Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 29 août 1936, portant institution de la Caisse d'Épargne Nationale Tunisienne tel qu'il a été modifié par la loi n° 60-10 du 19 avril 1960, et la loi n° 60-78 du 29 décembre 1960;
Vu le décret N° 67-19 du 31 janvier 1967, fixant les taux d'intérêt à servir aux déposants de la Caisse d'Épargne Nationale Tunisienne;
Vu le décret N° 71-435 du 3 décembre 1971, portant institution de la prime de fidélité aux déposants de la Caisse d'Épargne Nationale Tunisienne, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-543 du 11 mai 1974;
Vu l'avis du Conseil National du Crédit;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétions :
Article Premier. — Le taux d'intérêt à servir aux déposants de la Caisse d'Épargne Nationale Tunisienne est fixé à 4% sur le solde effectif de ces comptes arrêtés annuellement.
Cependant les titulaires des comptes épargne-Devises bénéficient d'un taux d'intérêt de 5%.
Art. 2. — Les taux de la prime de fidélité servis aux fonds demeurant stables et qui s'ajoutent à ceux des intérêts de base indiqués à l'article 1er ci-dessus sont fixés comme suit selon la durée de stabilité des fonds en dépôt :
— 1,25% pour les fonds restés stables pendant une durée supérieure à 12 mois et inférieure à 18 mois.
— 2,5% pour les fonds restés stables pendant une durée égale ou supérieure à 24 mois.
Art. 3. — Les dispositions antérieures concernant les taux d'intérêt et de la prime de fidélité et contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 janvier 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
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