Le Ministre de la Santé Publique :
Vu le décret N° 77-1107 du 30 décembre 1977, portant nomination de Monsieur Mongi Ben Hamida, Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret N° 74-1085 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 76-064 du 28 novembre 1976, chargeant Monsieur Mohamed Ben Kheder Administrateur en Chef, des fonctions de Directeur des Bâtiments et de l'Équipement au Ministère de la Santé Publique;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 76-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Kheder est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs relevant des services de la Direction des Bâtiments et de l'Équipement à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Ben Kheder est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 1978
Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère des Transports
et des Communications
PRIME DE FIDELITE