Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret n° 78-17 du 5 janvier 1978, modifiant le décret n° 74-953 du 2 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants du Ministre de la Jeunesse et des Sports

Publié au Journal Officiel n° 2 du 6 janvier 1978, page 48

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 2 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 78-16 du 2 janvier 1978, modifiant le décret n° 74-953 du 2 novembre 1974, relatif au statut particulier des personnels d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 74-953 du 2 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants du Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 78-542 du 22 juin 1976;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Les articles 1 et 2 du décret sus-visé n° 74-953 du 2 novembre 1974 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Art. 2. (nouveau). — Le classement hiérarchique applicable aux grades des personnels enseignants

relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports ci-dessous indiqué est fixé ainsi qu'il suit :

GradesIndice
Professeur400-675
Professeur de l'Enseignement Secondaire du 1er cycle, Educateur300-575
Animateur d'application et Maître d'application d'Education Physique et Sportive225-475
Maître d'Education Physique et Animateur
Moniteur

Art. 2. (nouveau). — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants sus-visés à l'article premier ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

GradesEchelonIndice
Professeur8ème échelon675
7ème échelon630
6ème échelon600
5ème échelon570
4ème échelon540
3ème échelon510
2ème échelon465
1er échelon400
Professeur de l'Enseignement Secondaire du 1er cycle, Educateur, Animateur d'application et Maître d'application d'Education Physique et Sportive9ème échelon575
8ème échelon520
7ème échelon490
6ème échelon460
5ème échelon430
4ème échelon400
3ème échelon370
2ème échelon340
1er échelon300
Maître d'Education Physique et Sportive et Animateur10ème échelon475
9ème échelon425
8ème échelon400
7ème échelon375
6ème échelon350
5ème échelon325
4ème échelon300
3ème échelon275
Moniteur12ème échelon310
11ème échelon295
10ème échelon275
9ème échelon260
8ème échelon245
7ème échelon235
6ème échelon220
5ème échelon210
4ème échelon195
3ème échelon185
2ème échelon170
1er échelon150
p. 49

Art. 2. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé n° 76-542 du 22 juin 1976.

Art. 3. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 janvier 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

PRIME DE RENDEMENT

Citer : Décret n° 78-17 du 5 janvier 1978, JORT n° 2 du 6 janvier 1978, p. 48.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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