Décret n° 78-33 du 2 janvier 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Jemmel

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er février 1921, portant création de la Commune de Jemmel;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1953, déterminant dans la région de Jemmel une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Jemmel en date du 27 mai 1977;
Vu les avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Jemmel.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Jemmal sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Jemmal visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Jemmal.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 janvier 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA