Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 26 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Souwid, demeurant à Ennadhour, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à En-Nadhour une Huilerie à traction mécanique de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Tunis Sud Zaghouan ou le président de la municipalité d'Ennadhour, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 20 juin 1977, Monsieur Seghaler et Ayachi Ben Mekki El Faldi, demeurant à El Weslatia Kairouan, agissant pour leurs compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Weslatia Kairouan une huilerie à traction mécanique de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Kairouan ou le président de la municipalité de Weslatia, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 28 décembre 1976, la STE Chakira, demeurant à Tunis 40 Rue du 18 janvier 1962, agissant pour le compte de la Société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Sedjoumi route de Fouchana Tunis une usine de fabrication de fils et câbles électriques et Téléphoniques de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION