Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 novembre 1899, portant création de la Commune de Mejez El Bab;
Vu le décret du 8 juin 1944, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Mejez El Bab modifié par le décret du 19 janvier 1950;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975, déterminant dans la région de Mejez El Bab une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Medjez El Bab en date du 5 juillet 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Medjez El Baab.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Medjez El Bab sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Dedjez El Bab visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Medjez El Bab
Art. 4. — Les décrets sus-visés du 8 juin 1944 et du 19 janvier 1950 sont abrogés.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 janvier 1978
P. le Président de la République Tunisienne
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
et par délégation