Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 78-18 du 5 janvier 1978, modifiant le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, relatif au statut particulier des personnels d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 74-958 du 2 novembre 1974, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du Personnel de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été complété par le décret n° 76-544 du 22 juin 1976;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 74-956 du 2 novembre 1974, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2. (nouveau). — Les taux minimum et maximum de la prime de rendement sont fixés conformément au tableau ci-après :
| GRADES | Taux minimum | Taux maximum |
|---|---|---|
| Inspecteur Principal | 440 D. | 660 D. |
| Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er et second degré | 360 D. | 540 D. |
| Conseiller Pédagogique de la Jeunesse et des Sports | 227 D. | 340 D. |
| Professeur | 240 D. | 360 D. |
| Professeur de l'Enseignement Secondaire du 1er cycle, Educateur, Animateur d'application et Maître d'application d'Education Physique et Sportive et Surveillant Général de 1ère et 3ème catégorie | 200 D. | 300 D. |
| Maître d'Education Physique et Sportive et Animateur | 167 D. | 250 D. |
| Surveillant de 1ère catégorie | 80 D. | 120 D. |
| Moniteur | ||
| Surveillant de 2ème et 3ème catégorie |
Art. 2. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé n° 76-544 du 22 juin 1976.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 janvier 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
INDEMNITE