Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 27 mai 1910, portant création du service des comptes courants postaux, tel qu'il a été modifié par la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978, et notamment son article 21;
Vu l'avis du Conseil National de Crédit;
p. 114Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications et du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
LISTE D'APTITUDE
au grade de facteur
ANNEE 1977
Décretons :
Article Premier. — Le taux des intérêts créditeurs bonifiés aux titulaires de comptes courants postaux est fixé à 2% pour les personnes physiques.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 janvier 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIRA
Riahi Hassen Ben Amor,
Hassen El Kekli,
Hédi Ben Manoubi El Mekkaoui,
Ali Ben Mohamed Ben Amor Jelaiel,
Abouda Achicha,
Mustapha Ouichka,
El Arbi Asidi,
Khemais Ben Grairi Baabou,
Mohsen Ben Ali Ben Abdellatif Sellami,
Messaoud Ouissi Ben Said,
Tahar Drira,
El Arbi Essoualah,
Ahmed Ben Fredj
NOMINATION