n° 1 : colorée en vert extraite de la parcelle 139

Au Nord : Route Touristique.

Au Sud : Ammar El Mellouli.

A l'Est : Mohamed Milka.

A l'Ouest : Route touristique.

3ème parcelle n° 2 : colorée en jaune extraite de la parcelle 139

Au Nord : Route touristique.

Au Sud : Route touristique.

A l'Est : Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Lot n° 4 : coloré en vert extrait de la parcelle 139

Au Nord : Municipalité de Sousse et SNIT et Municipalité de Sousse une autre fois.

Au Sud : Ammar El Mellouli.

A l'Est : Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Chemin, SNIT le même chemin puis Municipalité de Sousse et SNIT.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1977, Monsieur Ahmed Khaled au nom de la municipalité de Sousse, tunisien, Président de la municipalité de Sousse, demeurant à la municipalité de Sousse, Rue Chadly Khaznadar à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Khezama, Banlieue de Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 956 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 60.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Immeuble de la SNIT Mohamed Milka et municipalité de Sousse.

Au Sud : Municipalité de Sousse et la SNIT.

A l'Est : Route touristique et Mohamed Milka et municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Municipalité de Sousse, SNIT et municipalité de Sousse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1977, Monsieur Ahmed Khaled au nom de la municipalité de Sousse tunisien, Président de la Municipalité de Sousse, demeurant à Cité Ezzahra, Sousse, Rue Chadly Khaznadar, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à bâtir en trois parcelles, située à Khezama, Banlieue de Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 16830 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 62.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 : «Couleur Verte»

Au Nord : Passage.

Au Sud : Mohamed Milka.

A l'Est : Mohamed Morjane et Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Municipalité de Sousse (Route touristique)

Parcelle n° 2 : «couleur jaune réservée pour la route touristique».

Au Nord : Route.

Au Sud : Mohamed Milka.

A l'Est : Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Parcelle n° 3 : «encouleur verte».

Au Nord : Passage.

Au Sud : Mohamed Milka.

A l'Est : Municipalité de Sousse (Superficie réservée pour la route touristique.

A l'Ouest : Mohamed Milka.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1977 Monsieur Ahmed Khaled au nom de la municipalité de Sousse tunisien. Président de la municipalité de Sousse demeurant à cité Ezzahra Sousse faisant élection de domicile chez Ahmed Khaled municipalité de Sousse rue Chedly Khaznadar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction en 5 parcelles située à Khezama Banlieue de Sousse gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 7856 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 63.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1 n° 146 en vert.

Au Nord : Municipalité de Sousse.

Au Sud : Municipalité de Sousse.

A l'Est : Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Chemin.

Parcelle 2 n° 156 « en couleur verte ».

Au Nord : Municipalité de Sousse.

Au Sud : Municipalité de Sousse.

A l'Est : Habous et Municipalité de Sousse et Ammar El Mellouli.

A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Parcelle 3 n° 158 colorée en vert.

Au Nord : Municipalité de Sousse.

Au Sud : Passage.

A l'Est : Héritiers Mohamed Mourjane.

A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Parcelle n° 4 : teintée en jaune.

Au Nord : Chemin logement du SNIT pour les ouvriers du Sahel.

Au Sud : Khim d'une part et d'autre part Municipalité de Sousse.

A l'Est : Passage.

A l'Ouest : Shemin.

Parcelle n° 5 : teintée en vert.

Au Nord : Passage.

Au Sud : Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 octobre 1977 Monsieur Ahmed Khaled au nom de la municipalité de Sousse tunisien. Président de la municipalité de Sousse demeurant à cité Ezzahra Sousse faisant élection de domicile chez Ahmed Khaled municipalité de Sousse rue de Chedly Khaznadar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Khezama Banlieue de Sousse gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 3277 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 2 n° 162 « teintée en jaune et vert ».

Au Nord : Chemin.

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Passage.

A l'Ouest : d'une part le lot 140 le lot 139 et 138 bis.

Parcelle 2 n° 150.

Au Nord : Municipalité de Sousse.

Au Sud : Municipalité de Sousse.

A l'Est : Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Parcelle 3 n° 151.

Au Nord : Municipalité de Sousse.

Au Sud : Passage.

A l'Est : Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Parcelle 4 n° 157 teinté en vert et jaune.

Au Nord : Habous.

Au Sud : Municipalité de Sousse.

A l'Est : Passage.

A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1977 Monsieur Ahmed Khaled au nom de la municipalité de Sousse tunisien. Président de la municipalité de Sousse demeurant Bouhsina Sousse faisant élection de domicile chez Ahmed Khaled municipalité de Sousse rue Chedly Khaznadar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Khezama Banlieue de Sousse gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 1637 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 67.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1 n° 155 jaune et vert.

Au Nord : Municipalité de Sousse.

Au Sud : Passage.

A l'Est : Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Parcelle 2 extraite de la parcelle 363 B teinté en jaune.

Au Nord : rue 203.
Au Sud : les 2 rues n° 203 et 205.
A l'Est : les lots n° 924, 925 et 926.
A l'Ouest : lot 865 et 864 et 863.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1977 Monsieur Ahmed Khaled au nom de la municipalité de Sousse tunisien, Président de la municipalité de Sousse demeurant Bouhsina Sousse faisant élection de domicile chez Ahmed Khaled rue Chedly Khaznadar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction en deux parcelles située à Khezama Banlieue de Sousse gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 1705 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 68.
Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1 teinté en vert.

Au Nord : Rue 223.
Au Sud : S.N.I.T.
A l'Est : SNIT Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Parcelle 2 teinté en jaune.

Au Nord : Chemin.
Au Sud : Chemin.
A l'Est : Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : lot n° 358 pour Noureddine El Helali.
lot n° 358 bis pour Mohamed El Mestiri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1977 Monsieur Ahmed Khaled au nom de la municipalité de Sousse tunisien, Président de la municipalité de Sousse demeurant à Hai Ezzahra faisant élection de domicile chez Ahmed Khaled Président de la municipalité de Sousse rue Chedly Khaznadar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction en deux parcelles située à Khezama Banlieue de Sousse gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 416 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 69.
Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1 teinté en jaune.

Au Nord : Chemin.
Au Sud : Chemin.
A l'Est : Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : lot n° 178 bis et lot n° 137 bis et lot n° 136.

Parcelle 2 teinté en vert.

Au Nord : Municipalité de Sousse.
Au Sud : Passage.
A l'Est : Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1977, Monsieur Sadjak Farhat, tunisien, instituteur technique, demeurant à Tébourba Rue Habib Thameur n° 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à bâtir, située à Mahdia gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 92 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ouns.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin public.
Au Sud : Héritiers Mustapha Farhat.
A l'Est : Voie Barrée.
A l'Ouest : Héritiers Slimane Farhat.

Bornages

Gouvernorat de Sousse

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hnia située à Sousse route ancienne de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63911 par Monsieur Ayache Ben Ameur Ben Mohamed Tekaya en qualité de propriétaire sera effectué le 9 janvier 1977 par Monsieur Ahmed Tabka, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE IMMOBILIERE DE TUNISIE

S. I. T.
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège Social : 8, Rue des Tanneurs - TUNIS -

Convocation

Messieurs les actionnaires de la société immobilière de Tunisie (S. I. T.) S.A. au capital de 200.000 dinars dont le siège social est à Tunis 8, rue des Tanneurs, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 7 février 1978 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital par l'admission de 2 nouveaux actionnaires.
2) Modification des statuts.
3) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Abdelkrim Ben Abdallah
N° A-1

SOCIETE IMMOBILIERE DE TUNISIE

« S. I. T. »
Société Anonyme
Au capital de : 200.000 dinars
Siège Social : 8, Rue des Tanneurs - TUNIS -

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 20 décembre 1977

Après délibérations lors de sa réunion du 20 décembre 1977, le conseil décide :

1) La libération de la 2ème moitié du capital social avant le 31 janvier 1978.
2) La Nomination de Monsieur Ali Krichen en qualité de directeur général adjoint de la S.I.T. à compter du 21 décembre 1977.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Abdelkrim Ben Abdallah
N° A-2

CABINET DE MAITRE

TABAI LAHMAR

Avocat à la cour de Cassation
Rue Farhat Hached - Kairrouan -

Avis de vente aux enchères publiques sur deuxième adjudication

L'adjudication aura lieu le vendredi trois février mille neuf cent soixante dix huit à neuf heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Kairouan.

L'adjudicateur Arfa Ben Amor Ben Ali El Aouini, journalier demeurant rue Guaaleb n° 5 quartier El Jeblia à Kairouan.

La Partie Poursuivante Adjudicataire : Fatma Ben Abdesselem El Feiji, femme de ménage, demeurant rue Ibn Naji n° 12, quartier El Jeblia à Kairouan.

La Partie Saisie Faisant l'Objet de l'Adjudication : 1°) Mohamed Salah Ben Hadj Mohamed Ben Mohamed El Guedhami, 2°) son frère El Hédi, 3°) leur sœur Fattouma, 4°) leur sœur Mahbouba, 5°) Baccar Ben Salah Ben Mohamed El Kilani El Feiji, 6°) Jenina Bent Mohamed Bellara, demeurant tous rue Guaraieb n° 5 à Kairouan.

Immeuble à Vendre : La totalité de la maison sise à l'impasse Ounk Jemel rue Guaaleb quartier El Jeblia à Kairouan limitée au Sud par l'impasse sus-indiquée à l'Est par la porte d'entrée au Nord la maison de Hédi El Azouzi et à l'Ouest la maison de Mefrah.

Nouvelle Mise à Prix : Mille quatre cents dinars, plus les frais de vente de la première adjudication se montant à 109 dinars 801 et les frais de cette vente sur deuxième adjudication.

Pour plus ample renseignements s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal.

L'Avocat Poursuivant
Signature Illisible
Maître Tabai Lahmar Avocat près la cour de Cassation
N° C-1

COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE

« COTUSAL »
Société Anonyme
Au capital de 1.200.000 dinars
Siège Social : 19, Rue de Turquie - TUNIS -
RC : TUNIS 23.166

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 20 janvier 1978 à 11 heures au siège social, 19 rue de Turquie à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1— L'augmentation du capital social de 150.000 dinars par incorporation des réserves et du rapport à nouveau.
2— Augmentation du capital social de 229.500 dinars en numéraire.
3— Renonciation au droit préférentiel de souscription.
4— Modification de l'article 6 des statuts.
5— Formalités de publicité.

Le Conseil d'Administration
N° C-2

SOCIETE TUNISIENNE

DE BOISSONS GAZEUSES

Société Anonyme
Au capital de 1.350.000 dinars
Siège Social : A Megrine Er-Riadh

Augmentation de capital

1 — Aux termes d'une délibération en date du 3 octobre 1977, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé que le capital social, qui était alors de 990.000 dinars, divisé en 33.000 actions de 30 dinars chacune, serait augmenté à concurrence d'une somme de 360.000 dinars par l'émission, au pair, en numéraire, de 12.000 actions nouvelles de 30 dinars chacune, à créer sous la forme nominative.

ve, payables en totalité à la souscription, et donné, en outre tous pouvoirs à l'effet de recueillir les souscriptions, souscrire la déclaration des souscriptions, et des versements et d'apporter les modifications corrélatives à l'article 7 des statuts, relatif au capital social.

Il — Suviant acte reçu par Monsieur Abderahman Znaidi, receveur de l'enregistrement à Tunis, acte civil, le 6 décembre 1977, Monsieur François Benet, président directeur général de la société, dûment mandaté à cet effet par l'assemblée du 3 octobre 1977 comme indiqué ci-dessus, a :

1°) — Déclaré que les 12.000 actions nouvelles de 30 dinars chacune, émises conformément à ce qui précède, ont été souscrites par cinq personnes morales, et qu'il a été versés, par chaque souscripteur, une somme égale à la totalité du montant nominal des actions souscrites par chacune d'elle: auquel acte a été annexé une liste, dûment certifiée, précisant la raison sociale de chaque souscripteur, le lieu de son siège, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués.

2°) — Modifié l'article 7 des statuts, relatif au capital social, par l'indication du nouveau capital et du nombre des actions le composant.

Deux exemplaires certifiés conformes des statuts mis à jour, du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 octobre 1977, de la liste des souscripteurs et deux expéditions de la déclaration recu le 6 décembre 1977 par Monsieur le receveur de l'enregistrement de Tunis, actes civils, ont été déposés le 7 décembre 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait et Mention
Le Conseil d'Administration

N° C-3

ETUDE DE MAITRE

MOHAMED MOKHTAR MAALEDJ

Avocat à Sfax
9, Rue Alexandre Dumas

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

A la requête du Sieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Mansour Trigui, commerçant, domicile Souk des Légumes à Sfax, élisant domicile en l'étude de son conseil Maître Mohamed Mokhtar Maaledj, avocat près la cour de cassation, à Sfax, Rue Alexandre Dumas.

Poursuivant :

Contre : Brahim Ben Ahmed Kamel
sans profession, demeurant à Sfax
route l'Ain km 2.500 - Impasse Ghorbal.

Partie saisie :

— En exécution de l'arrêt n° 19118 rendu le 27 juillet 1976 par la Cour d'Appel de Sfax, au pénal, confirmant le jugement rendu en premier ressort, en principe, le modifiant toutefois, en le ramenant à cent quinze dinars, arrêt signifié le 17 mai 1977 par l'entremise de Maître Hassen Khemakhem huissier notaire à Sfax sous le numéro 8114.

— D'un jugement rendu au pénal le 9 juillet 1975 sous le n° 36614 par le tribunal de première instance à Sfax, statuant en appel d'un jugement rendu par la justice cantonale du siège, jugement signifié le 17 mai 1977 sous le numéro 8115 par l'entremise de Maître Hassen Khemakhem huissier notaire sus nommé.

— D'un jugement rendu au pénal le 29 mars 1977 sous le n° 19984 par la Cour d'Appel de Sfax, et signifié le 18 mai 1977 par l'huissier notaire précité sous le n° 8121.

— Et de la saisie exécutoire opérée le 10 novembre 1977 sous le numéro par l'entremise de l'huissier notaire précité, saisie signifiée ce même jour.

Il sera procédé à la vente de :

Lot unique deux cinquième (2/5) indivis revenant au dit requis sur un terrain complanté en arbres fruitiers sis zenket Ghorbal, sur la route d'El-Ain km 2,500 à Sfax, ayant une superficie de 220 m² et ayant pour limites :

Au Sud : un accès et au delà El-Fekl,

A l'Est : Beya Dhieb.

Au Nord : Mezghani.

A l'Ouest : Trigui.

Ce lot lui appartient en co-propriété avec son frère Mansour Kamel pour les trois cinquièmes restants et mesurant de l'Est à l'Ouest, du côté Sud 8 m et du côté Nord 9 m.

Et du Sud au Nord, du côté Ouest 28 m et du côté Est, de l'angle Sud-Est en direction du Nord 6 m, 50 pour parvenir à la construction, puis avec celle-ci en direction de l'Ouest sur 5 m, puis vers l'Est en longeant la construction sur 5 m, puis vers le Nord sur 10 m pour aboutir à la ha-e (tabia) - y compris la construction légère y édifiée et comprenant la moitié d'une maison renfermant 3 pièces, les deux premières ouvrant à l'Est et la troisième ouvrant au Sud, avec une parcelle Ouest d'une cour à ciel ouvert mesurant de l'Est à l'Ouest, du côté Sud 2 m, 10 et du côté Nord 3 m et du Sud au Nord, du côté Est 5 m, 70 et du côté Ouest 6 m.

La vente aura lieu à la salle des criées du tribunal de première instance à Sfax (Palais de Justice) en son audience tenue le 30 janvier 1978 à 9 heures du matin.

Mise à Prix : Quatre cent dinars (400 D.) outre droits et frais.

La visite de l'immeuble saisi (2/5) indivis et mis en vente, tous les jours ouvrables.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance à Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître Mohamed Mokhtar Maaledj avocat, à Sfax, 9, rue Alexandre Dumas.

L'Avocat Poursuivant :
Mohamed Mokhtar Maaledj

N° C-4.

CABINET DE MAITRE

AHMED EL FRADI

Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

Avis de vente

aux enchères publiques

En vertu du jugement pétitoire rendu par le tribunal de première instance de Sousse le 26 janvier 1976 sous le numéro 1.280 et signifié le 30 avril 1977 ordonnant la vente aux enchères publiques de l'immeuble objet du litige et le partage de son prix suivant les parts après déduction des frais.

La demanderesse de la vente : Zahra Bent Salah Ben Mohamed El Atli pour son compte et le compte de ses enfants Rafik, Raouf, Radhia, Radhouane et Ridha issus de son mariage avec Feu Slim Ben Mohamed Abdelali suivant jugement de tutelle rendu par le tribunal de première instance de Sousse sous le numéro 2.651 élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi, avocat à Sousse, pour les représenter à la vente.

Les parties saisies : 1°) Zohra Bent Bouraoui Aïssa demeurant rue Laroussi Zarrouk - Sousse, Délégation et Gouvernorat du dit.

2°) Bouraouia Bent Hamed Ben Ali épouse Mokhtar Testouri, demeurant Rue Laroussi Zarrouk à Sousse, Délégation et Gouvernorat du dit.

Immeuble mis en vente

Une construction se composant d'une maison arabe comprenant une pièce ouvrant à l'Est et une autre ouvrant au Nord, une cuisine, un W.C. un puits, une citerne propre au 1er étage.

La construction se compose également d'une boulangerie traditionnelle comprenant un four, une pièce pour la préparation des pâtisseries et un 1er étage comprenant 4 pièces une cuisine, un W.C. sises à Sousse Rue Laroussi Zarrouk limitées au

Au Sud : par Mohamed Gribaa d'une part et d'autre part par la maison Chammam.

A l'Est : par la maison d'El Magroun

A l'Ouest : par la maison de Driss.

Au Nord : par une route.

Mise à prix : 10.000 dinars

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

L'adjudication aura lieu le lundi six février mille neuf cent soixante-dix huit (1978) à neuf heures du matin à la chambre des saisies immobilières près le tribunal de première instance de Sousse.

La visite de l'immeuble a lieu tous les vendredi de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant :

Me Ahmed El Fradi

N° C-5.

CABINET DE MAITRE
AHMED EL FRADJ
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

Avis de vente
aux enchères publiques

En vertu du jugement pétitoire rendu sous le numéro 1.176 le 15 décembre 1975 par le tribunal de première instance de Kairouan ordonnant la vente de la maison, objet du litige aux enchères publiques et le partage de son prix entre les parties lequel jugement a été confirmé par la Cour d'Appel de Sousse le 25 novembre 1976 sous le numéro 4.863 - les deux jugements ont été signifiés le 1er février 1977 par l'huissier - notaire Maître Mohamed Ben Taïeb Ben Rachid.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le vendredi trois février mil neuf cent soixante-dix huit (1978) à neuf heures du matin à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Kairouan.

Les demandeurs de la vente : Monjia, Mena, Halima, Ahmed fils de Mohamed Ben Mohamed Hammali, demeurant au secteur d'El Jeblia à Kairouan, Délégation et Gouvernorat du dit, élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à Sousse, leur représentant à la vente.

Partie saisie : Béchir Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Ramdhane Hammali, journalier, demeurant au quartier El Jeblia, près Sidi Abada à Kairouan, Délégation et Gouvernorat du dit.

Immeuble mis en vente

La totalité de la maison ouvrant au Nord sise Rue Sidi Amor Abada à Kairouan limitée :

Au Sud : par la maison de Cheikh Ali El Mallassi.

A l'Est : par la Mosquée El Ghezala.

Au Nord : Par une route où est l'entrée.

A l'Ouest : par la maison de Sassi Guergueb.

Mise à prix : 4.000 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

La visite de la maison aura lieu tous les vendredi de neuf heures du matin à cinq heures de l'après-midi.

L'Avocat poursuivant :

Me Ahmed El Fradi

N° C-6.

AVIS DE CONTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Kasserine le 5 octobre 1977 volume 13, folio 36, case 853, dont deux copies ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 12 octobre 1977.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans le dit acte ayant pour :

— Objet : Les entreprises de travaux de construction, l'équipement, l'électricité, la peinture, achat et vente de matériaux de construction goudronnage des terrasses, et d'une façon générale toutes les activités qui en découlent.

Dénomination : Société Générale de Bâtiment Ettakadoum.

— Capital : 11.300 dinars.

Durée : 50 ans.

— Siège Social : 59, Avenue Douleb Kasserine.

Gérance : Monsieur Abdessalem Hiel est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1

AVIS DE LIQUIDATION

Suivant procès-verbal en date du 26 décembre 1977 à Tunis et enregistré à Tunis le 26 décembre 1977 volume 825 série, bis, case 357, il appert que la société « SOTUBEP » sis au 5 rue Madagascar Tunis a été liquidée par anticipation.

Que Monsieur Ahmed Rebai a été nommé liquidateur.

Les oppositions devront être faites entre les mains du liquidateur à Tunis 44, rue Ali Ben Ghedahem dans les 20 jours de la parution de cet avis au J.O.R.T. et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Le Liquidateur

N° B-2

INSTITUT PERSEPHONE
36, Rue Mohamed Ali Annebi - TUNIS -
Capital : 1.000 dinars

Cession de part et Nomination
d'un gérant

Suivant acte sous seing privé daté du 23 septembre 1977 et enregistré à Tunis le 23 décembre 1977 volume 825, série ter, case 260, il appert que Monsieur Mohamed Jelassi et Madame Khelifa Jelassi ont cédé respectivement à Monsieur Claude Goz-

lan et Madame Jeanne Gozlan la totalité des parts qu'ils detiennent dans le capital de la société « Institut Persephone ».

En outre Madame Jeanne Gozlan est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante

N° B-3

SOCIETE GESTHOTEL

Société Anonyme

Au capital de 50.000 dinars

Siège Social :

59, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS -

Transformation d'une S.A.R.L. en S.A.

D'une décision collective unanime des associés constatée par un P.V. en date du 12 décembre 1977, enregistré à Tunis le 20 du même mois (ACI) vo- volume 31, série 5, case 271, il résulte notamment ce qui suit :

1) La S.A.R.L. dite « GESTHOTEL » a été, par application de l'article 15 de ses statuts et l'article 166 du code de commerce, transformée en société anonyme sans création d'un être moral nouveau. Sous sa forme nouvelle la société sera régie désormais par les lois sur la société anonyme et les dispositions des nouveaux statuts qui ont établis.

La société transformée conservant sa personnalité juridique continue d'exister sous sa forme nouvelle.

II) Ont été nommés :

1) Comme administrateurs devant composer le 1er conseil d'administration pour une durée de 3 ans qui prendront fin le jour de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1980 :

Messieurs :

— Mongi Loukil.

— Mohamed Salah Bachbaouab.

— Raouf El Keteb.

2) Comme commissaire aux comptes pour les exercices 1977 - 1978 - 1979 Monsieur Siahédine Moualhi.

Aux termes de sa première délibération en date du 12 décembre 1977, le conseil d'administration a nommé Monsieur Raouf El Keteb, président directeur général et Monsieur Mohamed Salah Bachbaouab, directeur général adjoint.

3) Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 décembre 1977.

Pour Extrait et Mention

Le Conseil d'Administration

N° B-4

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

(Héritiers Allouani Mizouri)

Société V.O.T.

Par acte sous seing privé daté le 20 janvier 1976 enregistré le 2 novembre 1976 ACI 333, folio 5, volume 24, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. au capital de 13.700 dinars ayant pour objet l'élevage et l'agriculture.

Dénomination : Héritiers Allouani Mizouri (Ste VOT).

Siège Social : 12, Rue Montpellier Tunis.

Durée : 99 ans.

La société est gérée par Monsieur Mohamed Allouani Mizouri.

N° B-5

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION ET D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET MECANIQUES S.E.R.E.M.

S.A.R.L.

Siège Social :

45, Rue Gamel Abdennasser - TUNIS -

Extension d'objet social

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 novembre 1977, enregistré à Tunis le 22 décembre 1977, série ter, volume 825, case 219, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 décembre 1977 que l'activité de la société a été étendue, pour avoir l'activité d'entreprise générale et exécution de travaux dans le domaine des installations électriques à haute et à basse tension, poste et ligne électriques, et le domaine installations mécaniques et électro-mécaniques, ainsi que toutes opérations commerciales tel que défini dans les modifications des statuts.

Le Gérant Statutaire

N° B-6

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte en date du 10 novembre 1977, enregistré à la recette de Kasserine, le 20 décembre 1977, volume N° 13, série 62, case 1094 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine, en date du 27 décembre 1977, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société « El Izdihar » des légumes et fruits.

Objet : Le commerce en gros des légumes et des fruits.

Durée : 30 ans à compter de la date de sa constitution.

Capital : Dix mille dinars divisés en cent parts de cent dinars chacune.

Siège Social : A Kasserine.

Directeur gérant : Monsieur Salah Ben Ayachi Aloui a été désigné en qualité de directeur gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-7

SOCIETE TUNISIENNE D'INGENIERIE « STUDI »

Société Anonyme

Au capital de 135.000 dinars

Siège social

95, Rue de Palestine - Tunis

Augmentation de capital

I. — Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis du 14 décembre 1977, enregistrée dite ville le 17 décembre 1977, A.C. 1er bureau, volume 825, série bis, case 204, il résulte que le capital de la Société Anonyme « Société Tunisienne d'Ingénierie » en abrégé « STUDI », siège social à Tunis, 95, rue de Palestine a été augmenté de 96.000 dinars à 135.000 dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

II. — Déclaration de souscriptions : Acte reçu par Monsieur Abderrahmane Znaidi, receveur des actes civils à Tunis, premier bureau, le 24 décembre 1977, enregistré le même jour, volume 825, série ter, case 276.

III. — Dépôts : Deux exemplaires originaux de l'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 1977, deux exemplaires originaires de la déclaration de souscription, deux exemples

ploires originaux de la liste de souscripteurs et état de versements, ont été déposés le 27 décembre 1977, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-8.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME FONDATION S.A.

Société Anonyme
Au capital de 69.000 dinars
soixante neuf mille dinars
Siège social
2, Rue d'Artois - Tunis

I. — Extraits des statuts : Suivant acte sous seing privé, en date du 19 août 1977, à Tunis, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Dénominations : Fondation S.A.

— Forme : Société Anonyme par actions.

— Objet : L'Entreprise de travaux de fondations spéciales, ouvrages d'art, pieux, sous-fondations, consolidations, travaux maritimes, tous travaux de génie civil, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets énumérés.

— Siège social : 2, Rue d'Artois - Tunis.

— Durée : 99 ans, à compter de sa constitution définitive.

— Capital social : Le capital social est fixé à 69.000 dinars, divisé en 6.900 actions de dix dinars chacune.

— Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins, et de 12 membres au plus, choisis parmi les actionnaires.

— Commissaires aux comptes : l'assemblée générale nomme un au plusieurs commissaires aux comptes.

— Année sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 20 décembre 1977, il paraît que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 19 décembre 1977, qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

— COMETRA - Compagnie Méditerranéene de Travaux Publics;

— Monsieur Jilani Azzabi;

— Monsieur Abdelhakim Mokadmi;

— Monsieur Brahim El May ;

Qui ont accepté les dites fonctions.
Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Taoufik Reguig qui a accepté les dites-fonctions.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 21 décembre 1976 il appert que Monsieur Ridha Azzabi a été nommé Président Directeur Général de la Société, lequel a accepté les dites fonctions.

III. — DEPOT :

Il a été déposé le 27 décembre 1977 au greffe du tribunal de première instance deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé en date du 19 août 1977, enregistrés à Tunis A. C., le 19 décembre 1977, volume 825, série ter, case 185;

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 20 décembre 1977, enregistré à Tunis A. C. le 26 décembre 1977, volume 825, série bis, case 376.

— Procès-verbal du premier conseil d'administration du 21 décembre 1977, enregistré le 26 décembre 1977, volume 825, série bis, case 376.

— Déclaration de souscription et de versement du 19 décembre 1977, enregistrée le 19 décembre 1977, visa : 25.740, volume 825, série ter, case 188;

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 19 décembre 1977, volume 825, série ter, case 186.

N° B-9.

SOCIETE TUNISIENNE D'INGENIERIE « STUDI »

Société Anonyme
Au capital de 135.000 dinars
Siège social
95, Rue de Palestine - Tunis

Rectification à l'avi N° B-1715
J.O.R.T. N° 83

Que le siège social de la « Société Tunisienne d'Ingénierie » « STUDI » est à Tunis, 95 au lieu de 90, Rue de Palestine.

N° B-10.

ASMA - MODES

S. A. R. L.
Au capital de 15.000 dinars
Siège social : Naassen

Par acte sous seing privé en date du 21 décembre 1977, enregistré à Tunis le 21 décembre 1977 (A.C.) volume 31, série 5, case 300 et 301 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 décembre 1977 sous le n° 1358/105, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Objet : l'Exploitation d'un atelier de Confection.

— Dénomination : ASMA - MODES.

— Siège social : Naassen.

— Durée : 10 ans renouvelables d'année en année.

— Capital : 15.000 dinars divisés en 300 parts de 50 dinars chacune entièrement libérées, dont 150 parts représentant l'apport en nature de Monsieur Hmida Berhouma composé de matériel et mobilier de confection et 150 parts représentant l'apport en espèces.

— Gérance : Monsieur Hmida Berhouma est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-11.

AVIS « D'OUTHICA » DE PROPRIETE

Monsieur Mohamed Ben Chedli Ben Khemais Soltani propriétaire, demeurant à Saniet Soltani à Zahrouni, à Tunis, Délégation de Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, porte à la connaissance du public qu'il a la possession et la jouissance depuis une période lointaine dépassant la période la possession légale et plus de quarante ans, la totalité de la parcelle de terre nue, connue sous le nom de parcelle Soltani sise à Zahrouni, Délégation de Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, limitée :

Au Sud : par la voie publique.

A l'Est : par la réquisition d'immatriculation n° 30806,

Au Nord : par la réquisition d'immatriculation précitée,

A l'Ouest : par la parcelle de Mohamed Soltani.

Qu'il s'est prévalu en action sous le n° 33783/1 par devant le tribunal de première instance de Tunis, fixée pour le premier avril 1978 en demande d'obtention d'un jugement lui attribué la propriété et d'établissement d'« Outhica » de propriété pour la dite parcelle.

En conséquence toute personne ayant quelque prétention ou quelque opposition à formuler, il doit la faire par devant le dit tribunal, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent avis, faute de quoi sa prétention ou son opposition seront rejetés après le dit délai.

N° B-12.

SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX
DE L'EST
Société Anonyme
Au capital de : 19065000 F.F.
Siège social
92, Avenue Kleber - Paris

R.C. : Seine - N° 54 B 4128
Création d'une succursale en Tunisie

I. — Par délibération en date du 26 avril 1977, le Conseil d'Administration a décidé l'ouverture en Tunisie d'une Succursale de la Société des Grands Travaux de l'Est, en vue de la réalisation d'un marché passé avec les Ministères de l'Equipement et de l'Education Nationale.

Monsieur Ermes Urdich a été nommé Directeur de la Succursale avec les pouvoirs nécessaires.

Deux exemplaires de cette décision, enregistrés à Tunis A. C. 1, le 4 novembre 1977, volume 824, série bis, case 326, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 novembre 1977.

II. — Des statuts de la Société, dont deux exemplaires, enregistrés à Tunis le 4 novembre 1977, volume 824, série bis, case 325, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre commerciale) le 9 novembre 1977, il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme.
Dénomination : Société des Granas Travaux de l'Est.
Objet : L'étude, l'entreprise et la réalisation de tous travaux publics et particuliers, soit pour son compte personnel, soit pour le compte de tiers soit en association, en participation ou autrement.
Siège social : 92, Avenue Kleber - Paris.
Capital social : 19065000 F.F.
Durée : 50 ans prorogés jusqu'au 8 juillet 2059.

III. — En conséquence, la Succursale a été immatriculée au registre de commerce de Tunis le 28 décembre 1977, sous le n° 40434 du registre analytique et 71.183 du registre chronologique.

N° B-13.

ETABLISSEMENT KOUBAA ET BOUZID
S. A. R. L.
Au capital de 18.000 dinars
Siège social
19, Rue Ibn Chabbat - Sfax

Par décision collective des associés en date du 15 avril 1977, dont procès-verbal enregistré à Sfax A. C. le 13 décembre 1977, folio 15, n° 61, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 décembre 1977, Monsieur Hassen Koubaa a été nommé gérant de la Société pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Mohamed Koubaa démissionnaire et ce à compter du 15 avril 1977.

N° B-14.

SOCIETE TUNISIENNE DE PEINTURE
ET DE QUINCAILLERIE
« SOTUPEQ »
S. A. R. L.
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
Avenue Farhat Hached - Sfax

Cession de parts

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 4 avril 1977 enregistré à Sfax A. C. le 23 juillet 1977, folio 81 n° 360, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, que Monsieur Abdellatif Ladjimi cède et transporte ses 306 parts sociales qu'il possède dans cette société à Monsieur Hamed Ben Hadj Hassen Boudaya avec toutes les garanties de fait et de droit.

N° B-15.

SOCIETE TUNISIENNE
DE DECORTICAGE
ET DE TRITURATION « SOTUDET »
S. A. R. L.
Au capital de 20.000 dinars
Route Menzel Chaker - Sfax

Extrait du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 1977

Selon acte sous seing privé enregistré à Sfax le 19 octobre 1977 A.C. folio 13, n° 86, le capital de la SO.TU.DE.T a été porté de 20.000 à 30.000 dinars par la création de 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune, toutes souscrites et libérées en espèces.

Le Gérant.

N° B-16.

TELESTAR
Société Anonyme
Au capital de 72.000 dinars
Siège social
7, Rue d'Irak - Tunis

Droit préférentiel de souscription
Avis aux actionnaires

Conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mai 1977, enregistrée à Tunis A. C. le 26 décembre 1977, volume 925, série bis, case 395, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 décembre 1977, il est accordé aux actionnaires un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour l'exercice de droit préférentiel de souscription à titre irréductible à l'augmentation de capital de 40.000 dinars.

Pendant ce délai les bulletins de souscription sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social 7, Rue d'Irak - Tunis.

Passé ce délai de quinze jours, le Conseil fera souscrire le reliquat éventuel par qui bon lui semblera.

Le Conseil d'Administration.

N° B-17.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
E.M.B.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse A. C. le 30 novembre 1977, volume 381, n° 574, déposé au greffe du tribunal de Sousse le 10 décembre 1977, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : E. M. B. Entreprise M'Lika et Bongiorno.
Siège social : Rue 336 Bouhsina numéro 10.
Durée : 20 ans.
Capital : 2.000 dinars.
Gérants : Monsieur Belhassen M'Lika et Georges Bongiorno agissant conjointement.

N° B-18.

SOCIETE DE CONFECTION JENDOUBIENNE

S. A. R. L.

Cession de parts

Suivant acte sous seing privé en date du 24 décembre 1977 enregistré à Jendouba le 28 décembre 1977, folio 8, case 507, dont deux exemplaires ont été déposés, en vertu du certificat n° 4363 daté du 29 décembre 1977, au greffe du tribunal de première instance de Jendouba, Monsieur Lachenani Cherif a cédé dix sept parts (17) sociales aux personnes indiquées ci-dessous.

Mme Souid Souad : 5 parts;
Mme Jelif Zakla : 5 parts;
Mme Djeridi Taous : 5 parts;
M. Merdassi Tarek : 2 parts.

Pour extrait :
Le Gérant Lachenani Cherif.

N° B-19.

SOCIETE GENERALE DES PIECES AUTOMOBILES (SOGEPA)

S. A. R. L.
Au capital de 9.000 dinars
Siège social
4, Avenue Houcine Bouzaiane
Pic Ville - Sfax

Cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date du 12 septembre 1977 enregistré à Sfax le 13 octobre 1977, folio 85, numéro 389, Messieurs Mohamed et Mokhtar Njah cèdent la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société à Monsieur Taoufik Ben Taleb Ghariani dans les conditions précisées dans l'acte dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 novembre 1977.

N° B-20.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 28 novembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Hamida Ben Rakhiss Dridi a vendu à Monsieur Abdeliaziz Ben Amar Ben Hadj Salah Jelili dit Kenfaoui, la totalité du fonas de commerce (servant à vendre des légumes et fruits) sis Avenue Habib Bourguiba (Immeuble Hadj Mohamed Ben Hadj M'héni Aroua) à Mateur.

Les oppositions éventuelles sont à formuler auprès de l'Acheteur Monsieur Abdeliaziz Ben Amar Ben Hadj Salah Jelili dit Kenfaoui, demeurant 2 Avenue M'hamed Ali à Mateur, dans un délai de vingt jours de la parution du présent avis.

N° B-21

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 1977, enregistré à Tunis le 29 décembre 1977, vol. 725, série 1, case 490, que le capital de la SARL librairie modèle, siège Angle Rue Habib Thameur et Taleb M'hiri est devenu sept mille dinars.

N° B-22

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE « EL ESLEK »

Société à Responsabilité limitée.
Au capital de : 7.500 dinars
Siège Social :
3, Rue de Vesoul - TUNIS -

Transfert du siège social et cession de part

1. Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 1er novembre 1976, enregistré à Tunis le 16 septembre 1977, volume 823, série Ier, case 293, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 4 octobre 1977, le siège social a été transféré 3, Rue de Vesoul à Tunis.

L'Article quatre (4) des statuts est modifié en conséquence.

2. En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 10 août 1977, volume 822, série bis, case 911, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 octobre 1977, il résulte que : Madame Dachraoui Saloua a cédé à Monsieur Abdelwahed Bouzir ses 30 parts sociales, d'une valeur nominale de : Dix Dinars (10 D.).

L'Article 8 est modifié en conséquence.

Le gérant

N° B-23

« ETS ELLOUZE »

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Au capital de 5.000 dinars
Siège social
Rue Aziza Othmana
PIC - VILLE
SFAX

Avis de Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1977, enregistré à Sfax, A. C. le 3 novembre 1977, folio 45, n° 228, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 11 novembre 1977 n° 4118.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« ETS ELLOUZE ».

Objet : Commerce des pièces détachées tant à l'importation, l'exportation qu'au régime intérieur;
— Réparation, entretien, service et vente matériel agricole et accessoires.
— Toutes opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Siège social : Rue Aziza Othmana - Pic-Ville - Sfax.

Capital social : cinq mille dinars divisé en cinq cents parts de dix dinars chacune.

Durée : trente ans.

Gérance : Monsieur Lotfi Ellouze est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° D-1.

EUROPEENNE D'ENTREPRISES

Société Anonyme
Au capital de 21.000 F.F.
Siège social
79, Rue de Paris
Bobigny (Seine 5T Denis)
R.C. : Paris B 582.018.503

Création d'une succursale en Tunisie

I. — Par décision du 13 juin 1977, il a été décidé l'ouverture en Tunisie d'une Succursale de la Société Européenne d'Entreprises pour la durée de l'exécution du marché passé avec l'Office des Ports Aériens de Tunisie.

La Succursale a été domiciliée 24, Rue Taleb M'Hiri à Carthage Derméch.

Monsieur Roger Lherm en a été nommé Directeur.

• Deux exemplaires de cette décision enregistrés à Tunis A. C. 1, le 5 novembre 1977, volume 824, série bis, case 328, reçu 6,680 dinars ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 décembre 1977.

II. — Des statuts de la Société, dont deux exemplaires enregistrés à Tunis A. C. 1, le 24 novembre 1977, volume 30, série 5, case 375, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 décembre 1977, il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme.

Dénomination : Européenne d'Entreprises S.A.

Objet : L'entreprise de tous travaux publics et particuliers etc...

Siège social : 79, Rue de Paris - Bobigny (Seine ST Denis).

Capital social : 21.000.000 F.F.

Durée : 99 années.

III. — En conséquence, la Succursale a été inscrite au registre de commerce de Tunis le vingt six décembre 1977, sous le numéro 40.425 du Registre Analytique et numéro 71.173 du Registre Chronologique.

N° D-2.

STOLZ S.A.

Anciens Etablissements

Tripette et Renaud Stolz S.A.

Société Anonyme

Au capital de 2.339,200 F.F.

Siège social

2, Rue du Colonel Driant

PARIS I°

R.C. Paris 71. B. 522

Création d'une Succursale en Tunisie

I. — Par délibération en date du 30 juin 1977, les administrateurs de la

Société STOLZ S.A. ont décidé l'ouverture d'une Succursale de la Société en Tunisie en vue de la réalisation du marché passé avec la Compagnie des Phosphates de Gafsa.

Tous pouvoirs ont été accordés à Monsieur Jean STOLZ, Président Directeur Général à cet effet.

Monsieur Jean Marie Courtois a été nommé Directeur de la Succursale.

Celle-ci a été domiciliée à Tunis El-Menzah IV, immeuble Saadi, Tour E Appartement 5.

Deux exemplaires de cette décision enregistrés à Tunis A.C. 1, le 5 novembre 1977, volume 824, série ter, case 229, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 novembre 1977.

2. — Des statuts de la Société, dont 2 exemplaires enregistrés à Tunis A.C. 1, le 5 novembre 1977, volume 824, série ter, case 230, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 novembre 1977, il est extrait ce qui suit :

— Forme : Société Anonyme.

— Dénomination : STOLZ S.A.

Anciens Etablissements Tripettes et Renaud Stolz S. A.

— Objet : La fabrication et le négoce de tout matériel, pièces détachées, et articles industriels destinés aux moulins, silos, exploitations agricoles et industries connexes, ainsi qu'à toutes usines ou industries en général.

— Siège social : 2, Rue du Colonel Driant - Paris I°.

— Durée : 99 années.

— Capital social : 2.339,200 F.F.

3. — En conséquence la Succursale a été inscrite au registre de commerce de Tunis le 28 décembre 1977, sous le numéro 40435 du registre analytique et 71184 du registre Chronologique.

N° D-3.

SOCIETE RIM STATION ESSO

A TEBoulba

Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir n° 163 en date du 17 octobre 1977 il a été constitué une Société :

Dénomination : « Société Rim » Station ESSO à Téboulba.

Capital : 3.000 Dinars.

Siège social : Téboulba.

Objet : Industrielle et commerciale (kiosque ESSO et lavage).

Durée : 90 ans à partir du 16 mai 1977.

Gérance : Bédoui Abdallah et Bédoui Mohamed Habib.

N° D-4

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Par visa N° 4471 du Ministère de l'Intérieur daté du 24 septembre 1977, catégorie : divers, siège : Ain Draham gouvernorat Jendouba et vu l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959.

Il s'est constitué une association nommée « Syndicat d'Initiative de Tourisme d'Ain Draham » pour une période illimitée, elle vise à promouvoir touristiquement la ville, elle est dirigée par un comité élu annuellement par ses adhérants et elle est soumise à un statut.

N° D-5

Rectificatif au J.O.R.T N° 86 du 30 et 31 décembre annonce N° 42 D

Au lieu de SOGETO

Lire SOGETI

Rectificatif au J.O.R.T. N° 81 du

Au lieu de :

Gérant : Kobentini

Lire :

Gérant : Kassentini

Adjudications et appels d'offres

MUNICIPALITE DE SOUSSE

Avis d'appel d'offres

La municipalité de Sousse lance un appel d'offres pour les travaux de construction d'un centre municipal à Ksibet-Sousse.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à venir prendre possession des pièces de marchés au bureau technique de la municipalité de Sousse (service des travaux neufs).

L'ouverture des plis est fixée au 21 janvier 1978 au siège de la municipalité de Sousse.

Les propositions devront parvenir à Sousse sous plis recommandés avant la date de l'adjudication, portant la mention « a ne pas ouvrir » adjudication du 21 janvier 1978 pour la construction d'un centre à Ksibet-Sousse.

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1°) La soumission, le bordereau des et le détail estimatif dûment remplis, datés et signés.
2°) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
3°) Un certificat de non faillite.
4°) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
5°) Un certificat de la direction des impôts.

N° E-844

OFFICE NATIONAL DU TOURISME TUNISIEN

Avis d'Appel d'Offres

L'office national du tourisme tunisien lance un appel d'offres pour les travaux de construction d'un hôtel d'application à Jerba.

Peuvent participer à cet appel d'offres :

• Les entreprises agréées pour un plafond de 500.000 dinars pour l'ensemble du lot.
• Les entreprises agréées pour un plafond de 350.000 dinars pour l'engros œuvres et V.R.D.

• Les entreprises agréées pour un plafond de 100.000 dinars pour le sous-lot chauffage et climatisation.
• Les entreprises agréées pour les travaux d'électricité.

Les entreprises intéressées de participer aux travaux indiqués sont invitées à se présenter à partir du 2 janvier 1978, à la direction de l'aménagement et de la construction 51, avenue de la liberté 3ème étage Tunis, pour retirer les dossiers contre remise d'un chèque certifié :

• Dossier complet 100 D.
• Dossier électricité 30 D.
• Dossier chauffage et climatisation 30 D.

Les offres doivent parvenir sous-pli recommandé avant le 31 janvier 1978 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures à l'adresse sus-indiquée.

N° E-1

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Avis d'Appel d'Offes

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la faculté des sciences et techniques de Sfax lot : Electricité est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 17 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (88.564.000 dinars), quatre vingt huit mille cinq cent soixante quatre dinars.

Les entrepreneurs agréées de la catégorie E. 5 plafond minimum 100.000 dinars désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 16 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-2

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Avis d'Appel d'Offes

Un appel d'offres pour les travaux d'installation de la cuisine au lycée technique de Sidi-Bouzid, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 17 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (11.500.000 dinars) onze mille cinq cents dinars.

Les entrepreneurs agréées, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 16 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-3

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

SERVICE DES BATIMENTS CIVILS

Avis d'Appel d'Offres Concours

Un appel d'offres concours pour les travaux de construction du lycée technique de Sidi-Bouzid lot : chambre froide est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 17 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Les entrepreneurs agréées, et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 16 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-4

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

SERVICE DES BATIMENTS CIVILS

Avis d'Appel d'Offes

Un appel d'offres pour les travaux de : Construction du collège secondaire

re professionnel de Redeyef lot : Equipement cuisine est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 17 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (27.000 dinars) vingt sept mille dinars.

Les entrepreneurs agréées, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-5

GOUVERNORAT DU KEF

Avis d'Appel d'Offres

Le Gouverneur du Kef se propose de construire, dans le cadre du Programme de Développement Rural année 1977, la route MC. 173 «Sakiet Sidi Youssef - Touireuf».

Les entrepreneurs agréés et intéressés par les travaux peuvent s'adresser à la Subdivision des Ponts et Chaussées du Kef, pour prendre possession des pièces du marché tous les jours ouvrables.

Les propositions doivent parvenir au Gouvernorat du Kef au plus tard le vendredi 19 janvier 1978, sous plis recommandés portant la mention «Appel d'Offres» construction piste Sakiet - Touiref*.

Les propositions doivent contenir les pièces suivantes :

1°) — La Soumission complète, datée signée, et timbrée
2°) — Le Bordereau des prix.
3°) — Le Détail Estimatif
4°) — Un Cautionnement Bancaire Provisoire
5°) — Une Attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
6°) — Un Certificat recent attestant que l'entrepreneur est en règle avec la direction des impôts.
7°) — Un Certificat de non faillite.

N° E-6

UNIVERSITE DE TUNIS

ECOLE NORMALE SUPERIEURE

L'Ecole Normale Supérieure se propose de mettre en adjudication pour l'année 1978 l'article de poisson.

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre connaissance des clauses particulières figurant sur le cahier de charges mis à leur disposition à l'intendance de l'Etablissement les jours ouvrables de 9h. à 12h. et de 15h. à 17h.

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés au nom de Monsieur le Directeur de l'Ecole Normale Supérieure 43, Rue de la Liberté le Bardo, portant la mention «Marché de Poisson». La date limite de réception des offres est fixée au 5 janvier 1978 à 12 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le 7 janvier 1978 à 9 heures à la direction de l'Ecole Normale Supérieure.

N° E-7

MINISTERE

DE LA SANTE PUBLIQUE

Appel d'Offres

Le Directeur de l'Hôpital Charles Nicolles se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de divers matériel médical nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement pendant le période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

• 1 Articles à usage unique.
• 2 Articles à caoutchouc.
• 3 Divers instruments.

Les Soumissions doivent parvenir sous plis recommandés au nom du Directeur de l'Hôpital Charles Nicolles avant le 10 janvier 1978, à 17h. portant sur l'enveloppe (appel d'offres).

L'ouverture des plis aura lieu le 13 janvier 1978 à 10h. du matin à la bibliothèque de l'Hôpital Charles Nicolles.

Le cahier des charges pourra être consulté à l'économat de l'Etablissement tous les jours ouvrables de 8h. à 12 heures.

N° E-8