Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 janvier 1978 portant délégation de signature

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu le décret N° 77-1107 du 25 décembre 1977, portant nomination du Monsieur Mongi Ben Hamida, Ministre de la Santé Publique;

Vu le décret N° 74-1565 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Tarzi, Directeur d'Administration Centrale, chargé de la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Slaheddine Tarzi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 janvier 1978

Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA