Décret n° 78-19 du 5 janvier 1978, modifiant le décret n° 74-958 du 2 novembre 1974, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuées aux personnels enseignants

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 78-18 du 5 janvier 1978, modifiant le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, relatif au statut particulier des personnels d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 74-958 du 2 novembre 1974, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuées aux personnels enseignants tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 76-549 du 22 juin 1976;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Décrétons :

Article Premier. — Est abrogé l'article premier du décret sus-visé N° 74-958 du 2 novembre 1974, et remplacé par les dispositions suivantes.

Article Premier. (nouveau). — Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les catégories suivantes de fonctionnaires assurant un enseignement dans les établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports est fixé comme suit :

Art. 2. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé n° 76-549 du 22 juin 1976.

Art. 3. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 janvier 1978

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Ministère des Transports et des Communications

Liste complémentaire des comptes prescriptibles

au 1er janvier 1977 (suite)

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 — Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 29 décembre 1977, Monsieur Adel Méhiri, demeurant à Tunis 57 Rue Oum Khaltoum APP 4, agissant pour le compte de la Sté COTE BOIS, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 10, Rue Edmard Rostand un dépôt de bois de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 18 avril 1977, Monsieur Mohamed El Esch, demeurant à Tunis 54 Rue Al Jazira, agissant pour la Société SOTUGO, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sidi Hassine Sédjoumi une huilerie à traction mécanique de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 30 novembre 1977, Monsieur Letaief Ahmed, demeurant à Oudref Gabès, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Oudref (Gabès) un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Gabès ou le maire de la commune de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1977 Monsieur Taieb Ben Ali Ben Mohamed Chaouch tunisien, étudiant, demeurant à Ksour Essef rue Bourguiba, falélection de domicile Rue Bourguiba à Ksour Essef Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Ksour Essef gouvernorat de Mahdia justice cantonale de Mahdia d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Chaaouch.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route publique.

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Route publique.

A l'Ouest : Héritiers Hazgui.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.937 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1977 Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Ghannouchi tunisien, délégué retraité demeurant à Khezama rue 24 villa n° 7 à Sousse, faisant élection de domicile Rue 24, villa n° 7 Khezama à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à bâtir située à Khezama Sousse gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 588 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ferdaous.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chebil.

Au Sud : Mohamed El Karoui.

A l'Est : Chemin.

A l'Ouest : Bchir Bouraoui.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1977, Monsieur Jelloul Ben Youssef Ben Salah Ben Sassi, tunisien, Journalier à l'étranger, demeurant à Dahmani au Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Ghabandi » consistant en une terre de culture située à Dahmani, gouvernorat du Kef, justice cantonale de Dahmani, d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennosha.

Qu'elle est la propriété indivise du

1) Réquérant
2) Son frère Salah
3) leur frère Naceur
4) leur frère Seghaïer.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Que ce est limitée :

Au Nord : Chemin de la Médina.

Au Sud : Ammar le vendeur.

A l'Est : Propriété de l'Israélien Braham.

A l'Ouest : Propriété de Ammar Ben Laabed.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.939 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1977, Monsieur Mohamed Salah Ben Kaddour Zalem, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 15 rue Chkili, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction située à Rafraf gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de 672 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hayet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hadj M'hamed Derouiche.

Au Sud : Fatma El Arrafi.

A l'Est : Héritiers Hédi Zemzemi.

A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977 Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Hadj Ali Troudi tunisien mécanicien demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essetr consistant en une terre de construction située à Monastir gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ettaoufik.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.
Au Sud : Héritiers Mohamed Salah Ben Naceur.
A l'Est : Voie ferrée coupée.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Ben Ali Khammar.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64.941 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977 Monsieur Gharbi Ben Larbi Terzi tunisien, infirmier demeurant à Gafsa école secondaire professionnelle a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à bâtir située à Maknasse Sidi Bouzid gouvernorat de Sidi Bouzid justice cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 412,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.
Au Sud : Messaoud Ben Ali.
A l'Est : Hadj Sassi Khediri.
A l'Ouest : Ali Hédi Ben Dhaou Ben Chagra.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.942 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977 Monsieur Ahmed Ben Abdelkrim Jeha tunisien, demeurant à Zaouit Kontech Jammal faisant élection de domicile à Jammal chez Mohamed Zitouna Kontech, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Jammal rue Sidi Fredj gouvernorat de Monastir justice cantonale de Jammal d'une contenance de 144 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mohamed Ben Abddah Ben Jeha.
Au Sud : Chemin.
A l'Est : Ahmed Ben Abdelkrim.
A l'Ouest : Héritiers Abdelkrim Ben Jeha.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977 Monsieur Youssef Ben Mahmoud El Mhiri tunisien, demeurant au village d'enfants Bourguiba Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à la route Monzel Chaker km 4 impasse vénésoul Sfax d'une contenance de 626 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est la propriété indivise de :

1) Le requérant pour 1/2.
2) son épouse Radhia Bent M'hamed El Muif pour 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hamouda El Mhiri.
Au Sud : Mahmoud El Mhiri.
A l'Est : Entrée de 4m de large.
A l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed El Mhiri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977 Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Gsiaâ tunisien, électricien demeurant à la rue El Araoua n° 12 Sousse faisant élection de domicile chez Hédi Gsiaâ rue El Araoua n° 12 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chaabet Essardouk consistant en une terre de construction située à Khezama Sahloul Sousse guvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 638 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mahmoud.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Salah Esseghier.
Au Sud : Hadj Mohamed Esseghier.
A l'Est : Othman Ben Ahmed Esseghier.
A l'Ouest : Othman Ben Ahmed Esseghier.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Amor Ben Chadly Sebara, tunisien, chef de magasin, demeurant à Gafsa, Ville, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Samir Ben El Ahoual.

Au Sud : Avenue principale.

À l'Est : Avenue.

À l'Ouest : Slah Kaabach.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.946 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Cheffa Bent Amor Ben El Rédi Ben Mohamed El Béjaoui tunisienne ménagère demeurante à Jarzouma chemin de Menzel Abderrahmane Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Zarzouma gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 860 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Méket Cherifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Cimetière et habitations populaires.

Au Sud : le reste du terrain.

À l'Est : Terre de culture.

À l'Ouest : Terre de culture.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 octobre 1977, Monsieur Majid Ben Chaâbane El Guedri, tunisien, demeurant à Rue Mohamed Ali à Kalaâ Seghira - Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Marsa» consistant en terre de construction située à Kalaâ Seghira - secteur N° 1, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 605 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Yosra». Qu'elle est la propriété indivise du :

1) Réquérant

2) Son épouse Rafika Bent Hamda Chniti.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Latifa Bent Laroussi Errouatbi et consorts.

Au Sud : Abdelaziz Ben Fredj Errouatbi et son frère Fredj.

À l'Est : Route menant à l'école de filles de Galaâ Seghira

À l'Ouest : Noureddine El Amri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Bou Miza, tunisien, instituteur, demeurant à Kalaa Kibira Sousse Rue Ali Ben Ameur n° 100, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Kalaâ Kebira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Assil.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin public.

Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Bou Miza.

À l'Est : Mohamed Ben Ali Ben Bou Miza.

À l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Bou Miza.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Ali Ben El Arbia, tunisien, professeur, demeurant à Msaken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Msaken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Msaken, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Salem Ben Meriem.

Au Sud : Mohamed Guelliah.

À l'Est : Chemin public.

À l'Ouest : Ahmed Gaouaoua, Ali Beya, Mohamed Ghunari.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Ahmed Ben Brahim El Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à 90 Rue Ezzouhour, Msaken Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction située à Msaken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale Msaken, d'une contenance de 500 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Farah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Rue Ezzouhour.
Au Sud : Mohamed El Hédi Aleya.
A l'Est : Impasse Anonyme.
A l'Ouest : Mohamed Ben El Hadj Ali Yakoub.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Abdellaziz Ben Khetil Chaâbane, tunisien, chef de groupe, demeurant à Haï Ezzouhour n° 4002, n° 61 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Metline, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras-Jebel, d'une contenance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Faouzia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Piste réservée à Hadj Mohamed El Adib.
Au Sud : Piste la séparant de Mohamed Ben Cheikh et Béchir Helal.
A l'Est : Chemin public.
A l'Ouest : Passage réservé à Ali Noamane et Cts.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.952 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Ahmed Ben Brahim El Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à la Rue Ezzouhour 90, Msaken Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Msaken, 90 Rue Ezzouhour, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Msaken, d'une contenance de 700 m².

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Lachhab Hamlda.
Au Sud : Rue Ezzouhour.
A l'Est : Consort Braham.
A l'Ouest : Ahmed Zallouche.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Benzarti Fredj, tunisien, commerçant, demeurant à S'kanes Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sekak Ennakouz, consistant en une terre de construction, située à Skanes, Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 120 m².

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Houda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Route.
Au Sud : Héritiers du fils Ahmed Sakka.
A l'Est : Héritiers du Moeddeb Mohamed Helali (Fredj Chaouch).
A l'Ouest : Ali Ben Adei Mohamed Achour.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Madame Latifa Mrizek née Sghaïer, tunisienne, ménagère, demeurante à la Cité Ibn Khaldoun, Msaken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Msaken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Msaken, d'une contenance de 560 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ellotf.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Amor Zamit Essassi.
Au Sud : Voie publique.
A l'Est : Ali Ben Salem.
A l'Ouest : Voie publique où l'ouverture principale de la dite Villa.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Ali Ben Tahar Ben Salah El Karaoui, tunisien, journalier, demeurant à Rue 8 janvier 1938 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Route Ain Mariem, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Moustakbel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Brahim Ben Larbi.
Au Sud : Mohamed Tébourbi.
A l'Est : Brahim Ben Larbi.
A l'Ouest : El Ouakil et Mustapha Azizl.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CABINET DE MAITRE AHMED CHTOUROU

Avocat à la Cour de Cassation
33, Rue Al Djazira - Tunis

Vente aux enchères publiques

DATE DE LA VENTE :

Le vendredi 3 février 1978 à 9 heures du matin à la chambre des criées du tribunal immobilier de Tunis.

POURSUIVANTE :

Banque Franco Tunisienne 13, Rue d'Algérie élisant domicile en l'étude de Maître Ahmed Chtourou Avocat à la Cour de Cassation, 33, Rue Al D'azira - Tunis.

PARTIE SAISIE :

Moncef Demdem demeurant Rue de Tunis N° 23 - Hammam-Lif.

AVOCAT POURSUIVANT :

Maître Ahmed Chtourou Avocat, 33, Rue Al-Djazira - Tunis.

OBJET DE LA VENTE :

Immeuble immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 84787 sis Rue de Tunis n° 16 Hammam-Lif comprenant :

1) Une parcelle de terrain en propriété d'une superficie de 1 are 30 centiares.
2) Droits indivis de la propriété indivise dans une parcelle d'une superficie de 20 centiares.

A) — AU REZ-DE-CHAUSSE :

1) Appartement comprenant 2 pièces, vestibule, cuisine, W.C. occupée par la mère de la partie saisie Madame Beya Machat.
2) Appartement comprenant 2 pièces, W.C., cuisine, occupée par veuve Hafcia El Mejeri moyennant un loyer mensuel de 14 dinars.
3) Appartement comprenant 2 pièces, W.C., cuisine, vestibule, louée à Madame Cherifa veuve Mahmoud Jehali moyennant un loyer mensuel de 17 dinars.

B) AU PREMIER ETAGE :

1) Appartement composé de 2 pièces, vestibule, entrée, W. C., cuisine, véranda, loué à M. Béchir Nefikha moyennant loyer mensuel de 21 dinars.
2) Appartement de 3 pièces, W. C. douche, entrée loué à Monsieur Bouraoui Ben Amor Sahli moyennant loyer mensuel de 16 dinars.
3) Une pièce occupée par Madame Zina veuve Ali Mahmoud moyennant un loyer mensuel de 20 dinars.
4) Une pièce occupée par le nommé Kheder Ben Mohamed Khadraoui moyennant un loyer de 20 dinars.

L'usage de l'eau et des toilettes est en commun entre les derniers nommés.

C) SUR LA TERASSE :

Une habitation composée de 3 pièces, cuisine, W. C., loué à Madame Mahbouba veuve Jilani El Kasbi pour 13 dinars par mois.

MISE A PRIX :

5.000 dinars outre les frais de poursuite.

CAHIER DES CHARGES :

Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'Etude de Maître Ahmed Chtourou.

OBSERVATION :

Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-3.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION TOURISTIQUE EL KANTAOUI S.A.

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société El Kantaoui sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 26 janvier 1978 à 11 heures à l'immeuble de Tunis air, 6° étage, sis à Tunis 113, avenue de la liberté.

Ordre du Jour

• Constatation de l'augmentation du capital.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-4

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BACH TOBJI

Commissaire-Priseur
43, Rue de Marseille, - TUNIS -

Vente aux enchères publiques de fonds de commerce d'un hôtel

La vente aura lieu le 25 janvier 1978 à 10 heures du matin sur les lieux du fonds de commerce, sis à l'Aéroport, Rue Ibn Batouta.

Poursuivante : STB Société Tunisienne de Banque, représentée par son président directeur général, élisant domicile en l'étude de son avocat Madame Fatma Hachaïchi 3, rue de Vesoul Tunis en vertu d'une ordonnance d'exécution N° 3277 rendue le 21 avril 1977 par le tribunal de première instance de Tunis.

Partie saisie ; La société tunisienne de l'hôtel Beau rivage, rue Ibn Batouta à l'Aéroport.

Fonds de Commerce à Vendre

Hôtel « Beau rivage » sis rue Ibn Batouta, l'Aéroport.

Mise à Prix

Élément corporels : 15.000,000 quinze mille dinars.

Élément incorporels : 20.000,000 vingt mille dinars.

Les enchérisseurs éventuels peuvent visiter le fonds de commerce à vendre et peuvent prendre connaissance du cahier des charges, dans l'étude de Maître Mohamed Bach Tobi, commissaire-priseur à Tunis 43, rue de Marseille.

N° A-5

L'assemblée générale des associés de la société Franco Félix que s'est tenue à Bologne le 8 juillet 1977 a nommé les personnes suivantes constituer le conseil d'administration pour le triennant 1977/1979.

Monsieur Franco Vaccari - P.D.G.
Docteur Carlo Cosari - Conseiller.
Commissaire Giuliano Bagnoli - Conseiller.

La même assemblée, a nommé commissaire au compte et pour le même triennant, Docteur Vito Chelli.

Les nommés ci-dessus ont accepté la fonction qui leur a été conférée.

Le mandat est valable jusqu'au 31 décembre 1979 et devra donc être renouvelé en 1980 à l'issue de la première assemblée des associés.

Le Président Directeur Général
Franco Vaccari
N° A-6

AVIS DE PUBLICATION

Qu'il soit porté à la connaissance du public et à tous les intéressés, que feu Sliman Ben Larbi Ben Rais avait en sa possession et jouissance, depuis les dizaines d'années, et actuellement en la possession de ses héritiers demeurant à Tunis et domiciliés en l'étude leur avocat Maître Béchir Haddad, 8 bis, rue Mongi Slim à Tunis, que ces derniers ont en leur possession la totalité de la maison sise rue Sidi Khalf N° 41 à Tunis, ainsi que les deux magasins sis rue Naceur Ben Joafar N° 56 à Tunis, donnés en location à des tiers personnes par leur propriétaire nommé ci-dessus, que les propriétaires actuels en ont égaré les titres de propriété.

A cet effet, il ont introduit une instance auprès du tribunal de première instance de Tunis, enrolée sous le N° 34.526 tendant à obtenir un jugement prononçant leur droit de propriété sur les immeubles sus-indiqués.

En conséquence il appartient à qui-conque aurait un droit ou une contestation à faire valoir, d'intervenir dans l'affaire Indiquée ci-dessus, dans le courant d'un mois à partir de la date de la publication du présent avis.

Dépassé ce délai personnel n'aura plus droit à aucune prétention à ce sujet.

Maître Béchir Haddad
N° C-7

SOGEX

7, Rue Ibn Khaldoun à Tunis

Constitution de Société

Par acte sous seing privé en date du 22 octobre 1977, enregistré à Tunis le 27 octobre 1977, volume 824, série 1, case 151, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 31 octobre 1977, sous le N° 1120/124 il a été créé une société à responsabilité limitée.

Dénomination : «SIHEM-COUTURE»
Capital : 7.000 dinars.
Siège Social : 1, Avenue El Menzah El Menzah.

Objet : La société a pour objet la confection et la haute couture. Elle pourra faire toutes opérations se rattachant directement et indirectement à l'objet social. Ainsi que les opérations mobilières et immobilières.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Lassoued Rachida est nommée Gérante Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-24

SOGEX - TUNIS

LA CENTRALE TUNISIENNE
DES TISSAGES

(CETTI BIR - KASSAA)
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège Social :
Bir Kassaâ - TUNISIE -

Augmentation de capital

I. — Aux termes d'une délibération en date du 14 septembre 1976, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société a décidé que le capital qui était de 200.000 dinars divisé en 20.000 actions de 10 dinars chacune serait augmenté en une ou plusieurs fois aussi qu'il en serait décidé par le Conseil d'Administration, auquel tous pouvoirs ont été conférés à cet effet, à concurrence d'une somme totale de 100.000 dinars par l'émission ou pair, en numéraire de 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, à créer, toutes sous la forme nominative, et donné en outre tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de souscrire la déclaration des souscriptions et versement et apporter les modifications correlatives à l'article 7 des statuts relatif au capital.

II — Aux termes d'une délibération prise à l'issue de la dite Assemblée Générale du 14 septembre 1976, le Conseil a décidé d'émettre une première tranche de 5.000 actions de 10 dinars qui a été définitivement réalisée ainsi qu'il résulte d'acte reçu le 24 décembre 1977 par Monsieur Znaidi Abderrahmane, Receveur des Actes à Tunis.

III — Suivant acte reçu par Monsieur Znaidi Abderrahmane, Receveur des actes civils à Tunis, le 24 décembre 1977, Monsieur Koöli Habib dit Hachemi, Directeur Général Adjoint de la Société, dûment mandaté à cet effet par le Conseil d'Administration le 14 septembre 1976 a :

1) déclaré que les 5.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, émises conformément à ce qui précède ont été souscrites par diverses Sociétés et qu'il a été versé par chaque souscripteur, une somme égale au moins à la moitié du montant nominal des actions par lui souscrites; auquel acte est demeuré annexé une liste, dûment certifiée, contenant la raison sociale et le capital, de chaque souscripteur, son adresse ou lieu du siège social, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués.

2) complété par la date du 24 décembre 1977, les modifications apportées le 14 septembre 1976 par le Conseil d'Administration à l'article 7 des statuts relatif au capital social.

Une copie certifiée conforme des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires et du Conseil d'Administration du 14 septembre 1976, a été déposée le 1er octobre 1976, au greffe du Tribunal civil de première instance de Tunis, deux copies certifiées conformes des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire et du Conseil d'Administration, de la liste des souscripteurs et deux expéditions de la déclaration reçue le 24 décembre 1977, par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis ont été déposées le 29 décembre 1977, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait et Mentions
Le Conseil d'Administration

N° B-25

SOGEX

7, Rue Ibn Khaldoun à Tunis

Constitution de Société

Par acte sous seing privé en date du 26 décembre 1977, enregistré à Tunis le 29 décembre 1977, volume 825, série ter, case 357, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 décembre 1977 sous le N° 1390/137 il a été créé une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Industrielle des Vêtements Elégants « SIVEL ».

Capital : 13.500 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : La société a pour objet l'exploitation d'une unité de confection de pantalons, robes, ensembles et chemisiers.

La société pourra acheter et vendre tous les produits annexés touchant directement et indirectement l'objet cité ci-dessus.

A cet effet, elle pourra :

• Exploiter tous établissements commerciaux et notamment le fonds de commerce des produits de textiles
• Traiter, fabriquer, acheter, vendre toute matière tous produits et toutes marchandises utilisées dans l'objet sus-visé.
• Acquérir ou prendre en location tous immeubles nécessaires ou utiles audit objet.
• Et, généralement, faire toutes opérations industrielles commerciales, mobilière, immobilière, financières se rattachant directement ou indirectement ou pourront être utiles à l'objet de la société.

La société pourra faire ces opérations en tous pays, pour son compte ou pour le compte de tiers, et, soit seule, soit en participation association ou société, avec toutes personnes, ou société et les réaliser et exécuter sous quelques formes que ce soit.

La société pourra également prendre tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires similaires ou connexes, par création de sociétés spéciales, par achat de tous titres et droits sociaux, par toutes conventions industrielles et commerciales, et généralement, sous toutes formes.

Siège Social : 11, Avenue Habib Thameur à l'Ariana.

Gérance : Monsieur Saldane Habib est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-26

SOCIETE DE TRAVAUX DU CAP BON « SOTRACAP »

S.A.R.L. Au capital de 13.500 dinars
Siège Social :
30, Rue Mohamed Manouchou Montfleury

Transfert du Siège Social

D'une réunion extraordinaire des associés en date à Tunis, du 30 septembre 1977, enregistrée dite ville le 30 décembre 1977, A.C. 1er bureau, volume 31, série 5, case 556, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 janvier 1978, il résulte que :

Le siège Social de la « Société de travaux du Cap Bon » en abrégé « SOTRACAP » au capital de 13.500 D. a été transféré du 6 rue Amilcar Tunis à Montfleury, 30, rue Mohamed Manouchou.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-27

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 19 décembre 1977, enregistré à Tunis, AC le 28 décembre 1977, volume 825, série bis, case 420, la société en nom collectif E. et J. Stitruk frères, dont le siège est à Tunis, 13, rue de Grèce, a vendu à Monsieur Abderrahman Ben Brahim Dalzi, demeurant au Sers, la totalité du fonds de commerce de pièces de rechange agricoles lui appartenant, exploité à Tunis 13 rue de Grèce.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les vingt jours du présent avis à peine de forclusion entre les mains de Monsieur Chaltiel, avocat, 28 rue, Charle de Gaulle, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente.

Avis déjà paru dans « La Presse » du 4 janvier 1978.

N° B-28

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date du 28 novembre 1977, enregistré à Tunis le 21 décembre 1977, série 5 case 326 la dame Jonnet Bent Tahar Ben Lakhdhar Ratouli a vendu le fonds de commerce de matériaux de construction sis 63, rue du 15 octobre à La Cogna Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Ahmed Ben Saad Ben Abdallah Layeb le présent avis a été publié sur le journal As-Sabah du 27 décembre 1977. En conséquence quiconque aurait une opposition à formuler devra la présenter audit acquéreur à l'adresse du fonds de commerce sus-dit dans le délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis. Passé ce délai, toute opposition sera nulle conformément à la loi.

N° B-29

ETABLISSEMENT KETARI

S.A.R.L. Au capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
22, Rue d'Italie - TUNIS -

Par décision d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 9 décembre 1977, enregistrée à Tunis (A.C.1.) le 30 décembre 1977 volume 769, série IV case 456 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 décembre 1977, le capital social a été porté de 20.000 dinars à 27.000 dinars par la création de 700 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° B-30

COMPTOIR MEDITERRANEEN

POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

« C. M. C. I. »

S.A.R.L. Au capital de : 4.000 dinars
Siège Social :
55, Rue Oum Khaltoum - TUNIS -

Par décision d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 décembre 1977, enregistrée à Tunis (A.C.1.) le 30 décembre 1977 volume 769, série IV case 453, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 décembre 1977, le capital social a été porté de 4.000 dinars à 15.000 dinars par la création de 1.100 parts nouvelles de 10 dinars chacune. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° B-31

VERRINOX

S. A. R. L.
Au capital de 4.400 dinars
Siège social
55, Rue Oum Kalthoum - Tunis

Par décision d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 27 décembre 1977, enregistrée à Tunis (A.C. 1), le 30 décembre 1977 volume 769, série IV, case 451, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 décembre 1977, le capital social a été porté de 4.400 D. à 16.000 dinars par la création de 1160 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait.

N° B-32.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Au capital de 1.000 dinars
Siège social
19, Rue de Marseille - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré le 17 décembre 1977, à Tunis, volume 825, page 2, case 185, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne d'Etudes Mécaniques et Equipements - STEME.

Objet : Import - Export, Représentation, Fabrication.

Gérance : Ben Youssef Ali.

Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposées au greffe le 3 janvier 1978.

Pour extrait :
Le Gérant
Ben Youssef Ali.

N° B-33.

SOCIETE TUNISIENNE

DE FABRICATION D'AGRAPHES
ET D'EPINGLES « LAMBAGRAPH »

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 29 octobre 1977, visa 15600, volume 824, série bis, case 149, enregistrement 12800, il a été constitué une S.A.R.L. « Société Tunisienne de Fabrication d'Agraphes et d'Epingles » « LAMBAGRAF » au capital de 9.000 dinars entièrement libérés dont le siège social est établi au 7, Rue Fadhel Ben Achour - El Menzah V - TUNIS - et ce pour une durée de 50 ans.

N° B-34.

CONTRAT DE VENTE

D'UN FONDS DE COMERCE
AVEC PATENTE

Suivant un acte enregistré à Tunis le 15 décembre 1977, volume 725, série bis, case 171, Monsieur Haji Brahim a vendu tout le fonds de commerce avec patente postée au magasin sis à Tunis Rue Arago n° 20, à Monsieur Faouzi Karoui.

Ainsi tous ceux qui ont une opposition à faire à la vente sus-indiquée doivent contacter le cabinet de Maître Fossatoui Hédi, Rue El Jazira numéro 14 à Tunis, dans un délai de vingt jours de l'apparition de cet avis.

Le présent avis a été publié au journal El Amal en date du 22 décembre 1977.

N° B-35.

ENTREPRISE OUTIK

S.A.R.L. Au capital de : 6.000 dinars
OUSJA

Suivant acte sous seing privé en date du 25 juillet 1977 enregistré à Bizerte le 24 septembre 1977 folio 52 case 1127 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 30 novembre 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Entreprise OUTIK.

Objet : Entreprise de Bâtiment, production et vente des matériaux, exploitation des carrières.

Siège Social : Aousja.

Capital : 6.000 dinars.

Gérant : Ghanouchl Abdelmajid.

Co-Gérant : Fradj Hatiouich.

N° B-36

ESSO LUBRIFIANTS

TUNISIE S.A.

12, Avenue de Paris - TUNIS -
Capital : 354.530 dinars
R.C. Tunis 36 945

Modification des statuts

Suivant procès-verbal de la réunion tenue au siège social le 16 décembre 1977, enregistré à Tunis AC le 22 décembre 1977, volume 31, série 5, case 372 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 décembre 1977, sous le numéro 1369/116, l'assemblée générale extraordinaire a décidée de modifier les articles 18-19 et 20 comme suit :

Article 18 - Bureau du conseil - Délibérations.

Le septième paragraphe est supprimé et remplacé comme suit :

« La présence ou la représentation de plus de deux administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les neuvième, dixième et onzième paragraphes sont supprimés et remplacés comme suit :

« Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président du conseil est prépondérante ».

Article 19 - Pouvoirs du Conseil -

Cet article est complété ainsi qu'il suit :

• Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs dans la mesure où cette délégation n'est pas contraire à la loi ni aux dispositions des présents statuts.

Il n'est pas permis aux délégataires de pouvoirs de déléguer, à leur tour, tout ou partie des pouvoirs reçus sans l'accord préalable du conseil d'administration.

Nonobstant les dispositions stipulées au paragraphe suivant, la ou les personnes représentant légalement la société ne peuvent en son nom procéder - sans l'accord préalable du conseil d'administration et de quelque manière que ce soit ; à la location, prise à bail, vente, mise à disposition, achat ou acquisition de valeurs et de biens d'équipement et immobiliers, de quelque nature que ce soit, dont le montant dépasse la somme de dix mille dinars pour chaque transaction.

Jusqu'à concurrence d'un million de dinars par transaction, la ou les personnes représentant légalement la société peuvent, en son nom et sans l'accord préalable du conseil d'administration, procéder de quelque manière que ce soit, à la location, prise à bail, vente, mise à disposition, achat ou acquisition de tous matériels, pièces de rechange, marchandises ou cargaisons de produits.

La ou les personnes représentant légalement la société ne peuvent pas donner caution à des tiers, au nom de la société, sans l'accord préalable du conseil d'administration.

La ou les personnes représentant légalement la société ne peuvent pas en son nom obtenir ou accorder, aucun prêt de quelque montant que ce soit, y compris les prêts bancaires, sans l'accord préalable du conseil d'administration.

Seules les personnes spécialement habilitées par le conseil d'administration auront le droit d'ouvrir et de clore des comptes bancaires au nom de la société et ce conformément aux dispositions stipulées dans les résolutions prises par le conseil à cet effet.

Pour toute transaction d'un montant supérieur à quinze mille dinars, le conseil d'administration peut autoriser deux employés (2) de la société à faire fonctionner les comptes de banque et signer conjointement l'acceptation ou l'endos des traites ainsi que les chèques et tous autres titres et valeurs qu'elle qu'en soit la nature.

Article 20 - Pouvoirs du président directeur général et délégation de pouvoirs.

Les deux derniers paragraphes de cet article sont supprimés.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-37

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.

12, Avenue de Paris - TUNIS
R.C. 2800
Capital 830.970 dinars
porté à 2.077.425 dinars

Augmentation de capital et modification des Statuts

Suivant procès-verbal de la réunion tenue au siège social le 16 décembre 1977 enregistré à Tunis AC, le 22 décembre 1977, volume 31, série 5, case 374, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 décembre 1977 sous le n° 1370/116, l'assemblée générale a décidé :

1°) D'augmenter le capital social de 1.246.455 dinars pour le porter de dinars 830.970 à dinars 2.077.425. Cette augmentation a été réalisée par incorporation de réserve légale de réévaluation et par prélèvement partiel du compte report à nouveau. Après cette augmentation la valeur nominale par action passe de dix dinars (10 D.) à 25 dinars.

2°) De modifier en conséquence l'article 6 des statuts.

3°) De modifier les articles 22, 24 et 25 comme suit :

Article 22 - Réunion du conseil -
— Le troisième paragraphe est supprimé et remplacé comme suit :

La présence ou la représentation de plus de deux administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.

— Les trois derniers paragraphes sont supprimés et remplacés comme suit :

« Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président du conseil est prépondérante ».

Article 24 - Pouvoirs du Conseil -
Cet article est complété ainsi qu'il suit :

Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs dans la mesure où cette délégation n'est pas contraire à la loi ni aux dispositions des présents statuts.

Il n'est pas permis aux délégataires de pouvoirs de déléguer, à leur tour, tout ou partie des pouvoirs reçus sans l'accord préalable du conseil d'administration.

Nonobstant les dispositions stipulées au paragraphe suivant, la ou les personnes représentant légalement la société ne peuvent pas en son nom procédé - sans l'accord préalable du conseil d'administration - et de quelque manière que ce soit; à la location, prise à bail, vente, mise à disposition, achat ou acquisition de valeurs et de biens d'équipement et immobiliers, de quelque nature que ce soit, dont le montant dépasse la somme de dix mille dinars pour chaque transaction.

Jusqu'à concurrence d'un million de dinars par transaction, la ou les personnes représentant légalement la société peuvent, en son nom et sans l'accord préalable du conseil d'administration, procéder de quelque manière que ce soit, à la location, prise à bail, vente, mise à disposition, achat ou acquisition de tous matériels, pièces de rechange, marchandises ou cargaisons de produits.

La ou les personnes représentant légalement la société ne peuvent pas donner caution à des tiers, au nom de la société, sans l'accord préalable du conseil d'administration.

La ou les personnes représentant légalement la société ne peuvent pas, en son nom, obtenir ou accorder aucun prêt de quelque montant que ce soit y compris les prêts bancaires, sans l'accord préalable du conseil d'administration.

Seules les personnes spécialement habilitées par le conseil d'administration auront le droit d'ouvrir et de clore des comptes bancaires au nom de la société, et ce conformément aux dispositions stipulées dans les résolutions prises par le conseil à cet effet.

Pour toute transaction d'un montant supérieur à quinze mille dinars, le conseil d'administration peut autoriser deux employés (2) de la société à faire fonctionner les comptes de banque et signer conjointement l'acceptation ou l'endos des traites ainsi que les chèques et tous autres titres et valeurs qu'elle qu'en soit la nature.

Article 25 - Pouvoirs du Président Directeur Général -

Les deux derniers paragraphes de cet article sont supprimés.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-38

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOGIESIMEX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1972, enregistré à Tunis, le 30 novembre 1977, volume 824, série 1, case 953, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il a été constitué une société a responsabilité limitée :

Dénomination : Société Générale Industrielle Electro-sanitaire Import-Export : « SOGIESIMEX ».

Objet : La société a pour objet le commerce d'une façon générale et notamment le commerce de distribution réglementé par la loi 70-19 du 22 avril

1970 et toutes autres opérations commerciales et non commerciales s'y rattachant et éventuellement la représentation en Tunisie de firmes étrangères et ce après accord et assentiment des autorités bancaires économiques et financières et également toutes les autres opérations similaires, mobilières et immobilières entrant directement ou indirectement dans le dit objet ci-dessus.

Siège Social : 8, Rue des Tanneurs Tunis.
Durée : 20 années.
Capital : 5.000 dinars.
Gérant : Monsieur Chaâbane Ayed Khanoussi est nommé gérant de la société conformément à l'article 11 des statuts.

Pour Extrait
N° B-39

COMPAGNIE LAINIERE TUNISIENNE

Société Anonyme
Au capital de : 170.000 dinars
Route de Djaffar - Ariana - Tunisie

A V I S

Monsieur Hédi Mouldi Smiri, président directeur général de la compagnie lainière tunisienne, dont le siège social est à l'Ariana, informe le public, les autorités ainsi que les organismes bancaires qu'il est le seul et unique responsable légal ayant tous les pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la dite compagnie que le nommé Mabrouk dit Ali Smiri n'a aucune relation avec la dite compagnie et que toutes conventions ou contacts établis par lui pour le compte et au nom de la compagnie ne sont pas légaux et qu'il sont nuls de droit.

P : La Compagnie
Le Président Directeur Général
Monsieur Hédi Mouldi Smiri
N° B-40

NIPPON ELECTRONIC

S. A. R. L.
Au capital de 4.000 dinars
Galeries de Tunis
Im. des 2 Avenues Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 3 janvier 1978 enregistré à Tunis A. C. le 3 janvier 1978 volume 31, série 5, case 643, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 janvier 1978, il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

• Objet : Commerce et représentation d'appareils électroniques et électriques etc...
• Dénomination : NIPPON ELECTRONIC.
• Capital : 4.000 dinars.
• Siège social : Galeries de Tunis

Im. des 2 avenues - Tunis.

• Durée : 99 ans.
• Gérance : Moncef Sassi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-41.

SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOMOBILES ET PNEUMATIQUES

S. T. A. P.

S. A. R. L.
Au capital de 80.000 dinars
Siège social
43, Avenue de Carthage - Tunis

Augmentation de capital

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 27 novembre 1977, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 22 décembre 1977, volume 31, série 5, case 361, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 décembre 1977, sous le n° 1362/109, le capital social est porté de 50.000 dinars à 80.000 dinars par la création de : 6.000 parts nouvelles de 5 dinars chacune, versés en espèces dans la caisse de la Société.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

N° B-42.

SOTALCO

SOCIETE TUNISO-ALLEMANDE
DE CONFECTION

S. A. R. L.
Siège social
29, Rue Al-Djazira - Tunis

Augmentation de capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 1977, enregistré à Tunis, le 10 décembre 1977, volume 31, série 5, case 83.

Le capital social a été porté de 110.000 dinars à 220.000 dinars soit une augmentation de 110.000 dinars par la création de 11.000 parts de dix dinars chacune.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale ayant décidé cette augmentation ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 décembre 1977 sous le numéro 1326/73.

N° B-43.

SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES

« S. T. E. »

Société Anonyme
Au capital de 187.500 D.T.
Siège social
71, Avenue Louis Braille - Tunis

Aux termes des négociations, un accord est intervenu portant cession par la C.G.E.E. - ALSTHOM et Messieurs J. BRUN et R. CAMUSET au profit de la S.T.E.G. de 13.125 actions représentant 35 % du capital social pour un montant de 119.306 D, 250 selon autorisation de la B. C. T. et homologation de la BVM.

Compte tenu de ce rachat, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour le 20 janvier 1978 à l'effet de statuer sur :

1°) la répartition des postes d'administrateurs.
2°) la désignation de nouveaux administrateurs.
3°) la modification des statuts.
4°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général de la S.T.E.G.
M. Latiri

Le Président du Conseil d'Administration
T. Skandrani

N° B-44.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Avis de cloture de faillite

Le greffier de tribunal de première instance de Tunis porte à la connaissance

sance du public que par le jugement commercial n° 3362/10274 du 24 décembre 1977 ont été cloturés d'une façon définitive pour défaut d'intérêt

de la masse les faillites de la Société Commerciale et Immobilière « FATH » S. A. R. L. et de son gérant Monsieur Mohamed Ben Amor Fitouri déclarées

simultanément par les jugements numéro 8496 du 27 juillet 1974 et numéro 9402 du 15 mai 1976.

Le Greffier.

N° B-45.

Adjudications et Appels d'offres

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES DE TUNIS

Avis d'Appel d'Offres

La Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Tunis, se propose de lancer un appel d'offres pour l'impression de la thèse de Monsieur Manoubi Khaled.

Nombre d'exemplaire :
500 exemplaires;

Qualité du papier :
Duplicateur 80 g 21 X 27;

Couverture :
Feuilles Regidex d'1 seul couleur;

Nombre de pages :
500 pages.

Les intéressés pourront contacter l'Intendant de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Tunis, Campus Universitaire tél : 262.703.

N.B. : Le 1/4 de la thèse portent des graphiques et des symboles mathématiques.

L'Intendant :
M. Jendoubi.

N° E-9.

GOUVERNORAT DE GABES

Avis d'Appel d'Offres

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction d'une maison de jeunes à Gabès.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie «B» pour un plafond de 200.000 dinars peuvent s'adresser au cabinet de Maître Brahim Taktak architecte urbaniste : 36, avenue Khereddine Pache - Tunis, pour y retirer les pièces du marché.

Les propositions doivent être adressées sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès, portant la mention « à ne pas ouvrir » :

« Adjudication pour construction d'une maison de jeunes à Gabès ».

Le pli doit obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

(1) — La soumission signée et timbrée.
(2) — Un détail estimatif.
(3) — Un bordereau des prix.
(4) — Un cautionnement provisoire fixé à 1 % du montant de l'offre, ou une attestation bancaire.
(5) — Un certificat de non faillite.
(6) — Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la Direction des Impôts.
(7) — Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a une date antérieure à celle de l'adjudication.

L'ouverture des plis aura lieu le samedi 28 janvier 1978 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

Le Gouverneur.

N° E-10.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Avis d'Appel d'Offres

Dans le cadre du programme de développement rural de l'année 1977, le Gouverneur de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour la construction d'un réservoir de 50 m³ et d'une chambre de pompage pour l'alimentation en eau potable de la localité de Baten Halawa dans la délégation de Krib.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent contacter l'arrondissement du Génie Rural de Siliana pour consultation du dossier technique et cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention (Avis d'Appel d'Offres pour la construction d'un réservoir et d'une chambre de pompage à Baten Halawa dans la Délégation de Krib) au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana Président du Conseil du Gouvernorat avant le 20 janvier 1978 date d'ouverture des plis à 10 heures.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Bordereau des prix;
• Soumission;
• Attestation d'affiliation à la : C.N.S.S.
• Cautionnement provisoire de 0,5 du montant du marché;
• Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la Direction des Impôts.

N° E-11.